Équipement de protection individuelle

Un équipement de protection individuelle (EPI, de l'anglais PPE) protège un individu contre un risque donné, et selon l'activité qu'il sera amené à exercer. D'une manière générale, l'ensemble du corps peut et doit être protégé. Il s'agit généralement d'un vêtement professionnel.

Pour les articles homonymes, voir EPI, Protection individuelle et PPE.
Panneau près d'une antenne relais GSM.

La notion d'équipement de protection individuelle s'entend par opposition aux équipements de protection collective (EPC). Une paire de bouchons d'oreille est un EPI contre le bruit, un capot insonorisant sur une machine est un EPC, par exemple.

Législation

Selon les pays, la législation peut imposer le port d'un EPI pour certaines activités, notamment au travail :

Doivent également être considérés comme des EPI les équipements suivants :

  • Masques et cagoules de soudage ;
  • Ceintures de maintien ;
  • Ainsi que tous les accessoires associés (par exemple, la jugulaire des casques), etc.

Pour être efficace, un EPI doit être porté. Cela signifie qu'il doit être bien toléré par l'utilisateur, ne pas le gêner dans la réalisation de sa tâche. De plus, l'utilisateur doit être sensibilisé à l'intérêt de porter cet EPI (formation au port de l'EPI et aux risques contre lesquels il protège), voire contraint (voir aussi l'article Prévention). Il doit en outre recevoir les instructions nécessaires à son utilisation.

À chaque type d'activité, un employeur, se doit de pourvoir à la sécurité et à la protection du salarié qu'il a sous son autorité. Pour ce faire, en France le législateur lui impose de créer et d'utiliser le document unique d'évaluation des risques.

Législation de l'Union européenne

Selon le règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil (qui remplace la directive 89/686/CEE)[1], on entend par équipements de protection individuelle un « équipement conçu et fabriqué pour être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité. » Le règlement s'applique également à un « composant interchangeable pour un équipement [de protection individuelle] qui est indispensable à la fonction de protection dudit équipement » ainsi qu'à un « système de connexion pour un équipement [de protection individuelle] qui n'est ni tenu ni porté par une personne, qui est conçu pour relier ledit équipement à un dispositif externe ou à un point d'ancrage sûr, qui n'est pas conçu pour être fixé de manière permanente et qui ne nécessite pas d'opération de fixation avant utilisation. »

Fréquemment l’expression EPI est abusivement interprétée dans le sens « équipement individuel de protection ». Or, la terminologie « équipement de protection individuelle » et sa définition légale sont sans ambigüité. C’est bien la « protection » qui est « individuelle » et non pas « l’équipement ».

Par exemple, à proximité d’un touret à meuler, on pourra ne mettre à disposition qu’un seul EPI de type « lunettes anti projection » commun à tous les utilisateurs du poste de meulage, plutôt que de fournir autant de paires de lunettes qu’il y a d’utilisateurs potentiels du touret dans l’atelier.

Législation française

Dans le domaine du travail, le législateur impose à l'employeur de créer et d'utiliser le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), qui doit notamment recenser tous les risques existants dans l'activité de chaque salarié. Une fois connus, l'employeur doit soit les éliminer, soit les amoindrir. Les EPI sont l'un des moyens d'y parvenir.

Principes : Le Code du travail insiste bien sur le fait que chaque fois que c'est possible, la protection collective est préférable à la protection individuelle ; par exemple pour les travaux en hauteur, préférer la présence d'une rambarde au port de harnais. Il insiste également sur la minimisation des contraintes pour le travailleur : un EPI ne doit être imposé que lorsque son port est nécessaire.

Neuf principes généraux de prévention sont établis, qui imposent (par ordre d'importance décroissant) :

  1. d'éviter les risques ;
  2. d'évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  3. de combattre les risques à la source ;
  4. d'adapter le travail à l'homme et non pas l'homme au travail ;
  5. de tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
  6. de remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou l'est moins ;
  7. de planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent : la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral ;
  8. de prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  9. de donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Charge financière des EPI : Le coût des EPI, de leur contrôle et de leur entretien (y compris les vêtements de travail) est à la charge des employeurs[2]. Cependant, pour le cas particulier des intérimaires, certains EPI peuvent être à la charge de l'agence d'intérim[3]. Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle.

Formation aux EPI : Les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs (y compris les intérimaires) soient formés à l'utilisation des EPI.

Conformité des EPI : Les employeurs doivent s'assurer que les EPI sont conformes aux référentiels techniques (normes harmonisées ou dire d'expert), une norme n'est pas obligatoire sauf si un décret l'impose.

Le marquage CE est obligatoire sur les (EPI) en vente, en location ou en prêt.

Contrôle des EPI : Certains EPI (dispositifs anti-chute, casques, gants d'électricien, etc.) doivent être contrôlés périodiquement par des personnes spécialement formées, par un organisme agréé ou par le fabricant. Ces vérifications doivent avoir lieu durant la durée de vie de l'EPI (voir sa notice d'utilisation pour les fréquences de contrôle, généralement tous les ans sauf cas particulier). La fréquence, la nature et le contenu de ces vérifications périodiques obligatoires sont fixés par des arrêtés relatifs à chaque EPI[4]. La traçabilité de ces contrôles doit être établie et documentée[5].

