Mitis Iudex Dominus Iesus
Mitis Iudex Dominus Iesus est un motu proprio donné par le pape François sur la réforme du processus canonique sur la déclaration en nullité d'un mariage religieux. Ce motu proprio a été promulgué conjointement avec le motu proprio Mitis et misericors Iesus réformant aussi le processus canonique mais pour les Églises orientales.
| Mitis Iudex Dominus Iesus | ||||||||
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| Motu proprio du pape François | ||||||||
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| Date | ||||||||
| Sujet | Réforme du processus canonique sur la nullité d'un mariage | |||||||
| Chronologie | ||||||||
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Modification du code de droit canon
Basant la réforme sur huit critères :
- Une seule sentence exécutoire en faveur de la nullité
- Le juge unique sous la responsabilité de l'évêque
- L'évêque lui-même est juge
- Le procès plus bref.
- L'appel au Siège Métropolitain
- Le rôle spécifique des conférences épiscopales
- Le recours au Siège Apostolique
- Provisions pour les Églises orientales
Le pape décide de remplacer entièrement la partie III, titre I, chapitre I du code de droit canonique de 1983, à savoir les canons 1671 à 1691.
Voir aussi
Articles connexes
- Mitis et misericors Iesus
- Code de droit canonique de 1983
Source
- Texte en français du motu proprio
- C. Dounot, "La réforme du droit processuel de l'Église, une révolution qui ne dit pas son nom", La Semaine Juridique - Edition Générale, n° 39, , 989 (en ligne).
Notes et références
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