Police de l'environnement
La police de l'environnement désigne l'ensemble des personnes et structures ayant pour objectif de faire respecter les lois relatives au droit de l'environnement d'un pays et mandatées par ce pays pour le faire.
En Belgique
En Belgique la conservation de la nature est une compétence régionale. La police fédérale possède néanmoins un service environnement venant en soutien contre la criminalité grave de l'environnement[1]
Dans la région de Bruxelles Capitale la police de l'environnement est assurée par l'inspectorat selon le code de l'inspection entré en vigueur le [2]. En Wallonie, la police de l'environnement est assurée par le Département de la Police et des Contrôles du gouvernement wallon.
En France
En France, la police de l'environnement est réalisée par de nombreuses structures différentes. Elle est notamment codifiée dans le cadre du corps de l'inspection de l'environnement.
On retrouve parmi les agents commissionnés :
- les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage agissant sur l'ensemble du territoire pour les questions de chasse et de trafic d'espèces
- les agents de l'Agence française pour la biodiversité, anciens agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, agissant sur l'ensemble du territoire pour les questions relative aux usages de l’eau et des milieux aquatiques
- ces deux organismes (ONCFS et AFB) vont fusionner au pour créer l'Office français de la biodiversité[3]
- les agents de l'Office national des forêts agissant sur les domaines forestiers dans tout le pays pour les questions relatives au code forestier et au code de l'environnement, (et dans une certaine mesure aux codes pénal, des collectivités territoriales, de la santé publique et de la route)
- les agents des réserves naturelles commissionnés et assermentés, pour la législation spécifique à leur espace
- les agents des parcs naturels marins appartenant à l'Agence française pour la biodiversité sur les questions relatives à l'environnement et à la pêche sur leur espace
- les agents des parcs nationaux sur leur territoire
- les agents des affaires maritimes pour le contrôle des pêches et élevages en mer
- les agents des Directions départementales de la protection des populations
- les agents des Directions départementales des territoires
En Tunisie
En Tunisie, il existe un corps de police destiné à la protection de l’environnement sous tutelle des municipalités et dénommé " Police de l’environnement ". Son rôle, appliquer la loi dans le domaine environnemental mais aussi dans le domaine de l’hygiène et de la santé[4].
Références
- « Service environnement », sur Police Fédérale (consulté le ).
- « Code de l'inspection », sur Bruxelles Environnement (consulté le ).
- « La loi sur la création de l'Office français de la biodiversité est adoptée », sur Ministère de la Transition écologique (consulté le ).
- « La police environnementale entre en action ! », sur Le Temps (consulté le )
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