Voir aussi

Typologie des EPI

EPI soumis au Code du Travail

Les équipements de protection individuelle peuvent être classés en une dizaine de familles en fonction - en particulier - de la zone corporelle protégée. Cette classification est d'ailleurs souvent retenue par les fournisseurs de ces produits.

  • protection de la tête : casques de chantier et spécifiques (pompiers), casquettes anti-heurts et accessoires (jugulaires, visières, bavolets de nuque), casques et bombes pour les cavaliers. La protection de la tête comprend :
    • protection des yeux : lunettes, surlunettes, masques,
    • protection auditives : bouchons d’oreilles (éventuellement moulés), arceaux, casques et coquilles actives ou passives, dispositifs de communication (radio),
    • protection du visage : écrans faciaux, masques et cagoules (soudage), visières,
    • protection respiratoire : masques jetables ou réutilisables, demi-masques et masques à cartouches filtrantes, appareils respiratoires, d’épuration, de ventilation ;
  • protection des mains : gants, manchettes, pour tous risques et en toutes matières ;
  • protection des pieds : chaussures (femmes et hommes), bottes, cuissardes, waders, sabots, etc. pour risques en tout genre ;
  • protection du corps : vêtements professionnels génériques et spécifiques (y compris surbottes, coiffes de têtes…), contre le froid, la chaleur, les intempéries, sécurité-incendie, soudeur, risque chimique, vêtements haute visibilité ;
  • protection anti-chute : tous dispositifs anti-chute et accessoires, de connexion et de maintien (bloqueur, descendeur), d’ancrage, longes, enrouleurs, cordes, ligne de vie, cravates, harnais ;
  • protections spécifiques : Protection du Travailleur Isolé, détecteurs de gaz, ceintures de maintien, genouillères, vêtements de plongée, etc.

Il existe également des EPI pour le sport et loisirs qui sont codifiés dans le Code du Sport.

Catégorisation des EPI

Il existe 3 catégories d'EPI définis en fonction de la gravité des risques encourus.

  • La catégorie I protège contre les agressions (mécaniques, physiques ou chimiques) superficielles, les petits chocs ou vibrations n'affectant pas les parties vitales du corps et non susceptibles de provoquer des lésions irréversibles et protection contre le rayonnement solaire.

Exemple : articles de protection des membres inférieurs et supérieurs (équipement de hockey) chaussures comportant une partie spécifique assurant une protection, gants de protection à l'exception des gants de ski, articles de protection des oreilles à l'exception des articles de protection contre les conditions atmosphériques, articles de protection contre le rayonnement solaire (lunettes solaires).

  • La catégorie II protège contre les agressions (mécaniques, physiques ou chimiques) graves et les chocs affectant les parties vitales du corps et susceptibles de provoquer des lésions irréversibles.

Exemple : masques et visières de protection de la face, protège-dents (boxe), casques et bombes (à l'exception des casques destinés aux usagers de motocycles, cyclomoteurs et vélomoteurs pour utilisation sur la voie publique et des casques et bombes pour cavaliers), plastrons de protection (escrime), coquilles de protection, bouées et brassières de natation, gilets de sécurité contre la noyade spécialement destinés à la navigation de plaisance.

  • La catégorie III protège contre les dangers mortels.

Exemple : Les systèmes d'antichutes (baudriers, mousquetons, dégaines...). Un parachute de secours ("ventral" par exemple n'est pas un EPI car ne possède pas de point d'ancrage. C'est un Equipement de secours.

Bonnes pratiques

Au-delà des obligations légales relatives aux EPI, il convient :

  • de mettre à disposition des EPI appropriés au(x) risque(s), en quantités suffisantes et adaptés à la morphologie de chacun (distributeurs automatiques EPI) ;
  • de choisir des EPI selon des critères fréquemment réévalués (changement de risque, modification du périmètre technique, nouveaux matériaux, etc.) ;
  • de se donner les moyens de maintenir les EPI en bon état de fonctionnement, en bon état de propreté et d’hygiène ;
  • de remplacer ou de réparer (si c’est techniquement possible) les EPI au moindre signe de défectuosité, de dysfonctionnement, d’usure, de salissure… et en tout cas de les remplacer avant leur date de péremption ;
  • de détruire - sans possibilité de réutilisation – les EPI obsolètes, périmés ou irréparables (la mise au rebut ne suffit pas) ; Certaines activités exposants aux risques chimiques ou biologique impliquent des précautions au moment du déshabillage et de décontaminer la tenue (par exemple avec un aspirateur avant de la retirer) [6].
  • de mettre à la disposition des utilisateurs les notices d’utilisation et manuels d’entretien qui correspondent effectivement aux équipements fournis ;
  • de stocker les EPI dans les conditions requises (voir notice du fabricant) ;
  • de renouveler régulièrement les formations relatives à l’utilisation des EPI ;
  • de communiquer périodiquement et régulièrement sur ces bonnes pratiques (rappel des consignes).

