Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France

Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le Conseil supérieur de la magistrature est censé garantir l'indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs publics.

C'est l'ensemble des magistrats chargés de rendre la justice et bénéficiant de l'inamovibilité. Elle est ainsi nommée parce que ces magistrats exercent leurs fonctions en restant assis[1].

Organisation
Tribunal judiciaire Cour d'appel Cour de cassation
Second grade

Auditeur
Premier grade

Conseiller


Conseiller référendaire

Hors-hiérarchie
  • Premier vice-président, chargé de l'instruction[6]
  • Premier vice-président[7]
  • Président[8]
  • Président de chambre
  • Premier président
  • Conseiller
  • Président de chambre
  • Premier président

Notes et références
  1. Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadridge », , 7e éd., 970 p. [détail des éditions] (ISBN 978-2-13-055097-6, OCLC 469313788)
  2. Y compris juge aux affaires familiales
  3. Affecté dans un tribunal d'instance
  4. Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
  5. Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
  6. « Affaire Bettencourt : le juge Gentil veut quitter son poste », sur Le Monde, (consulté le )
  7. Dans les 12 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise et Toulouse
  8. Dans les 47 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Aix-en-Provence, Montpellier, Nice, Rouen, Grenoble, Toulon, Grasse, Rennes, Nancy, Béthune, Metz, Meaux, Perpignan, Nîmes, Tour, Mulhouse, Caen, Dijon, Le Mans, Melun, Angers, Clermont-Ferrand, Draguignan, Valence, Saint-Denis-de-la-Réunion, Boulogne-sur-Mer, Orléans, Évreux, Saint-Etienne, Valenciennes, Amiens, Le Havre et Avignon

Voir aussi
  • Portail du droit français
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