Montfranc

Située dans le sud du département de l'Aveyron, la commune est limitrophe du Tarn.

Montfranc se trouve dans le parc naturel régional des grands causses, sur les monts d'Alban.

Réseaux hydrographique et routier de Montfranc.

La commune est drainée par l'Ambiasselle, le Vernobre, le ruisseau de Ternis et par divers petits cours d'eau[2].

L'Ambiasselle, d'une longueur totale de 13,4 km, prend sa source dans la commune de Montfranc et se jette dans l'Ambias à Saint-Jean-de-Jeannes (Paulinet), après avoir arrosé 3 communes[3].

La commune bénéficie d’un « climat océanique altéré », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type, qui concerne la moitié ouest du département de l'Aveyron, constitue une transition entre le climat océanique franc et le climat océanique dégradé. La température moyenne annuelle est assez élevée (12,5 °C) avec un nombre de jours froids faible (entre 4 et 8 par an)[4].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[5]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[4]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales[6]. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Albi-Le Séquestre, qui se trouve à 37 km à vol d'oiseau de la commune[7], où la température moyenne annuelle évolue de 13,8 °C pour la période 1971-2000[8], à 13,4 °C pour 1981-2010[9], puis à 13,8 °C pour 1991-2020[10].

La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée[11]. Dans ce cadre, la commune fait partie d'un espace protégé, le Parc naturel régional des Grands Causses, créé en 1995 et d'une superficie de 327 937 ha, s'étend sur 97 communes. Ce territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine[12]^,[13]^,[14].

Montfranc est une commune rurale[Note 2]^,[15]. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[16]^,[17]. La commune est en outre hors attraction des villes[18]^,[19].

Infrastructures et occupation des sols de la commune de Montfranc.

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (86,9 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (87 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones agricoles hétérogènes (86 %), forêts (13 %), prairies (0,9 %)[20].

La loi SRU du 13 décembre 2000 a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document essentiel d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle. La commune est dans le territoire du SCoT du Parc naturel régional des Grands Causses, approuvé le vendredi 7 juillet 2017 par le comité syndical et mis à l’enquête publique en décembre 2019. La structure porteuse est le Pôle d'équilibre territorial et rural du PNR des Grands Causses, qui associe huit communautés de communes, notamment la communauté de communes Monts, Rance et Rougier, dont la commune est membre[21].

La commune, en 2017, avait engagé l'élaboration d'un plan local d'urbanisme[22].

Le territoire de la commune de Montfranc est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), feux de forêts et séisme (sismicité très faible). Il est également exposé à un risque particulier, le risque radon[23]^,[24].

Le Plan départemental de protection des forêts contre les incendies découpe le département de l’Aveyron en sept « bassins de risque » et définit une sensibilité des communes à l’aléa feux de forêt (de faible à très forte). La commune est classée en sensibilité faible[25].

Dans plusieurs parties du territoire national, le radon, accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Toutes les communes du département sont concernées par le risque radon à un niveau plus ou moins élevé. Selon le dossier départemental des risques majeurs du département établi en 2013, la commune de Montfranc est classée à risque faible avec facteurs géologiques[26]. Un décret du 4 juin 2018 a modifié la terminologie du zonage définie dans le code de la santé publique[27] et a été complété par un arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. La commune est désormais en zone 2, à savoir zone à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments[28].

La commune de Montfranc est membre de la communauté de communes Monts, Rance et Rougier[34], un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le 1^er janvier 2017 dont le siège est à Belmont-sur-Rance. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux[35].

Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Millau, au département de l'Aveyron et à la région Occitanie[34]. Sur le plan électoral, elle dépend du canton des Causses-Rougiers pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015[34], et de la troisième circonscription de l'Aveyron pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010[36].

• 
  Montfranc dans l'intercommunalité en 2020.
• 
  Montfranc dans le canton des Causses-Rougiers en 2020.
• 
  Montfranc dans l'arrondissement de Millau en 2020.

Le conseil municipal de Montfranc, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours[37] avec candidatures isolées ou groupées et possibilité de panachage[38]. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges à pourvoir lors des élections municipales de 2020 est de 11. Sur les dix candidats en lice[39], dix sont élus dès le premier tour, le 15 mars 2020, correspondant à la totalité des sièges à pourvoir, avec un taux de participation de 48,05 %[40]. Michelle Fontanilles, maire sortante, est réélue pour un nouveau mandat le 3 juillet 2020[41].

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire[42]. Un siège est attribué à la commune au sein de la communauté de communes Monts, Rance et Rougier[43].

• Portail des communes de France
• Portail du Massif central
• Portail de l’Aveyron et du Rouergue