Efficacité parfois insuffisante voire nulle

Alors que le port d'une protection est présenté comme le premier et meilleur moyen de se prémunir du risque de contamination/intoxication percutanée par les pesticides (en viticulture, arboriculture et grandes cultures notamment), au début des années 2000, une étude conclut paradoxalement qu'en réalité dans ces domaines « la protection individuelle ne semble pas l'élément le plus déterminant dans le niveau d'exposition. En particulier, le port d'une combinaison n'évite pas totalement la contamination. Dans la phase d'application du traitement dans les vignes et la phase ultérieure de nettoyage du matériel, les personnes "protégées" sont même globalement davantage contaminées que celles qui ne le sont pas! »[7]. Il semble aussi que les combinaisons soient très difficilement ou impossibles à porter par forte chaleur (surtout les combinaisons de type 3, plus efficaces en théorie) et qu'un autre effet pervers soit induit : « L'utilisateur qui se sent protégé a tendance à prendre moins de précautions ».

La revue Santé et travail dénonce mi-2007 le fait que selon des tests effectués par un laboratoire agréé sur une large gamme d'herbicides, le produit pur passe au travers du tissu des combinaisons de type 4 (supposées étanches aux pulvérisations et répondant aux normes en vigueur) en une minute et en moins de 10 minutes sous forme diluée[7]. Cette combinaison a été conçue pour les ouvriers de l'industrie et non pour manipuler des pesticides (4 % environ du marché) et la norme impose de tester une liste indicative de produits où aucun pesticide ne figure[7]. Et par ailleurs, les fiches de données de sécurité des pesticides manquent de précision sur le type de tissu et de protection individuelle (EPI) ; ainsi la fiche internationale de sécurité du folpel (l'un des pesticides chimiques les plus utilisés en viticulture et arboriculture et classé nocif), précise simplement qu'il faut « Porter un vêtement de protection »[8], ce qui pour Philippe Dubuc n'est pas une « information loyale »[7]. Les surfactants et d'autres additifs des pesticides sont faits pour forcer leur adhérence ou leur pénétration ; ils peuvent favoriser la contamination des protections (gants et combinaison notamment) et augmenter la pénétrabilité du tissu ou matériaux protecteur.

Les EPI sont la dernière échelle de la hiérarchie du contrôle des dangers.

Signalisation

Sur les lieux de travail, un pictogramme appliqué sur un panneau participe à la signalisation de santé et de sécurité, qui peut revêtir d’autres formes, lumineuses ou sonores. La signification du panneau dépend de sa forme, de sa couleur et du pictogramme utilisé.

Les panneaux de signalisation de santé et sécurité au travail sont issus de l’arrêté du (annexe II), modifié par l'arrêté du . Ils concernent la prévention des incendies, les premiers secours, la circulation dans l’entreprise, les risques chimiques ou biologiques, etc.

Les panneaux relatifs aux obligations du port d'EPI sont ronds, cerclés de blanc, avec un logo blanc sur fond bleu. L'absence de panneau ne dispense pas du port des EPI.

  • Port obligatoire d'EPI anti-chute.
  • Port obligatoire d'équipement de protection du corps.
  • Port obligatoire d'équipement de protection du visage.
  • Port obligatoire d'équipement de protection des mains.
  • Port obligatoire d'équipement de protection auditive.
  • Port obligatoire d'équipement de protection des pieds.
  • Port obligatoire du casque.
  • Port obligatoire d'équipement de protection des voies respiratoires.
  • Port obligatoire d'équipement de protection des yeux.
  • Port obligatoire d'équipement de protection pour piéton.
  • Obligation générale (en association avec d'autres panneaux).

Références

France
  • Code du travail, quatrième partie « Santé et sécurité au travail », Livre III « Équipements de travail et moyens de protection »
    • partie législative : art. L4311-1 et suivants
    • partie réglementaire : art. R4311-1 et suivants
    • partie législative : art. L4121-1 et L4121-2

Notes
  1. « Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) », sur EUR-Lex (consulté le )
  2. Article R4323-25 du Code du travail.
  3. Articles L1251-23 et L1251-43 du Code du travail.
  4. Article R4323-99 du Code du travail.
  5. Article R4323-25 du Code du travail.
  6. Un dépliant-guide "Retirer sa tenue de protection en toute sécurité-Décontamination avec aspirateur" (ED 6166) décrit les étapes à suivre, INRS
  7. Isabelle Mahiou (2006) Pesticides : menace sur les agriculteurs ! Un risque deux fois plus élevé d'avoir une tumeur au cerveau, des combinaisons qui ne protègent pas assez, des contaminations importantes… "Santé & Travail" tire la sonnette d'alarme sur les expositions aux pesticides en milieu agricole
  8. Fiche internationale de sécurité (version francophone), IPCS, mise à jour 2012, consultée 2015-09-13

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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