Ordre des avocats de Toulouse

Barreau de Toulouse

Le barreau de Toulouse réunit l’ensemble des avocats du tribunal de grande instance de Toulouse. À Toulouse, en janvier 2017 et pour la première fois, sont à la tête de l’Ordre un Bâtonnier, Nathalie Dupont, et un Vice-Bâtonnier, Erick Boyadjian[1].

Histoire

Une ordonnance du 23 octobre 1274 reconnaît aux avocats la qualité de corps constitué : ils sont alors tenus d’être inscrits sur une liste[2]. La première liste officielle conservée est celle de Paris et date de 1340[3].

Avec la création du Parlement du Languedoc en 1444[4], les renseignements sont plus complets, grâce notamment aux archives de la cour. Les registres d’arrêts rapportent la nomination des avocats, la cessation de leurs fonctions, leur remplacement et la discipline qui leur est imposée au palais[5].

Les affaires et Martin Guerre (au XVI^e siècle)[6] et Calas (au XVIII^e siècle)[7] marquent l'histoire du parlement.

Révolution et période contemporaine

Les ordres d’avocats sont supprimés par la Révolution puis rétablis par Napoléon I^er le 14 décembre 1810[8].

Le 18 août 1811 se tient la première réunion du Conseil de l’Ordre présidée par Me Roucoule et composée de sept membres[9].

Au XIX^e siècle, le barreau de Toulouse se réorganise et met en place des institutions dont le modèle se perpétue jusqu’à aujourd'hui : élection du Bâtonnier et du Conseil de l’Ordre, bibliothèque (1828), Conférence du Stage (1838) et Rentrée solennelle[10]. L’Ordre des avocats de Toulouse conserve également dans leur intégralité les registres des délibérations du conseil[9].

Au XX^e siècle, le barreau de Toulouse accueille la première femme avocat à avoir plaidé devant une cour d’assises, Marguerite Dilhan, en 1903. En 1931, 65 femmes demandent leur inscription à Toulouse[11].

Période récente

De quelques dizaines au milieu du XX^e siècle, les avocats toulousains sont, en 2017, 1524 et forment le quatrième barreau de France[12].

En 2017, le barreau comptait 1524 avocats, de 20 nationalités différentes dont 607 hommes et 917 femmes[12]. L’âge moyen des avocats y est de 43 ans et parmi les 1524, 393 sont associés, 632 exercent à titre libéral, 460 sont collaborateurs et 39 sont salariés.

Représentation nationale

Jean-Luc Forget, ancien bâtonnier, président honoraire de la Conférence des Bâtonniers[13], vice-président du conseil national des barreaux 2018 / 2020

Jean-Marie Bédry, ancien bâtonnier, membre du conseil national des barreaux de 2009 à 2014 (deux mandats),

François Axisa, ancien Bâtonnier[14], ancien vice-président de la conférence des bâtonniers.

Françoise Mathe, président de la commission Libertés et Droits de l'Homme du Conseil National des Barreaux[15]

Pascal Saint Geniest, ancien Bâtonnier, membre de la commission Règles et usages du Conseil National des Barreaux[16]

Bérengère Froger, Joëlle Glock, Pauline Le Bourgeois, avocats délégués de la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français)[17]

