Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Les municipalités de la Nouvelle-France édictent différentes ordonnances de nature à prévenir sur les grèves, l'accumulation d'immondices ou de vidanges empêchant les chaloupes et canots d'aborder facilement aux ports, y faire leur décharge, de même qu'à prévenir l'accumulation de déchets dans les rues. Ces mesures permettaient en même temps d'éliminer les odeurs et les dangers d'épidémies, mais elles visaient surtout à promouvoir la navigation et le commerce, à faciliter la circulation dans les rues et à diminuer les risques d'incendies.

En 1884, on crée la Société d'hygiène de la province de Québec. Deux ans plus tard, la loi intitulée « Acte pour établir une commission provinciale d'hygiène et pour d'autres fins concernant la santé publique » crée la Commission provinciale de Québec, chargée de fournir des conseils d'hygiène générale.

En 1888, l'« Acte concernant la santé publique » modifie la précédente loi en créant un Conseil provincial d'hygiène chargé sensiblement des mêmes fonctions.

En 1894, sont introduites de premières législations accordant un pouvoir réglementaire. Certaines dispositions adoptées à l'époque prévalent encore de nos jours. Il s'agissait entre autres de :

• Prévenir la pollution des cours d'eau, puits, et sources et en assurer l'assainissement ;
• Déterminer la façon de construire et d'entretenir les égouts publics et privés, les drains, les lieux d'aisance et les puisards ;
• Instituer des mesures propres à assurer la salubrité dans les établissements industriels relativement à l'eau potable, l'éclairage, l'espace cubique, l'aération, la ventilation et la température des locaux, etc. ;
• Déterminer la manière de disposer des vidanges et fumiers et d'entretenir les dépotoirs.

En 1922, le Service provincial d'hygiène est créé par la Loi de l'hygiène publique du Québec. En 1930, l'administration de cette loi est transférée au ministère de la Santé, créé cette année-là.

Dans les années 1940, la Commission des services publics détient un pouvoir de contrôle supplémentaire sur les entreprises d'aqueduc et d'égouts en vertu de la Loi assurant le contrôle efficace des compagnies de transport et de communication, qui devient en 1949 la « Loi des services publics ».

En 1955, la Loi concernant la pollution des eaux est déposée. En 1960, cette loi est abrogée par la Loi pour remédier à la pollution des eaux instituant la Régie d'épuration des eaux. C'est à cette époque qu'on commence à s'intéresser sérieusement au traitement des eaux. En 1964, tous ces pouvoirs sont transférés par loi à la Régie des eaux du Québec.

En 1970, un ministre délégué responsable de l'environnement est nommé. En 1971, les services de protection de l'environnement sont réorganisés en fonction des trois principales clientèles à rejoindre (soit le public, les municipalités et les industries).

Puis en 1972, on sanctionne la première loi-cadre visant à protéger l'environnement au Québec. Tous les pouvoirs de la Loi de l'hygiène publique sont dévolus au Directeur des Services de protection de l'environnement (SPE). Ce sont les problèmes grandissants de pollution et de protection de l'environnement qui ont donné naissance aux SPE. Cette loi crée et élargit le concept d'environnement. La protection accordée par le législateur s'étendra dorénavant de façon formelle à l'air, au sol de même qu'au milieu ambiant avec lequel les espèces vivantes entretiennent une relation dynamique. Ce concept global et l'expression même d'« environnement » sont utilisés pour la première fois dans la législation québécoise.

Le 1^er décembre 1976, Marcel Léger est nommé comme ministre délégué exclusivement responsable de l'environnement (à ce titre il est chargé de l'application de la Loi de la qualité de l'environnement)[3]. En 1977, un projet de création du ministère de l'Environnement est lancé.

En 1978, l'Assemblée nationale adopte deux projets de loi modifiant la Loi de la qualité de l'environnement dont la loi 69, qui reconnaît le droit à toute personne à la qualité de l'environnement, à la protection du milieu et à la sauvegarde des espèces vivantes qui s'y trouvent. Un programme majeur d'assainissement est également lancé.

En janvier 1979, le conseil des ministres transfère au ministre délégué à l'Environnement la responsabilité et l'administration des lois concernant la gestion de l'eau et celle des réserves écologiques.

Le 28 novembre 1979 le ministère de l'Environnement (MENVIQ) est officiellement créé lorsque la Loi du ministère de l'Environnement est publiée à la Gazette officielle[4]. La mission, les objectifs et les fonctions principales de l'organisme sont d'assurer la sauvegarde du milieu naturel et humain de telle sorte que les citoyens et citoyennes du Québec puissent bénéficier d'eau, d'air et d'espaces salubres en quantité suffisante pour la satisfaction de leurs besoins essentiels, sur le plan de la santé, de l'esthétique et du bien-être en général. Le mandat amène à poursuivre trois grands objectifs : développer les connaissances sur l'environnement, prévenir les détériorations susceptibles d'engendrer des conséquences néfastes sur le milieu et restaurer ou améliorer les milieux aquatique, atmosphérique et terrestre.

En 1984, le ministère est réorganisé. L'assainissement de l'eau, la gestion des déchets dangereux, les précipitations acides, la récupération et le recyclage sont des dossiers qui ont exigé la restructuration.

En 1988, à la suite de la tragédie de Saint-Basile-le-Grand (l'incendie d'origine criminelle d'un entrepôt de BPC)[5], on procède au resserrement des contrôles et à des refontes législatives :

• Création d'un service des enquêtes (« Police verte ») ;
• Commission d'enquête sur les déchets dangereux ;
• Loi sur les espèces menacées ;
• Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) prévoyant des autorisations préalables de projets en milieux humides ;
• Lancements de nouveaux programmes (Plan d'action Saint-Laurent et projets de collecte sélective des déchets).

En 1990, le principe de développement durable s'impose de plus en plus comme une préoccupation majeure au MENVIQ.

Lorsque Daniel Johnson succède à Robert Bourassa et forme son gouvernement en janvier 1994, il procède à une réduction sensible du nombre de ministères[6]. Le ministère de l'Environnement et le secteur Faune du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche (qui disparaît alors) fusionnent pour constituer un unique « Ministère de l'Environnement et de la Faune » (MEF). Cette dénomination dure jusqu'au 15 décembre 1998 lorsque le volet Faune est séparé de l'environnement. En 1999, la faune, la chasse, la pêche, le piégeage et les parcs relèvent de la Société de la faune et des parcs du Québec. Le ministère reprend son nom précédent de « Ministère de l'Environnement » (MENV). Du 14 novembre 2001 au 29 avril 2003, André Boisclair qui dirige le MENV obtient le titre de ministre d'État dans le gouvernement de Bernard Landry.

En février 2005, le ministère devient brièvement le « Ministère du Développement durable et des Parcs » (MDDP)[7] puis un mois plus tard le « Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs » (MDDEP)[8].

En 2012, la faune est de nouveau rattachée au ministère, qui prend le nom de « Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs » (MDDEFP).

En 2014, la faune, les forêts et les parcs nationaux sont regroupés au sein d'un ministère distinct (MFFP) et le ministère chargé de l'environnement devient le « Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques » (MDDELCC).

En octobre 2018, le nom du ministère est écourté et prend son nom actuel de « Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques » (MELCC)[9].

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