Ordonnance du 7 mars 1944

L'ordonnance du relative au statut des Français musulmans d'Algérie est une ordonnance du Comité français de Libération nationale signée à Alger le et publiée le au Journal officiel de la République française[1]. Elle abroge le code de l'indigénat auquel les « musulmans indigènes » d'Algérie — c'est-à-dire les nationaux français d'Algérie régis, quant à leur statut personnel, par le droit musulman ou les coutumes berbères — étaient soumis.

Ordonnance du

Présentation
Titre Ordonnance relative au statut des Français musulmans d'Algérie
Pays France
Territoire d'application Algérie
Langue(s) officielle(s) français
Type ordonnance
Branche nationalité et citoyenneté française
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement CFLN
Signature (Alger)
Signataire(s) Charles de Gaulle
Emmanuel d'Astier
Georges Catroux
François de Menthon
Publication (JORF)

Le , le Conseil constitutionnel a jugé que, par l'article 3 de l'ordonnance, le Comité français de Libération nationale « a entendu conférer, en raison de leurs mérites, à certains Français musulmans d'Algérie relevant du statut personnel des droits politiques identiques à ceux qui étaient exercés par les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie »[2].

Notes et références
  1. Ordonnance du relative au statut des Français musulmans d'Algérie, Journal officiel de la République française (édition d'Alger) no 24 du , p. 217.
  2. Décision n° 2012-259 QPC du 29 juin 2012 (M. Mouloud A.), Journal officiel de la République française no 151 du , texte no 120, p. 10803.

Articles connexes
  • Portail de l’Algérie
  • Portail des années 1940
  • Portail du droit
  • Portail de la France
  • Portail du monde colonial
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.