Loi sur les ingénieurs
La Loi sur les ingénieurs est une loi québécoise qui encadre la pratique du génie au Québec. Cette loi définit également l'Ordre des ingénieurs du Québec.
Loi sur les ingénieurs
| Titre | Loi sur les ingénieurs |
|---|---|
| Référence | RLRQ, chap. I-9 |
| Pays |
 Canada |
| Province |
 Québec |
| Langue(s) officielle(s) | Français et anglais |
| Type | Loi publique du Québec |
| Branche | Droit disciplinaire |
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