Liste des bâtonniers

1811-1813 : Roucoule
1813-1814 : Jean-Baptiste Furgole
1814-1816 : Espinasse
1815-1818 : Bastoulh
1818-1819 : Dubernard
1819-1821 : Romiguieres
1821-1823 : Roucoule
1825-1827 : Laviguerie
1827-1829 : Louis Romiguieres
1829-1831 : Decamps d’Aurignac
1831-1833 : Romiguieres
1833-1835 : Lasalle
1835-1837 : Jean Gasc
1837-1839 : Philippe Féral
1839-1841 : Joseph Gautier
1841-1842 : Jean Gasc
1842-1844 : Henri Mazoyer
1844-1846 : Pierre Bahuaud
1846-1848 : Soueix
1848-1850 : Alexandre Fourtanier
1850-1852 : Philippe Feral
1852-1854 : Joseph Gautier
1854-1856 : Prosper Timbal
1856-1858 : Boisselet
1851-1860 : Alexandre Fourtanier
1860-1862 : Eugène Lauzeral
1862-1864 : Jules Rumeau
1864-1866 : Tournayré
1866-1868 : Joseph Gautier
1868-1870 : Alphonse de Grimal
1870-1872 : Jules Rumeau
1872-1874 : Tournayre
1874-1875 : Pierre Bahuaud
1875-1877 : Eugène Lauzeral
1877-1879 : Henri Ebelot
1879-1881 : Prosper Timbal
1881-1883 : Jacques-Bernard-Auguste Albert
1883-1885 : Vital Pillore
1885-1887 : Ernest Astrié-Rolland
1887-1889 : Paul Pujos
1889-1891 : Henri Favarel
1891-1993 : Auguste Massol
1893-1895 : Adrien de Laportaliere
1895-1897 : Léon Puget
1897-1899 : Henri Ebelot
1899-1901 : Joseph Laumond-Peyronnet
1901-1903 : Raymond Serville
1903-1905 : Albert Gamard-Clairin
1905-1907 : Roger Teullé
1907-1909 : Paul Désarnauts
1909-1911 : Louis Boscredon
1911-1913 : Eugène Pérès
1913-1919 : Joseph Peyrusse
1919-1920 : Jules Lafforgue
1920-1921 : Raymond Deyres
1921-1922 : Philippe Tribillac
1922-1923 : Paul Duserm
1923-1924 : Emile Hubert
1924-1925 : Raymond Boyer
1925-1926 : Joseph Soulié
1926-1927 : Gaston Frezouls
1927-1928 : Joseph Laporte
1928-1930 : Gabriel Timbal
1930-1932 : Jules Pigasse
1932-1934 : Charles Arnal
1934-1936 : Théodore Puntous
1937-1938 : André Haon
1939-1945 : Roger Basax
1946 René : Pellefigue
1947 Jean : Lanaspèze
1948 Louis: Drevet
1949 Guill: aume Dejean
1950 Léon : Messaud
1951 Rober: t Cestan
1952 Henri: Barthe
1953-1954 : Henri Dupeyron
1954-1956 : Léon Estingoy
1957-1958 : François Vignaux
1958-1960 : Yves Périssé
1960-1962 : Louis Remaury
1963-1964 : Paul Vacarie
1965-1966 : Marcel Dutot
1967-1968 : Maurice Duby
1969-1970 : Gabriel Marty
1971-1972 : Henri Escafit
1973-1974 : Paul Charrier
1975-1976 : Albert Viala
1977-1978 : Robert Rastoul
1979-1980 : Roger Merle
1981-1982 : Pierre Souquières
1983-1984 : Louis de Caunes
1985-1986 : Georges Boyer
1987-1988 : Georges de Capella
1989-1990 : Xavier Pech de Laclauze
1991-1992 : René Bouscatel
1993-1994 : Jean Henry Farné
1995-1996 : Jean-Paul Cottin
1997-1998 : Bertrand Désarnauts
1999-2000 : Monique Brocard
2001-2002 : Jean-Louis Matheu
2003-2004 : Jean-Luc Forget
2005-2006 : Thierry Carrère
2007-2008 : Jean-Marie Bédry
2009-2010 : François Axisa
2011-2012 : Pascal Saint Geniest
2013-2014 : Frédéric Douchez
2015-2016 : Anne Fauré
2017-2018 : Nathalie Dupont, bâtonnier et Erick Boyadjian, vice-bâtonnier
depuis 2019 : Manuel Furet[18]

Annexes

Bibliographie

Olivier Devaux, « Les avocats toulousains et la formation pratique des juristes sous le Premier Empire et la Restauration : les premières expériences », Les Petites Affiches, n^o 100,‎ 1989, p. 20-21 (ISSN 2493-7541 et 1626-0007, notice BnF n^o FRBNF45034672).
René Tollemer, L’Ordre des Avocats de 1274 à 1799. Revue de la société internationale d’histoire de la profession d’avocat, 1989, n°1, p. 25-30.
Albert Viala, L’avocat, témoin privilégié de son temps : acteur de son histoire. Revue de la société internationale d’histoire de la profession d’avocat, 1989, n°1, p. 129-132.
Jean-Louis Gazzaniga, « Le barreau toulousain et la Gazette des tribunaux du Midi (1881-1930) », Revue de la Société internationale d'histoire de la profession d'avocat, Société internationale d'histoire de la profession d'avocat (d), n^o 2,‎ 1990, p. 105-134 (ISSN 1140-5333, notice BnF n^o FRBNF34420183).
Jean-Louis Gazzaniga (dir.), Histoire des avocats et du barreau de Toulouse. Toulouse : éditions Privat, 1992. 328 p.
Jean-Louis Gazzaniga, « Le barreau de Toulouse à la Belle Époque », dans Gilles Le Béguec et Pascal Plas, Barreau, politique et culture à la Belle Époque, Limoges, PULIM, 1997, p. 191-217.
Hasna Selmaoui, Le Barreau toulousain sous les Seconde République et Second Empire (mémoire de diplôme d'études approfondies en histoire du droit), université Toulouse-I, 2001, 101 p. (présentation en ligne).
Pierre-Louis Boyer, « Idéologie politique et vie judiciaire du barreau de Toulouse : la recherche de l'équilibre entre pétainisme, nationalisme et résistance », Avocats : histoire et culture, Société internationale d'histoire de la profession d'avocat (d), n^o 12,‎ 2016, p. 21-47 (lire en ligne).

