Négligence (droit)
La négligence est un concept légal habituellement employé par un tribunal pour obtenir des dommages-intérêts dans le cas d'accidents et de blessures ou séquelles sur la santé, et depuis peu en cas de dommage environnemental.
Pour les articles homonymes, voir Négligence.
Définitions
La négligence est un type de délit civil, mais peut également être employée dans le droit pénal.
La négligence signifie un comportement qui est coupable parce qu'il n'existe pas de norme juridique pour protéger un tiers contre des actes nocifs, prévisiblement risqués, de la part d'un ou plusieurs membres de la société ou entité concernée.
Le comportement négligent envers autrui ouvre des droits de compensation pour toute atteinte aux domaines corporels, du bien-être mental, de la propriété, du statut financier, ou dans les relations.
La négligence est employée en comparaison d'actes ou d'omissions qui sont intentionnels ou obstinés.
La loi de la négligence au droit coutumier est un aspect de la loi de la responsabilité.
Bien que des dommages résultants doivent être prouvés afin d'obtenir une compensation pour cause de négligence, la nature et l'ampleur de ces dommages restent à déterminer.
Aspect moral, acédie
Le mot latin acedia (acédie en français) signifiait à l'origine négligence. Il a signifié par la suite une certaine forme de paresse spirituelle, qui est devenue depuis le Moyen Âge l'un des sept péchés capitaux.
Droit par pays
Droit pénal
En droit pénal canadien, on distingue entre la négligence simple, la négligence pénale et négligence criminelle. La négligence simple est applicable aux infractions réglementaires d'imprudence. La négligence pénale, applicable à la conduite dangereuse (art. 320.13 C.cr.), dénote une mens rea objective d'écart marqué par rapport à la conduite d'une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances, tandis que la négligence criminelle (art. 219 C.cr.) dénote une mens rea d'écart marqué et important par rapport à la conduite d'une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. Il est donc plus difficile de prouver la négligence criminelle que de prouver la négligence pénale car l'écart face à la norme de conduite est plus important dans la négligence criminelle[1].
Common law
En common law canadienne, le délit civil de négligence[2] (anglais : tort of negligence) est prouvé en fonction d'une série de critères : l'obligation de diligence, la norme de diligence qu'aurait respecté une personne raisonnable, la prévibilité raisonnable au moment de l'incident, ainsi que le lien de causalité. Les pertes sont établies selon le fardeau de preuve de la balance des probabilités. [3]
Suisse
Selon le Code pénal suisse : « Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle »[4].
Notes et références
- BOISVERT Anne-Marie, « La Négligence criminelle, la négligence pénale et l'imprudence en matière réglementaire: quelles différences ? », (2000) 5 Can. Crim. L. Rev. 247-262
- Rock, Nora; Hoag, Valerie (2011). Foundations of criminal and civil law in Canada (3rd ed.). Toronto: Emond Montgomery Publications. pp. 166–167
- Présentation Powerpoint sur le délit civil de négligence en common law canadienne. En ligne. Page consultée le 2021-08-05
- Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0, art. 12 al. 3.
Voir aussi
Bibliographie
- Alan Miller & Ronen Perry, « The Reasonable Person », New York University Law Review.
