Observatoire de l'éthique publique

A l’automne 2016, René Dosière, qui a consacré sa vie parlementaire au progrès de la transparence financière des pouvoirs publics, accorde un entretien à la revue française de finances publiques dans lequel il déclare : « mon regret c’est d’être demeuré un artisan et de n’avoir pu constituer une petite entreprise avec d’autres parlementaires pour traiter des sujets plus complexes »[3].

En décembre 2016, afin de créer cette « petite entreprise » en faveur de la transparence de la vie publique, Matthieu Caron propose à René Dosière et Jean-François Kerléo (auteur d’une thèse de référence sur la Transparence en droit[4]) de fonder un think tank rassemblant des chercheurs et des parlementaires.

Décidant de ne pas se représenter aux élections législatives, René Dosière annonce officiellement le 13 mai 2017 qu’il va créer un laboratoire d’idées avec des universitaires pour continuer autrement son oeuvre parlementaire en faveur de la transparence[5].

Le 19 janvier 2018, une quinzaine de chercheurs et plusieurs parlementaires se réunissent à l’Assemblée nationale pour donner naissance à l’Observatoire de l’éthique publique. René Dosière est élu président tandis que la questeure de l’Assemblée nationale, Laurianne Rossi, en devient la vice-présidente.

Le think tank réalise officiellement son lancement lors d’une conférence de presse qui se tient à l’Assemblée nationale le 31 mai 2018. Le Monde titre : « René Dosière lance un think tank sur la transparence en politique »[6]. A cette occasion, les membres fondateurs signent le jour-même une tribune programmatique à Libération : « Transparence de la vie publique : beaucoup reste à faire »[7].

Les fondateurs de L’Observatoire de l’éthique publique considèrent qu’il faut promouvoir une transparence et une déontologie de la vie publique fortes et positives, qui restaurent la confiance dans la vie publique. Ce think tank se donne pour ambition de promouvoir une « transparence tranquille ».

La tribune programmatique, publiée à Libération le 31 mai 2018, explique que : « cette exigence de responsabilité ne signifie pas qu’il faille réclamer la lumière inconditionnellement sur tout. Seule une transparence tranquille, qui met fin aux secrets contestables et veille à ne pas instiller la défiance, permettra la re-légitimation des pouvoirs publics comme la préservation de l’autorité de l’Etat. En clair, il est nécessaire de cultiver une transparence qui réhabilite nos responsables publics plutôt qu’un voyeurisme qui les abîme (…). Ce laboratoire de recherche appliquée, qui rassemble des universitaires et des parlementaires, entend assister les pouvoirs publics dans leurs décisions en évitant les pièges d’une transparence spectaculaire et hystérisée pour lui substituer une démarche raisonnée et constructive ».

En janvier 2020, tirant les leçons de l’affaire Rugy, Matthieu Caron explique que la doctrine de L’Observatoire s’inscrira davantage dans la logique de la « transparence constructive » que dans celle de la « transparence tranquille » prônée initialement[8].

L’Observatoire de l’éthique publique réalise de la recherche appliquée, faisant travailler de concert des chercheurs et des parlementaires. Il entend ainsi détecter, de manière sereine les « zones grises de la République » (ou zones d'opacité), ainsi que ses " zones blanches " (ou zones de vide juridique), afin de proposer des améliorations de la législation en vigueur.

Tout en contribuant à la production scientifique de haut niveau, l’Observatoire se donne également pour ambition de produire une connaissance pratique à destination de la presse, des institutions et du grand public. Il ne se situe donc pas uniquement sur le terrain de l’analyse mais s’engage pleinement dans le débat public en formulant des propositions.

Pour traquer ce que les chercheurs de L’Observatoire appellent les zones grises, les parlementaires recourent notamment aux mécanismes des questions écrites.

Début 2019, Christine-Pires Beaune, Régis Juanico et Jean-Christophe Lagarde ont commencé à déposer une cinquantaine de questions écrites[9] portant sur la transparence et la déontologie du pouvoir exécutif à l’image de ce qu’a fait René Dosière pendant vingt ans[10].

L’Observatoire de l’éthique publique est une association loi de 1901 à but non lucratif. Il comprend actuellement environ 80 membres.