Liens externes

Notes et références

Jean Cohadon, « Toulouse. Nathalie Dupont et Erick Boyadjian bâtonniers », La Dépêche,‎ 4 décembre 2015 (lire en ligne, consulté le 2 août 2020).
A. DAMIEN, J. HAMELIN, Les Règles de la profession d'avocat. Paris : Dalloz, 1995, p. 18
« BnF Catalogue général », sur bnf.fr (consulté le 2 août 2020).
Il s’agit là de la date de la première audience d’installation définitive en présence du grand argentier Jacques Cœur (J.-B. Dubédat, Histoire du Parlement de Toulouse, Paris : Arthur Rousseau éditeur, 1885, p. 36-37). Le premier essai du Parlement de Toulouse date des lettres patentes de Philippe le Hardi en 1282, puis de l’ordonnance de Philippe le Bel en 1303.
M. ALLABERT, Les premiers avocats au Parlement de Toulouse, in Revue de la société internationale d'histoire de la profession d'avocat, n°0, 1988, p.71
« L'affaire Martin Guerre », sur justice.gouv.fr (consulté le 2 août 2020).
« L'affaire Calas », sur justice.gouv.fr (consulté le 2 août 2020).
Décret impérial publié dans le recueil Sirey, 1811, p. 45-48)
Procès-verbaux des réunions du Conseil de l'Ordre (archives de l'Ordre, non publiées)
Les discours des Rentrées solennelles sont disponibles sur le site de l’Ordre des avocats de Toulouse : les discours des bâtonniers (Discours des Bâtonniers) et les discours des lauréats du stage (Discours des lauréats).
https://www.avocats-toulouse.com/IMG/pdf/Marguerite_DILHAN.pdf et Marie-Christine RUIS, A propos de la femme avocat, Discours de la Conférence du 22 janvier 1983
Statistiques internes au barreau
http://www.conferencedesbatonniers.com/la-conference/les-membres-du-bureau/presidents-honoraires
http://www.laprevoyance.org/fr/qui-sommes-nous/organigramme
« Commission Libertés et droits de l’Homme », sur Conseil national des barreaux, 6 avril 2017 (consulté le 2 août 2020).
« Commission des Règles et usages », sur Conseil national des barreaux, 21 novembre 2016 (consulté le 2 août 2020).
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/la-gouvernance-174/les-delegues-de-la-cnbf-141
« Manuel Furet, la modernité du barreau toulousain », sur Le Journal Toulousain, journal de solutions et JAL, 23 janvier 2019 (consulté le 2 août 2020).

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[1] Jean Cohadon, « Toulouse. Nathalie Dupont et Erick Boyadjian bâtonniers », La Dépêche,‎ 4 décembre 2015 (lire en ligne, consulté le 2 août 2020).

[2] A. DAMIEN, J. HAMELIN, Les Règles de la profession d'avocat. Paris : Dalloz, 1995, p. 18

[3] « BnF Catalogue général », sur bnf.fr (consulté le 2 août 2020).

[4] Il s’agit là de la date de la première audience d’installation définitive en présence du grand argentier Jacques Cœur (J.-B. Dubédat, Histoire du Parlement de Toulouse, Paris : Arthur Rousseau éditeur, 1885, p. 36-37). Le premier essai du Parlement de Toulouse date des lettres patentes de Philippe le Hardi en 1282, puis de l’ordonnance de Philippe le Bel en 1303.

[5] M. ALLABERT, Les premiers avocats au Parlement de Toulouse, in Revue de la société internationale d'histoire de la profession d'avocat, n°0, 1988, p.71

[6] « L'affaire Martin Guerre », sur justice.gouv.fr (consulté le 2 août 2020).

[7] « L'affaire Calas », sur justice.gouv.fr (consulté le 2 août 2020).

[8] Décret impérial publié dans le recueil Sirey, 1811, p. 45-48)

[PV_ordre-9] Procès-verbaux des réunions du Conseil de l'Ordre (archives de l'Ordre, non publiées)

[10] Les discours des Rentrées solennelles sont disponibles sur le site de l’Ordre des avocats de Toulouse : les discours des bâtonniers (Discours des Bâtonniers) et les discours des lauréats du stage (Discours des lauréats).

[11] ttps://www.avocats-toulouse.com/IMG/pdf/Marguerite_DILHAN.pdf et Marie-Christine RUIS, A propos de la femme avocat, Discours de la Conférence du 22 janvier 1983

[stats_internes-12] Statistiques internes au barreau

[13] ttp://www.conferencedesbatonniers.com/la-conference/les-membres-du-bureau/presidents-honoraires

[14] ttp://www.laprevoyance.org/fr/qui-sommes-nous/organigramme

[15] « Commission Libertés et droits de l’Homme », sur Conseil national des barreaux, 6 avril 2017 (consulté le 2 août 2020).

[16] « Commission des Règles et usages », sur Conseil national des barreaux, 21 novembre 2016 (consulté le 2 août 2020).

[17] ttp://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/la-gouvernance-174/les-delegues-de-la-cnbf-141

[18] « Manuel Furet, la modernité du barreau toulousain », sur Le Journal Toulousain, journal de solutions et JAL, 23 janvier 2019 (consulté le 2 août 2020).