Ordonnance de 1784

L'ordonnance de 1784 (promulguée le 23 avril 1784) était une ordonnance pour que les terres dans le nouveau pays des États-Unis d'Amérique à l'ouest des Appalaches, au nord de la rivière Ohio et à l'est du Mississippi soient divisées en deux États distincts.

Adoption

L'ordonnance a été adoptée par le Congrès de la Confédération des États-Unis en vertu des Articles de confédération.

Thomas Jefferson a été l'auteur principal. Son projet original de l'ordonnance comportait cinq articles importants:[1].

Les nouveaux membres font toujours partie des États-Unis d'Amérique.
Ils portent le même rapport à la confédération que les états d'origine.
Ils doivent payer leur répartition des créances fédérales.
Ils forment dans leurs gouvernements respectifs des valeurs républicaines.
Après l'an 1800, il n'y aura ni esclavage ni servitude involontaire dans aucun d'eux.

Référence

(en) « Report from the Committee for the Western Territory to the United States Congress », sur Envisaging the West, Université de Nebraska-Lincoln et Université de Virginie, 1^er mars 1784 (consulté le 19 août 2013)

Voir aussi

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[1] (en) « Report from the Committee for the Western Territory to the United States Congress », sur Envisaging the West, Université de Nebraska-Lincoln et Université de Virginie, 1^er mars 1784 (consulté le 19 août 2013)