Peine (droit)
Une peine, en droit, est la sanction, la punition, le châtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société à une personne physique ou morale qui a enfreint la loi.
Pour l’article homonyme, voir Peine.
Dans divers droits de type civiliste, dont le droit français, on distingue, selon leur gravité, les peines criminelles, les peines délictuelles et les peines contraventionnelles.
Selon leur objectif, on distingue les peines de droit commun des peines politiques.
Voir aussi
Bibliographie
- Catherine Puigelier, Dictionnaire juridique, éditions Larcier, collection Paradigme, 2015, article « Peine », page 720.
- Lexique des termes juridiques, Dalloz [détail des éditions], article « Peine ».
Articles connexes
- Double peine
- Peine afflictive et infamante
- Peine capitale
- Peine forte et dure
- Peines pénales en Suisse
- Sanction pénale en France
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