Police municipale (Genève)
Dans le canton de Genève, la police municipale est un corps de police de proximité présent dans seize communes.
Description
Les missions principales de ces agents qualifiés, au service et engagés par les communes, sont les suivantes :
- Sécurité des écoliers et surveillance aux abords des écoles
- Assistance et formation aux patrouilleuses scolaires
- Contrôle du stationnement en général
- Enlèvement des véhicules gênant la circulation
- Surveillance des manifestations communales ou événements (Maintien de l'ordre)
- Surveillance du patrimoine communal, bâtiments, parcs, jardins publics, écoles et préaux, parkings
- Police rurale, haies, culture en friche, arbres pouvant créer un danger public
- Contrôle des chiens
- Autorisations et contrôles de l’affichage public communale, procédés publicitaires, enseignes de commerces
en outre et par délégation de l'Etat, ils sont dotés des prérogatives suivantes :
• Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) : consommation et détention pour assurer sa propre consommation
• Loi fédérale sur les armes (LArm) : détention d’armes à feu, couteaux automatiques, couteaux pavillon, spray de défense, etc. (Dénonciation au Ministère public, audition, rapport de renseignement, saisie)
• Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) : conduite sous l’influence de l’alcool (jusqu’à 0,49) ; automobilistes conduisant sans permis de conduire ; excès de vitesse ; etc.
• Code de procédure pénale suisse (CPP) : appréhension d’un individu (maximum 3 heures) ; arrestation provisoire (conduite au poste et mise en salle d’audition, fouille de sécurité, contrôle d’identité, procès-verbal d’audition, communication au Procureur général des actes officiels, etc.)
• Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) : conformément à la décision prise par le Conseil administratif et à ce que prévoit le règlement des agents de la Police municipale, dite compétence n’est exercée par les policiers municipaux que dans les cas où ils sont intervenus dans le cadre de la violation d’autres dispositions légales (commission d’autres infractions).
C'est également le seul corps de police municipale de Suisse qui ne possède pas d'arme et de feux prioritaires sur leurs véhicules.
