Médecine du travail

Pour faciliter la formation continue et initiale des médecins dans ce domaine, un groupe de médecins de l' Institut interuniversitaire de médecine du travail de Paris-Île-de-France a créé une « Université virtuelle de médecine du travail » ou UVMT[1]

La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l’application des mesures pour promouvoir l’amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des risques professionnels concernant la protection de la sécurité et de la santé, l’élimination ou la diminution des risques dérivants du travail, l’information, la consultation et la formation des travailleurs en matière de prévention (Art.2 Loi 31/1995).

Le Comité National de Sécurité et de Santé au Travail (“Comision Nacional de Seguridad y Salud en el Trabajo: CNSST”) est l’auxiliaire du ministère de la Santé et du ministère du Travail et a pour mission de formuler et de faire appliquer les politiques de prévention en matière de sécurité et de santé au travail (Art.13 Loi 31/1995).

Ce Comité est relayé au sein même des entreprises de plus de 50 salariés par un Comité de Sécurité et de Santé (Art.38). Celui-ci est constitué de manière égale des Délégués de prévention (« Delegados de Prevencion ») et de l’employeur et de ses représentants. Participent également aux réunions mais sans pouvoir voter les Délégués syndicaux et les responsables techniques de la prévention (comprendre le médecin du travail, ou bien des travailleurs ayant une qualification particulière leur permettant d’éclairer le comité sur les questions de sécurité). Ce Comité se réunit trimestriellement et autant de fois que cela est nécessaire. Le Comité de Sécurité et de Santé a pour mission de mettre en pratique et d’évaluer les programmes de prévention des risques au sein de l’entreprise (Art.39). Il doit aussi promouvoir des initiatives et informer les travailleurs concernant les méthodes et procédés de production afin de prévenir les risques et réduire les déficiences existantes.

Les délégués de prévention ont pour mission d’agir conjointement avec la direction de l’entreprise à l’amélioration des actions préventives, et à la promotion et à la coopération des travailleurs à la mise en place des règles relatives à la prévention des risques (Art.36). Les délégués de prévention sont les représentants des travailleurs et ont, à ce titre, des fonctions spécifiques en matière de prévention des risques au travail (Art.35). Ils sont désignés par et au sein des représentants du personnel. Le nombre de délégués du personnel est fonction de la taille de l’entreprise selon la répartition suivante : Nombre de délégués de Prévention par travailleur Travailleurs Délégués de Prévention de 50 à 100 2, de 101 à 500 3, de 501 à 1000 4, de 1001 à 2000 5, de 2001 à 3000 6, de 3001 à 4000 7.

Dans les entreprises de moins de 30 travailleurs le délégué du personnel tient aussi le rôle de Délégué de prévention.

L’État peut sanctionner les entreprises qui ne respecteraient pas les textes rappelés précédemment. Le Décret législatif royal 5/2000 du 4 août (Art.39) permet de sanctionner les entreprises de façon graduelle (Art.40) selon les dysfonctionnements qui ont pu être relevés dans l’application des textes. La règle de graduation est la suivante (conversion en euros des sanctions prévues dans la résolution 2001/20264) :

• Infractions légères :
  • sanction minimum = de 30,05 à 300,51 euros,
  • sanction moyenne = de 300,52 à 601,01 euros,
  • sanction maximum = de 601,02 à 1 502,53 euros,
• Infractions graves :
  • sanction minimum = de 1 502,54 à 6 010,12 euros,
  • sanction moyenne = de 6 010,13 à 15 025,30 euros,
  • sanction maximum = de 15 025,13 à 30 050,61 euros,
• Infractions très graves :
  • sanctions minimum = de 30 050,62 à 120 202,42 euros,
  • sanctions moyenne = de 120 202,43 à 300 506,05 euros,
• Sanctions maximum = de 300 506,06 à 601 012,10 euros,

C’est l'Inspection du travail et de la Sécurité sociale (Inspeccion de Trabajo y Seguridad Social) qui est compétente pour décider de la mise en place de sanctions à l’encontre d’une entreprise jusqu’à 30 050,61 euros, puis c’est le Directeur général du travail (Director General del Trabajo) jusqu’à 120 202,42 euros, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale jusqu’à 300 506,05 euros, et enfin le Conseil des ministres pour toutes sanctions supérieures à 300 506,05 euros (Art.52).

Chaque entreprise, après avoir évalué ses risques selon les dispositions du décret législatif 81/08, doit choisir un médecin, si cette évaluation a révélé des risques pour lesquels la loi prévoit une surveillance de la santé des salariés. Ce "médecin d'entreprise" peut être un médecin du travail, un médecin autorisé conformément à l'art. 55 du décret législatif 277/91 (aujourd'hui caduc), ou d'un médecin spécialisé en hygiène et médecine préventive, ou en médecine légale et assurantielle, à condition, pour ces deux derniers, d'avoir effectué une spécialisation post-universitaire complémentaire spécifique. Pour assurer le suivi médical des salariés concernés par la législation, l'employeur peut choisir entre trois options (art. 39 du décret législatif 81/08) :

• passer convention avec un organisme public ou privé qui attribue à l'entreprise un médecin qualifié. Dans ce cas, l'employeur peut accéder à des structures qui, en plus d'un service de surveillance de la santé, proposent également des prestations de sécurité, offrant ainsi un service global. Si l'entreprise choisit de passer convention avec un établissement public (les seuls à assurer la couverture nationale demandée par les entreprises à établissements multiples) le médecin d'entreprise ne pourra pas appartenir au Service de contrôle.
• passer convention directement avec un médecin libéral qualifié;
• salarier un médecin qualifié.

