Office central de lutte contre la délinquance itinérante

L'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) est un service de la Gendarmerie nationale française dont le domaine de compétence est la lutte contre la délinquance et la criminalité commises par des malfaiteurs d'habitude qui agissent en équipes organisées et itinérantes en plusieurs points du territoire.

Héritier de la Cellule interministérielle de lutte contre la délinquance itinérante (CILDI), à l'époque dirigée par Jacques Morel[1], l'OCLDI a été créé par le décret n^o 2004-611 du 24 juin 2004[2]. Il est rattaché à la sous-direction de la Police judiciaire de la direction générale de la Gendarmerie nationale, tout comme l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH).

Dirigé par un Général de gendarmerie et secondé par un commissaire de police, il comprend une cinquantaine de personnels de la gendarmerie et de la police et entretient des relations internationales opérationnelles dans son domaine de compétence[3]^,[4].

Début 2017, quatre antennes régionales de l'OCLDI, implantées à Rennes, Toulouse, Sathonay-Camp et Nancy, ont été déployées, de sorte que les effectifs de l'OCLDI avoisinent désormais les 115 membres.

Fausses accusations de fichage ethnique

En octobre 2010, le journal Le Monde révèle que l'office dispose d'un fichier ethnique dénommé MENS (Minorités ethniques non sédentarisés), ce que dément le ministère de l'Intérieur et un ancien dirigeant[1]^,[5].

Le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) des 8 et 12 octobre confirme l'absence totale de fichier nommé MENS et de fichier à caractère ethnique au sein de cet office et du STRJD[6].

En revanche, ce contrôle a révélé que l'office était temporairement hors-la-loi (uniquement sur le plan de la loi dite "informatique et libertés" et non du point de vue de la procédure pénale) en n'ayant pas déclaré une base documentaire qui contient 52 769 fiches, en n'ayant pas déclaré son utilisation d'ANACRIM, en n'ayant pas déclaré la transmission massive d'informations des unités territoriales à destination de certains services centraux de la gendarmerie. Ce contrôle concernait aussi le STRJD : ici aussi des remontées d'informations sont faites sans déclaration à la CNIL et l'usage du terme « Roms » a été constaté parmi les informations enregistrées[6]. Le 18 octobre 2010, Rue89 publie un fichier Roms, copies d'écran à l'appui[7].

Force est de constater que, depuis, la situation a été totalement régularisée, concernant ANACRIM ainsi que les fichiers d'analyse sérielle, par les décrets n°2012-687, n°2012-689 et n°2013-1054. Cet important travail réglementaire profite également indirectement aux autres services ou unités de police ou gendarmerie.

Références

Julien Martin, « « Il n'y a jamais eu de fichier de Roms », selon le général Morel », sur Rue89, 9 octobre 2010.
Décret n^o 2004-611 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante, JORF n^o 148 du 27 juin 2004, p. 11711, texte n^o 12, NOR DEFD0400419D, sur Légifrance.
AFP, « Violence : augmentation de 35 % des atteintes contre les personnes âgées », sur le site du Point, 24 novembre 2008.
Anne-Charlotte De Langhe, « Le pillage des métaux ne connaît pas de limites », Le Figaro, 15 octobre 2007.
Franck Johannès, « MENS, le fichier ethnique illégal sur les Roms », sur le site du Monde, 7 octobre 2010.
Alex Türk, « Conclusions du rapport préliminaire des contrôles effectués les 8 et 12 octobre 2010 auprès de l'OCLDI et du STRJD de la Gendarmerie nationale », CNIL, 14 octobre 2010.
Julien Martin, « Rue89 publie un fichier « Roms » de la gendarmerie », Rue89, 18 octobre 2010.

Lien externe

Site officiel

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[Rue89-1] Julien Martin, « « Il n'y a jamais eu de fichier de Roms », selon le général Morel », sur Rue89, 9 octobre 2010.

[2] Décret n^o 2004-611 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante, JORF n^o 148 du 27 juin 2004, p. 11711, texte n^o 12, NOR DEFD0400419D, sur Légifrance.

[3] AFP, « Violence : augmentation de 35 % des atteintes contre les personnes âgées », sur le site du Point, 24 novembre 2008.

[4] Anne-Charlotte De Langhe, « Le pillage des métaux ne connaît pas de limites », Le Figaro, 15 octobre 2007.

[5] Franck Johannès, « MENS, le fichier ethnique illégal sur les Roms », sur le site du Monde, 7 octobre 2010.

[rapport-6] Alex Türk, « Conclusions du rapport préliminaire des contrôles effectués les 8 et 12 octobre 2010 auprès de l'OCLDI et du STRJD de la Gendarmerie nationale », CNIL, 14 octobre 2010.

[7] Julien Martin, « Rue89 publie un fichier « Roms » de la gendarmerie », Rue89, 18 octobre 2010.