Président du Conseil supérieur des Sports

Le président du Conseil supérieur des Sports (en espagnol : Presidente del Consejo Superior de Deportes) est la personne chargée de présider et diriger les instances et services du Conseil supérieur des Sports d'Espagne. Il a rang de secrétaire d'État.

Président du Conseil supérieur des Sports (es) Presidente del Consejo Superior de Deportes
Logotype du Conseil supérieur des Sports.

Titulaire actuel José Manuel Franco depuis le 31 mars 2021

Création	12 avril 1980
Mandant	Conseil des ministres
Durée du mandat	Variable
Premier titulaire	Jesús Hermida Cebreiro
Rémunération	5 700,29 €/mois (2017)
Site internet	csd.gob.es

L'actuel titulaire de ce poste est, depuis le 31 mars 2021, le socialiste José Manuel Franco.

Statut

Nomination

Le président du Conseil supérieur des Sports (CSD) est nommé en conseil des ministres sur proposition du ministre de rattachement[1], en l'espèce le ministre de la Culture et des Sports[2].

Rang administratif

En vertu de la loi relative aux sports de 1990, qui reprend les dispositions de la loi de 1980[3], le président a rang administratif de secrétaire d'État[1], le plus haut rang de l'administration centrale après celui de ministre.

Fonctions

Le président du CSD exerce la représentation et la direction supérieure du Conseil, administre son patrimoine, conclut les contrats et établit les actes administratifs[1].

Missions

Il lui revient de[4] :

présider la commission de direction ;
impulser, coordonner et superviser les activités des organes de direction et des unités du CSD ;
convenir avec les fédérations sportives leurs objectifs, leurs programmes sportifs (spécialement celles des sports de haut niveau), leurs budgets, leurs structures organiques et fonctionnelles ;
accorder les subventions et prêts remboursables imputés au budget du CSD ;
autoriser ou refuser la tenue sur le territoire espagnol de compétitions sportives officielles à caractère international, et la participation des sélections espagnoles à des compétitions internationales ;
autoriser les dépenses pluriannuelles des fédérations sportives, déterminer la destination de leur patrimoine net en cas de dissolution, et autoriser le prélèvement et l'aliénation de leurs biens immeubles, quand ceux-ci ont été financés par des fonds publics de l'État ;
autoriser l'acquisition d'actions des sociétés anonymes sportives et exercer le pouvoir de sanction contre ces sociétés ;
concéder les décorations, distinctions et autres prix du CSD ;
administrer le patrimoine du CSD, autoriser et disposer des dépenses du Conseil, reconnaître les obligations et ordonner les paiements, autoriser les modifications de crédit qui en découlent, conclure les contrats propres à l'activité du Conseil supérieur des Sports, et établir les actes administratifs au nom du CSD ;
formuler et approuver les comptes annuels, en rendre compte devant le Tribunal des comptes et approuver l'avant-projet de budget.

Présidences

Le président du CSD assume la présidence de la commission de direction, de l'assemblée générale des sports, de la commission d'évaluation du sport de haut niveau (CEDAN), du comité espagnol du sport universitaire (CEDU), de la conférence interterritoriale du sport (CID), et du conseil directeur de l'Agence espagnole de protection de la santé sportive[4].

Histoire

À la création du Conseil supérieur des Sports en 1977, la présidence en revient au ministre de la Culture, secondé par le directeur général[5]. Avec l'adoption de la première loi relative aux sports, en 1980, cette présidence de droit est supprimée au profit d'un poste pérenne, dont le titulaire a rang de secrétaire d'État[3].

Titulaires

	Début	Fin	Parti	Ministre
Jesús Hermida Cebreiro	20/05/1980	16/12/1982	Sans	Ricardo de la Cierva Íñigo Cavero Soledad Becerril
Román Cuyás	16/12/1982	10/01/1987	Sans	Javier Solana Jorge Semprún
Javier Gómez-Navarro	10/01/1987	21/07/1993	Sans	Jorge Semprún Javier Solana Alfredo Pérez Rubalcaba
Rafael Cortés Elvira	27/07/1993	11/05/1996	PSOE	Gustavo Suárez Pertierra Jerónimo Saavedra
Pedro Antonio Martín Marín	11/05/1996	18/07/1998	PP	Esperanza Aguirre
Santiago Fisas	18/07/1998	23/01/1999	PP	Mariano Rajoy
Francisco Villar García-Moreno	23/01/1999	06/05/2000	PP	Mariano Rajoy
Juan Antonio Gómez-Angulo	12/05/2000	20/04/2004	PP	Pilar del Castillo
Jaime Lissavetzky	20/04/2004	02/04/2011	PSOE	María Jesús San Segundo Mercedes Cabrera Ángel Gabilondo José Luis Rodríguez Zapatero
Albert Soler	02/04/2011	08/10/2011	PSC	José Luis Rodríguez Zapatero
Miguel Cardenal Carro	14/01/2012	19/11/2016	PP	José Ignacio Wert Íñigo Méndez de Vigo
José Ramón Lete	19/11/2016	23/06/2018	PP	Íñigo Méndez de Vigo
María José Rienda	23/06/2018	30/01/2020	Sans	José Guirao
Irene Lozano	30/01/2020	31/03/2021	PSOE	José Manuel Rodríguez Uribes
José Manuel Franco	31/03/2021	En fonction	PSOE	José Manuel Rodríguez Uribes

Notes et références

(es) Roi d'Espagne, « Ley 10/1990, de 15 de octubre, del Deporte. », sur boe.es, 17 octobre 1990 (consulté le 23 juin 2018).
(es) Présidence du gouvernement, « Real Decreto 355/2018, de 6 de junio, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », sur boe.es, 7 juin 2018 (consulté le 24 juin 2018).
(es) Roi d'Espagne, « Ley 13/1980, de 31 de marzo, General de la Cultura Física y del Deporte. », sur boe.es, 12 avril 1980 (consulté le 23 juin 2018).
(es) Roi d'Espagne, « Ley 10/1990, de 15 de octubre, del Deporte. », sur boe.es, 17 octobre 1990 (consulté le 23 juin 2018).
(es) Ministère de la Culture, « Real Decreto 2960/1978, de 3 de noviembre, sobre estructura orgánica y funciones del Consejo Superior de Deportes. », sur boe.es, 18 décembre 1978 (consulté le 23 juin 2018).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel.

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[Loi_1990-1] (es) Roi d'Espagne, « Ley 10/1990, de 15 de octubre, del Deporte. », sur boe.es, 17 octobre 1990 (consulté le 23 juin 2018).

[2] (es) Présidence du gouvernement, « Real Decreto 355/2018, de 6 de junio, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », sur boe.es, 7 juin 2018 (consulté le 24 juin 2018).

[Loi_1980-3] (es) Roi d'Espagne, « Ley 13/1980, de 31 de marzo, General de la Cultura Física y del Deporte. », sur boe.es, 12 avril 1980 (consulté le 23 juin 2018).

[Décret_2015-4] (es) Roi d'Espagne, « Ley 10/1990, de 15 de octubre, del Deporte. », sur boe.es, 17 octobre 1990 (consulté le 23 juin 2018).

[5] (es) Ministère de la Culture, « Real Decreto 2960/1978, de 3 de noviembre, sobre estructura orgánica y funciones del Consejo Superior de Deportes. », sur boe.es, 18 décembre 1978 (consulté le 23 juin 2018).