Sénateurs désignés par le Parlement de Navarre

La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 12 du statut d'autonomie de la Communauté forale de Navarre et par le règlement du Parlement[2]^,[3].

Tour citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité de citoyen de Navarre peut être désigné sénateur. Le bureau du Parlement fixe le nombre de sénateurs que doit désigner le Parlement en vertu des dispositions constitutionnelles. Le bureau fixe également le délai au cours duquel les différents groupes parlementaires sont chargés de proposer des candidats. Un seul vote à bulletins secrets a lieu ; les députés ne pouvant voter que pour un seul des candidats. Sont élus sénateurs les candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix dans la limite du nombre total de sénateurs à désigner. En cas d'égalité, le siège est attribué au candidat issu du groupe parlementaire le plus important et, si l'égalité persiste, au candidat le plus âgé.

Le mandat des sénateurs désignés prend fin le jour de la constitution de la nouvelle législature du Parlement. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.