Le service national de santé intervient dans le domaine de la médecine du travail par l'intermédiaire de l’ISPESL (Istituto Superiore per la Prevenzione e la Sicurezza del Lavoro) et via le réseau des ASL (Azienda sanitaria locale) au sein desquelles sont situés les Services de prévention et de sécurité sur les lieux de travail. Ce service, chargé du contrôle, peut être sollicité par l’entreprise à la recherche de conseils sur l’application des normes, mais également par tout salarié estimant que sa santé est mise en cause par ses conditions de travail, sachant que le premier interlocuteur désigné dans ce cas reste le « médecin d’entreprise ».

Tous les employeurs sont tenus de s’affilier à un service médical du travail, même si aucun des travailleurs qu’ils occupent ne doit être soumis aux examens médicaux prévus. L’arrêté royal du 28 mai 2003 en ses articles 30 et suivants impose à l’employeur de soumettre obligatoirement aux examens médicaux périodiques et vaccinations certains membres du personnel en fonction des activités qu’ils exercent. Il s’agit notamment :

• De personnes qui exercent des activités à risque défini. Cette notion reprend les risques de maladies professionnelles et l’exposition à des contraintes.

Il s’agit de toute activité ou poste de travail pour lesquels les résultats de l’analyse des risques font apparaître :

• • l’existence d’un risque identifiable pour la santé de l’agent dû à l’exposition à un agent chimique, physique ou biologique;
  • un lien entre l’exposition à des contraintes à caractère ergonomique, liées à la pénibilité du travail ou à un travail monotone et répétitif;
  • un risque identifiable de charge physique ou mentale de travail ;
  • un lien entre l’activité et un risque identifiable de charge psychosociale.
• Des personnes qui occupent un poste de vigilance poste qui consiste en une surveillance permanente du fonctionnement d’une installation où un défaut de vigilance lors de cette surveillance peut mettre en danger la santé et la sécurité des autres travailleurs,
• des personnes occupant un poste de sécurité,
• des personnes qui entrent en contact avec des denrées ou des substances alimentaires,
• des personnes handicapées,
• des personnes âgées de moins de 21 ans,
• du personnel féminin, en âge de procréer, dont la fonction pourrait entraîner un risque en cas de grossesse.

L’article 35 de l’arrêté royal du 28 mai 2003 précise qu’après une absence de 4 semaines au moins due à une maladie ou à un accident quelconque ou à un accouchement, les personnes visées au paragraphe précédent seront soumises à un examen médical de reprise du travail.

Dans les années 70, la médecine du travail était l'une la plus petite de toutes les spécialités médicales, ignorée par la plupart des médecins et des écoles de médecine. Les médecins du travail avaient plus souvent rejoint la profession via une réorientation que par leur formation initiale.

En 1970, les agences gouvernementales ont cherché à transformer la médecine du travail en une spécialité clinique majeure, la prospective semblant indiquer la nécessité de former un grand nombre de médecins dans ce domaine. L’internant a été élargi, ainsi que les autres programmes d'enseignement, mais l'industrie et les assurances n’ayant pas été associées à la réflexion, les résultats de ces efforts ont été décevants.

C'est ainsi que, dans le courant des années 90, la moitié des postes de médecins du travail en entreprise ont disparu et les possibilités d’exercice libéral ou privé se sont avérées être beaucoup plus limitées que prévu.

Les tentatives visant à intégrer la médecine du travail dans les programmes des écoles de médecine ont échoué et la plupart des programmes d’internat ont fermé.

La proposition de fusionner la spécialité médecine du travail avec la médecine environnementale n'est pas acceptée par le corps médical et la médecine du travail semble condamnée à « retourner à son ancienne obscurité »[2].

Voir la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, anciennement Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec.

• Précis de médecine du travail. Scherrer, Truhaut, Desoille. Éditeur Elsevier-Masson 1991. (ISBN 9782225823381)
• Organisation de la médecine du travail. [PDF]Rapport du Sénat 9 novembre 1999 (Série législation comparée)
• Encyclopédie de sécurité et de santé au travail de l'OIT

• (fr) Page Services de santé au travail - INRS
• (fr) Portail Agence Française de Sécurité Sanitaire, de l'Environnement et du Travail
• (fr) Organigramme de la prévention des risques professionnels
• (fr) Fiche pratique sur la médecine du travail - Ministère du Travail

• Ensemble combattons les préjugés sur la médecine du travail, film court fait par l'Association Nationale des Internes en Médecine du travail sur la perception de la spécialité (Présenté en ouverture des Journées Santé-Travail 2014), disponible sur YouTube
• Exemple de serious game au service de la prévention médicale au travail.

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