L’Observatoire de l’éthique publique est composé de dix pôles de recherche, comprenant chacun plusieurs responsables de chaires et plusieurs référents parlementaires : pôle Parlement ; pôle Exécutif ; pôle Justice ; pôle Administrations ; pôle Collectivités territoriales ; pôle Transparence financière ; pôle partis politiques, syndicats et élections ; pôles médias ; pôle Europe, international et francophonie ; pôle délimitation des frontières de la transparence

En janvier 2020, L’Observatoire annonce la création d’un Pôle Ethique des affaires, considérant que l’éthique des affaires est une question d’éthique publique car l’entreprise doit être considérée comme une res publica. De nombreux nouveaux chercheurs rejoignent ce nouveau pôle de L’Observatoire à l’image de Laurence Scialom, Patricia Crifo, Antoine Rébérioux, Sophie Harnay, Stéphane Vernac, Pierre Antoine Chardel ou Geert Demuijnck. Pour prendre date, le pôle Ethique des affaires publie une tribune programmatique dans le Monde intitulée « Faisons de la France une nation pionnière en matière d’éthique des affaires »[11].

Dès sa première année d’existence, L’Observatoire de l’éthique publique se montre actif au sein de la communauté académique et dans le débat public.

Outre les questions écrites posées par ses parlementaires et les travaux individuels réalisés par ses chercheurs, L’OEP organise le 30 mars 2018, en partenariat avec le CERCCLE de Bordeaux IV, un colloque intitulé « L’éthique publique saisie par le droit » dans les locaux du lycée Gustave Eiffel de Bordeaux.

Puis, les 25 et 26 octobre 2018, en association avec l’ANR Eluar, il tient un colloque à l’Assemblée nationale et au Sénat pour dresser un bilan de la transparence et de la déontologie au Parlement (et dont les actes paraîtront chez LDGJ au printemps 2019).

Le 24 novembre 2018, un collectif de L’Observatoire publie une tribune intitulée : « Matignon doit-il encore subventionner les think tanks ? » dans laquelle ils dénoncent le système de financement opaque et injuste des think tanks français par le Premier ministre[12]. Matignon finit par accorder une subvention à L’Observatoire de l’éthique publique. Dans la foulée, les membres du think tank préviennent qu’ils vont demander la transparence et la réforme de ce système de financement.

Le 26 novembre 2018, Julia Cagé tient une conférence à Sciences Po Lille pour présenter son nouvel ouvrage, Le Prix de la démocratie, qui connaît un grand succès en librairie[13].

Le 12 décembre 2018, Elina Lemaire, auteure d’une étude très documentée sur le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel révèle qu’une partie de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel est illégale depuis 2001[14]. Dans une tribune parue à Libération le 21 février 2019, elle appelle à réformer en profondeur ce système et l’institution de la rue Montpensier elle-même[15].

Le 21 janvier 2019, sous la plume de Béatrice Guillemont, L’Observatoire de l’éthique publique publie sa première note officielle consacrée aux présidents d’AAI et d’API. Béatrice Guillemont publie concomitamment une tribune dans le Monde : « La rémunération de nos responsables publics devrait faire partie du grand débat national »[16].

Lors de son assemblée générale du 7 février 2019, L’Observatoire de l’éthique publique dévoile ses projets pour l’année 2019, l’OEP choisit la Haute fonction publique comme thématique phare pour l’année 2019. Il organisera un colloque à Paris à la fin de l’année 2019 sur ce thème, de même qu’il publiera un ouvrage consacré à la question des représentants d’intérêts sous la direction de Jean-François Kerléo.

Le 14 mars 2019, L’Observatoire de l’éthique publique est associé à un colloque sur le droit pénal électoral du CRJ de l’université de Grenoble.

L’équipe de L’Observatoire annoncée également la tenue d’une journée Débat avec des journalistes sur leur rapport à la transparence et à la déontologie. Cette journée se tiendra le 13 juin 2019 à Sciences Po Paris. Une autre journée d’étude aura lieu à l’autonome à Sciences Po Paris sur le thème de la transparence numérique.

A l’été 2019, L’Observatoire connaît une vraie percée médiatique au moment de l’affaire Rugy. Il publie deux notes remarquées comportant des propositions pour éviter qu’une telle affaire ne se reproduise[17]. Le 3 août 2019, L’Observatoire appelle dans les colonnes du JDD à la création d’un poste de déontologue du Gouvernement[18].

Le 21 septembre 2019, un colloque portant sur « Cabinets ministériels et finances publiques » est organisé à Sciences Po Lille[19].

L’Observatoire de l’éthique publique annonce également que son premier grand projet à destination du grand public sera la publication, à horizon 2020, d’un rapport sur la rémunération des élus[20].

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