Droit disciplinaire
Par pays
Droit français
En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d'un groupe de personnes ayant la même qualité.
Droit québécois (Canada)
En droit québécois, le droit disciplinaire est la partie du droit des professionnels qui s'intéresse aux infractions déontologiques commises par des membres d'ordres professionnels et aux plaintes entendues devant les Conseils de discipline des ordres professionnels, en vertu des dispositions du Code des professions[1].
Notes et références
- Villeneuve, Jean-Guy, Dubé, Nathalie, Hobday, Tina, Précis de droit disciplinaire, Éditions Yvon Blais, 2007.
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