Projet de référendum constitutionnel burkinabé

Au pouvoir depuis 1987 à la suite d'un coup d'État, Blaise Compaoré tente en 2014 de faire amender la constitution afin de lui permettre de se présenter à un cinquième mandat. Il s'ensuit un soulèvement populaire qui commence le 28 octobre 2014 par une série de manifestations massives dans la capitale avant de s'étendre à plusieurs villes du Burkina Faso[1].

Les évènements entraînent le 30 octobre la dissolution du gouvernement et du parlement, ainsi que la déclaration de l'état de siège. Le général Honoré Traoré annonce qu'un gouvernement de transition sera formé jusqu'à l'organisation d'élections dans les 12 mois.

Le lendemain, la montée des pressions à l'encontre de Blaise Compaoré, lâché par l'armée[2], voit celui-ci finir par accepter de démissionner[3]. Le 1^er novembre 2014, le lieutenant-colonel Isaac Zida s'autoproclame chef de l'État lors d'une allocution place de la Nation[4], puis fait face à une tentative de coup d'État qui échoue un an plus tard, mais conduit à le pousser vers la sortie, en raison notamment d'accusations de corruption ainsi que de son rôle dans la répression de l'insurrection d'octobre 2014. Le 17 novembre 2014, le diplomate Michel Kafando est nommé président de transition[5].

Lors de l'élection présidentielle de 2015, Roch Marc Christian Kaboré est élu président. Kaboré prévoit d'abord une adoption de la réforme constitutionnelle par voie parlementaire, moins coûteuse, en raison des difficultés financières du pays. Les consultations qu'il entreprend avec l'ensemble de la classe politique lui font néanmoins se ranger à l'option plus consensuelle d'un référendum populaire, à la suite de la demande de l'opposition et sur les conseils du Conseil constitutionnel[6].

Le 27 août 2018, la Commission électorale nationale indépendante annonce que le scrutin aura lieu le 24 mars 2019, à la suite d'une révision du fichier électoral qu'elle juge nécessaire. L'information est rapidement relayée dans les médias, mais démentie dès le lendemain par le gouvernement, le ministère de l’Administration territoriale déclarant qu’« aucune date n'est à ce jour officiellement arrêtée »[7]. Dans un contexte d'attaques djihadistes à répétition, la date d'organisation du référendum n'est pas sujet à débat.

Le gouvernement réitère par ailleurs son engagement à soumettre la nouvelle constitution à référendum, lors d'un scrutin organisé au plus tard lors des élections présidentielles et législatives prévues en 2020. Le coût du scrutin, évalué à plus de 40 milliards de francs CFA (60 millions d'euros) rend probable une organisation simultanée. Le gouvernement songerait également à décaler les législatives afin de coupler présidentielle et référendum, puis législatives et municipales[8].

Après sa réélection lors de l'élection présidentielle de 2020 au Burkina Faso, Roch Marc Christian Kaboré annonce un référendum pour 2021[9]. Une organisation au mois de mai est par la suite avancée par le Premier ministre Christophe Dabiré lors de son discours de politique générale à l'assemblée nationale, sans suites[10].

La révision de la constitution voit le passage du pays au régime semi-présidentiel. Le président ne peut prétendre à plus de dix années en fonction, via un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois de manière continue ou non. La constitution verrouille de surcroit toute tentative de modification de cette interdiction, à l'origine de la révolution de 2014 : « Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause le nombre et la durée des mandats présidentiels. »[11].

Certains droits comme l'accès à l'eau potable ou à un logement décent et la reconnaissance du droit à la désobéissance civile sont également consacrés dans le texte constitutionnel[12]. Si le président reste la personne forte des institutions, les pouvoirs du parlement sont renforcés, notamment en termes de contrôle de l'action du gouvernement. La haute cour de justice, qui permettait aux élus de bénéficier d'une justice à part, est supprimée, tandis que le Conseil constitutionnel est réformé et voit le nombre de ses membres nommés par le président limité à deux. L'indépendance du pouvoir judiciaire est accrue, le chef de l'État ne présidant plus le Conseil supérieur de la magistrature[11].

Enfin la peine de mort est explicitement abolie dans l'article 5[13] : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ». La mesure est avant tout symbolique, aucun Burkinabé n'ayant été condamné à la peine capitale depuis la fin des années 1980[11].

L'article 4 renforce quant à lui l'égalité des sexes, en précisant que l’État « veille à l’élimination de toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard de la femme et de la fille » et assure « leur participation effective aux politiques publiques de développement national et local »[11]. De même, l'article 31 rend « l’école [...] obligatoire et gratuite pour les enfants des deux sexes »[11]. Néanmoins, à la demande de la communauté musulmane, le mariage est explicitement défini comme conclu entre un homme et une femme[14].

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