Mohamed Bacar

Mohamed Bacar (né le à Barakani, sur l'île d'Anjouan) est un militaire et un homme politique comorien.

Élu président de l'île d'Anjouan (en) le et réélu en 2007, il prône l'autonomie à l'égard de l'Union des Comores, qui déclare sa réélection irrégulière. En , Bacar prend le contrôle militaire d'Anjouan. Un an plus tard, une intervention militaire conjointe de l'Armée nationale de développement des Comores et de l'Union africaine le destitue. Bacar se réfugie alors à Mayotte, où il dépose sans succès une demande d'asile en France. Il a depuis été expulsé au Bénin.

Des études à la présidence d'Anjouan

Mohamed Bacar est né le à Anjouan[1],[2]. Cadet d'une famille nombreuse, il effectue, après son baccalauréat, une formation à l'École navale de Brest. De retour aux Comores, il est responsable de la gendarmerie, puis effectue divers stages de perfectionnement aux États-Unis et en France.

Il est nommé commandant de gendarmerie à Anjouan en , puis commandant en chef de la gendarmerie d’Anjouan en [3], alors que des mouvements insurrectionnels et séparatistes ont lieu contre la République fédérale islamique des Comores (en particulier le ). Avec le soutien du lieutenant-colonel Said Abeid Abdérémane, Bacar prend les opérations en main.

Il conserve ses fonctions lors du mandat du président Abeid, élu en , mais participe à un coup d'État contre ce dernier, organisé par la gendarmerie, le . Dès lors, devenu colonel, Mohamed Bacar participe activement et en plein jour à la vie politique de l'île. Le , Bacar s'empare de l'île [3].

Il négocie et obtient d'Azali Assoumani, dirigeant de l'Union des Comores, la révision de la constitution et une très large autonomie au sein de l'Union des Comores.

Les résultats des élections de 2002 et 2007, qu'il remporte (dès le premier tour en 2007), restent contestés[4], en particulier par les Comores, alors présidées par Ahmed Abdallah Sambi, élu le , et l'Union africaine[3].

En , il prend le contrôle militaire de l'île d'Anjouan à l'aide des Forces de la gendarmerie d’Anjouan (FGA) et aurait eu, à sa disposition, entre 600 et 800 hommes[5]. À partir de 2007, et plus encore après les annonces de débarquement de l'armée comorienne, en , le régime de Bacar se rend responsable d'un certain nombre d'exactions et de violations des droits de l'homme (incluant des actes de torture, d'arrestations arbitraires, d'exécutions extra-judiciaires, etc.), visant en particulier des civils anjouanais soupçonnés de soutenir l'Union des Comores[3].

Sa réélection en 2007 est déclarée illégale par le gouvernement des Comores qui prévoyait alors d'organiser de nouvelles élections en , après la destitution de Bacar[4].

La chute de Bacar

Le , une intervention militaire de l'Armée nationale de développement des Comores et de l'Union africaine, appuyée par la France, permet la reprise du contrôle militaire de l'île sans effusion de sang. Des exactions sont toutefois commises contre la famille et les proches de Bacar, arrêtés par les nouvelles autorités[3].

Le colonel Bacar ayant pris la fuite en direction de l'île française de Mayotte. Accompagné de 23 soldats (sa garde-rapprochée), il a demandé l'asile politique à la France qui le transfère à La Réunion et étudie le dossier[6]. Il est jugé le pour « séjour sans titre, importation, port et transport d'armes prohibées », et bénéficie d'une relaxe pour vice de forme, mais reste sous contrôle judiciaire[7].

Le , le tribunal administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion a rejeté son recours contre l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière[8]. Sa demande d'asile est rejetée le [9]. Le il est condamné, ainsi que ses 23 compagnons d'exil, à 3 mois de prison avec sursis pour « importation illégale d’armes » par la cour d'appel de la Réunion. Il est resté assigné à résidence dans une base militaire[10] jusqu'au , date à laquelle l'arrêté de reconduite à la frontière a été mis en exécution. Il se retrouve expulsé avec ses compagnons d'exil en direction du Bénin[11].

