National Popular Vote Interstate Compact
Le National Popular Vote Interstate Compact (en français « accord inter-États du vote national populaire ») est un accord conclu entre des États des États-Unis et incluant le district de Columbia (un Interstate compact - voir liste des États ci-dessous) visant à faire élire le président américain de facto au scrutin direct en attribuant les grands électeurs de chaque état signataire au candidat à la présidentielle arrivé en tête en termes de suffrages populaires au niveau fédéral.
Cet accord est conçu pour s'assurer que le candidat qui a obtenu le plus de voix sur l'ensemble du pays sera bien le président élu[1],[2], l'élection présidentielle américaine étant une élection indirecte au cours de laquelle les électeurs élisent par État un certain nombre de grands électeurs qui votent ensuite pour élire le président et le vice-président.
L'accord n'est destiné à entrer en vigueur que lorsqu'un total d'États équivalant à au moins 270 grand électeurs l'auront adoptée, ce chiffre étant la majorité absolue des 538 grands électeurs.
Conclu en , il a été signé à la date de juillet 2020, par 15 États et le district de Columbia, mais il est suspendu dans le Colorado[3] . Ensemble, en incluant le Colorado, cela représente 196 votes de grands électeurs soit 36 % du collège électoral et 73 % des 270 grands électeurs nécessaires pour donner une force légale à l'accord.
Certaines questions juridiques, néanmoins, pourraient affecter l'application de cet accord en rendant nécessaire le consentement du Congrès ou entraîner le vote d'un amendement à la Constitution.
L'abolition ou l'amendement du collège électoral pour que l'élection présidentielle respecte plus le vote populaire est une question ancienne aux États-Unis, ainsi depuis le début du XIXe siècle plus de 900 amendements à la Constitution ont été déposés sans succès[4].
États signataires
En juillet 2020 :
Élections présidentielles où le président élu n'a pas remporté le vote populaire
| Élection | Gagnant de l'élection | Gagnant du vote populaire | Différence | Participation[5] | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1824 | Adams | 30,9 % | 113 122 | Jackson | 41,4 % | 157 271 | 10,5 % | 44 149 | 26,9 % |
| 1876 | Hayes | 47,9 % | 4 034 311 | Tilden | 50,9 % | 4 288 546 | 3 % | 254 235 | 82,6 % |
| 1888 | Harrison | 47,8 % | 5 443 892 | Cleveland | 48, 6 % | 5 534 488 | 0,8 % | 90 596 | 80, 5 % |
| 2000 | Bush | 47,9 % | 50 456 002 | Gore | 48,4 % | 50 999 897 | 0,5 % | 543 895 | 54,2 % |
| 2016 | Trump | 46,1 % | 62 984 828 | Clinton | 48,2 % | 65 853 514 | 2,1 % | 2 868 686 | 60,1 % |
Références
- « National Popular Vote », sur National Conference of State Legislatures, NCSL, (consulté le )
- Michael Brody, « Circumventing the Electoral College: Why the National Popular Vote Interstate Compact Survives Constitutional Scrutiny Under the Compact Clause », Washington College of Law Journals & Law Reviews at Digital Commons @ American University Washington College of Law, vol. 5, no 1, , p. 33, 35 (lire en ligne, consulté le )
- « Colorado National Popular Vote Interstate Compact Referendum (2020) », sur Ballotpedia
- "The Stubborn Survival of the Electoral College" par Alexander Keyssar, Wall Street Journal, 13 août 2020.
- « national-1789-present - United States Elections Project », sur ElectProject.org
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