Loterie romande

La Société de la loterie de la Suisse romande - la Loterie romande - a été créée en 1937 par les cantons de Vaud, Fribourg, Valais, Neuchâtel et Genève[5]. Elle est fondée sur une convention intercantonale[6], dans le but d'organiser une loterie en Suisse romande, dont le bénéfice est redistribué au profit de l'utilité publique, à l'époque en particulier pour des besoins sociaux et de bienfaisance[7]. La même année est lancée, au Tessin et en Suisse alémanique, l’Interkantonale Landeslotterie (ILL), désormais Swisslos. À sa création en 1979, le canton du Jura a rejoint les autres cantons romands au sein de la Loterie romande.

En 1978, la Loterie romande introduit le premier billet à gratter en Europe avec résultat instantané[8].

Jusqu'en 1984, la Loterie romande organise une loterie à numéros dont les tirages, moyennant des boules numérotées de 1 à 9, ont lieu une à deux fois par mois et sont organisés dans une localité de Suisse romande.

En 1985 naît le Tribolo ; il connaît immédiatement un grand succès. Il est désormais devenu un classique et continue d’être vendu. Ce billet à gratter a changé plus de 430 fois d’image, toujours dans l’esprit du temps.

Dès 1987, la palette de jeux offerts aux Romands s'est élargie. Aujourd'hui, ce sont plus de trente billets instantanés, un jeu de pronostics hippiques (PMU Romand), des jeux de Loterie électronique (billets à gratter sur écran tactile), le Swiss Loto (loterie à numéros), l’Euro Millions (loterie transnationale) et des paris sportifs (JOUEZSPORT) qui composent l’offre de l’institution.

Lancée en 2010, et entièrement renouvelée en 2017, la plateforme de jeux en ligne de la Loterie Romande offre la possibilité de participer aux jeux de tirage, aux paris sportifs et à des billets à gratter (jeux instantanés). Depuis 2014, le PMU est également disponible sur la plateforme de jeux en ligne. Le LotoExpress est aussi disponible sur www.loro.ch. Des applications permettent de jouer en ligne sur les supports mobiles, smartphones et tablettes. Dans le domaine des paris sportifs, une application permet de simplifier la prise de paris dans les points de vente.

Selon différents classements, la Loterie romande est aujourd'hui l’une des sociétés de loterie les plus performantes d’Europe[9].

La Loterie romande est une société d’utilité publique qui organise les jeux de loterie et de paris sportifs dans les six cantons romands (Vaud, Fribourg, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura).

Par le biais de ses activités, la Loterie romande remplit une mission d'utilité publique sur la base d'un modèle unique en son genre : la totalité du bénéfice est redistribuée à des associations sans but lucratif, œuvrant dans les domaines de l'action sociale et des personnes âgées, de la jeunesse et de l'éducation, de la santé et du handicap, de la culture, de la formation et de la recherche, de la conservation du patrimoine et de l'environnement[10].

Plus de CHF 4 milliards ont été versés à l’utilité publique depuis la création de la Loterie romande en 1937. Actuellement, la Loterie romande redistribue plus de 600 000 CHF par jour à quelque 3 000 associations en Suisse romande.

La Loterie romande verse l’intégralité de ses bénéfices à l’utilité publique. Depuis 2019, la Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)[11], ainsi que le Concordat sur les jeux d'argent (CJA) au niveau suisse et la Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA) entrés en vigueur le 1er janvier 2021, réglementent la surveillance et l'affectation des bénéfices aux différents projets associatifs. Afin de tenir compte des changements législatifs, des nouveaux statuts de la Loterie Romande sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021.

Après prélèvement des parts destinées au sport national (Swiss Olympic, Association suisse de football, Ligues nationales suisses de football et de hockey sur glace) et à la Fédération suisse des courses de chevaux (FSCC), les bénéfices se répartissent de la manière suivante selon les nouveaux statuts :

• 85% aux Organes cantonaux de répartition (action sociale, éducation, santé, culture, recherche, environnement, etc.).
• 15% au sport (Organes cantonaux de répartition du sport).

Indépendants de l’exploitation des jeux, les Organes cantonaux de répartition ont la mission de distribuer dans les six cantons romands (Vaud, Fribourg, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura) la part de bénéfice qui leur revient. Ces Organes attribuent leur soutien, selon des critères transparents et définis dans la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA), à une multitude de projets répondant aux critères.

Le montant alloué au sport cantonal – soit 15% du bénéfice – est distribué via les Organes de répartition du sport. Il sert à soutenir le sport amateur et populaire dans les six cantons romands et permet de contribuer au financement des infrastructures, de la relève et des manifestations locales.

Depuis 1999, la Loterie romande a mis en place, à l'aide de spécialistes externes, différentes actions et un programme de "Jeu responsable"[12], destinés à prévenir et lutter contre le jeu excessif. Des mesures concrètes sont élaborées et appliquées pour tous les jeux de la Loterie romande, qui a obtenu plusieurs certifications dans ce domaine, octroyées notamment par European Lotteries (EL), l’association des loteries européennes, et par la World Lottery Association (WLA), l’association des loteries mondiales[13].

En plus des mesures prises dans le cadre du programme « Jeu responsable », une taxe de 0,5 % est prélevée sur le revenu brut des jeux des deux loteries suisses, Swisslos et la Loterie romande, pour financer la prévention et la lutte contre le jeu excessif par le biais des cantons. Cette taxe représente environ CHF 5 millions par an, uniquement destinés à financer des programmes de prévention, de formation et de traitement de l’addiction au jeu.

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr) au 1^er janvier 2019[11], la Loterie romande a mis en place plusieurs nouvelles mesures sociales pour renforcer la protection des mineurs et des populations vulnérables et répondre ainsi aux nouvelles obligations légales, relatives notamment aux jeux en ligne. Un registre commun des exclusions pour les loteries et les casinos a notamment été créé pour interdire l’accès à la plateforme de jeux en ligne de la Loterie Romande à toute personne interdite de casino en Suisse, et inversement.

Pour améliorer l’efficacité de son dispositif mis en place pour protéger les mineurs, la Loterie romande a décidé de relever la limite d’âge de tous ses jeux sans exception à 18 ans dès le 1^er janvier 2021. Cette limite d’âge est une mesure essentielle pour renforcer la protection des mineurs, davantage vulnérables face aux risques liés aux jeux d’argent.

Stand de la Loterie romande dans un centre commercial à Neuchâtel.

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