La Cour nationale du droit d'asile n'examine son recours que le , rejetant celui-ci en affirmant notamment que les Forces armées anjouanaises (FGA) se sont rendues coupables d'exactions et de violations des droits de l'homme et « qu’il existe des raisons sérieuses de penser que le requérant, en raison de ses fonctions de chef d’État et de chef des FGA, s’est rendu coupable, (…) en les couvrant de son autorité, d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies » (art. 1er F de la Convention de Genève)[12].

Polémique

En mettant à disposition des militaires et des hélicoptères, l'État français participe à la recherche de Mohamed Bacar aux côtés des Comores ainsi que de l'Afrique du Sud, mandatée par l'Union africaine. Des armes sont d'abord retrouvées à la présidence de l'île d'Anjouan. Les inscriptions écrites sur les caisses laissent à penser qu'elles proviennent de France.[réf. nécessaire]

De nombreuses questions restent en suspens sur sa fuite vers l'île de Mayotte. Alors que tout l'archipel des Comores est à sa recherche, le colonel Bacar se serait enfui muni d'armes à feu sur une embarcation qui serait passée inaperçue malgré la présence de la flotte française et donc de ses nombreux radars.[réf. nécessaire] Cette question est d'autant plus troublante qu'il est arrêté pour « importation illégale d’armes » à la Réunion après avoir entamé des démarches pour tenter d'obtenir l'asile politique en France.

Les démarches n'ayant pas abouti, Mohamed Bacar est envoyé en asile au Bénin sous couvert de l'État français.

Notes et références

  1. « Les Comores s’apprêtent à récupérer Anjouan », Ouest-France.fr, (lire en ligne, consulté le )
  2. (en) « Proposal for a Council Regulation imposing certain restrictive measures on the illegal authorities of the island of Anjouan in the Union of the Comoros », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )
  3. Jugement de la Cour nationale du droit d'asile française, 17 CNDA, 3 décembre 2008, 629222, B., p. 90. Cité in « Recueil annuel de la jurisprudence 2008 de la CNDA »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogle • Que faire ?), sur le site de la Cimade, p. 4 et jugement p. 93 sq.
  4. AFP, « Anjouan : l'Union des Comores veut organiser une présidentielle en mai », sur lemonde.fr, (consulté le )
  5. AFP, « Comores : le colonel contesté d'Anjouan dispose de 600 à 800 hommes, selon l'armée », (consulté le )
  6. Le Point, « Mohamed Bacar, l'ex-président d'Anjouan est arrivé à la Réunion », (consulté le )
  7. lemonde.fr, « Bacar relaxé mais devrait être placé en rétention administrative », (consulté le )
  8. AFP, « Confirmation de l'arrêté d'expulsion de l'ex-président anjouanais Bacar », 6 avril 2008
  9. « La demande d'asile en France du colonel Bacar rejetée par l'Ofpra, Agence France-Presse, 15 mai 2008
  10. Comores : à quoi joue la France avec Mohamed Bacar ? : les Comoriens jugent la peine de trois mois de prison infligée à l'ancien président d'Anjouan inadéquate - Les Comores -...
  11. (en) "Reunion expels rebel Comoros leader" « Copie archivée » (version du 20 mai 2011 sur l'Internet Archive), AFP, 19 juillet 2008.
  12. Le dossier établissait que des membres des Forces armées anjouanaises (FGA), « se sont rendus coupables d'exactions contre la population civile sous son régime et que parmi les violations des droits de l'homme constatées, figurent des actes de tortures, d'arrestations et de détentions arbitraires, d'exécutions extrajudiciaires, d'atteinte à la liberté d'expression et de penser, des extorsions d'argent, de saccage et de l'usage d'armes à feu contre des civils ; qu’il existe des raisons sérieuses de penser que le requérant, en raison de ses fonctions de chef d’État et de chef des FGA, s’est rendu coupable, (…) en les couvrant de son autorité, d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies. », 17 CNDA, 3 décembre 2008, 629222, B., p. 90. Cité in « Recueil annuel de la jurisprudence 2008 de la CNDA »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogle • Que faire ?), sur le site de la Cimade, p. 4 et jugement p. 93 sq.
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