Loi du plateau du Golan

La loi du plateau du Golan[1] est une loi israélienne qui place le Golan sous les lois, la juridiction et l'administration israélienne. Ce texte a été ratifiée par la Knesset le et n'a jamais été reconnu ailleurs qu'en Israël[2] et aux États-Unis depuis le 25 mars 2019[3]. Les Nations unies, via la résolution 497 ont déclaré la loi « nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international »[4],[5].

Loi du plateau du Golan
La carte du plateau du Golan telle que publiée dans la loi.
Présentation
Titre Loi du plateau du Golan
Pays Israël
Adoption et entrée en vigueur
Législature 10e Knesset
Signataire(s) Yitzhak Navon
Menahem Begin
Yosef Burg
Approbation 14 décembre 1981

Lire en ligne

(en) Texte de la loi en anglais
(he) Texte de la loi en hébreu (Wikisource)

Le Golan, un territoire syrien, a été militairement occupé par Israël à partir de 1967, date de la guerre des Six Jours gagnée par Israël sur l'Égypte, la Syrie et la Jordanie. La loi a été voté six mois avant le retrait israélien de la péninsule du Sinaï et après l'adoption de la loi de Jérusalem proclamant Jérusalem « une et indivisible ». De manière inhabituelle, les trois lectures de la loi ont eu lieu le même jour. Ce modus operandi a été sévèrement critiqué par l'opposition du centre et de la gauche. Les critiques de fond ont porté sur le fait que le texte était de nature à entraver de futures négociations avec la Syrie.

Bien que la population israélienne en général, et plus particulièrement ceux qui ont critiqué cette loi, la considèrent comme un acte d'annexion, le texte ne contient pas ce mot. Le premier-ministre Menachem Begin a ainsi rétorqué au juriste et député Amnon Rubinstein qui fustigeait la loi en indiquant : « Vous faites usage du mot annexion. Je ne l'utilise pas ». Il a aussi signalé qu'un phrasé similaire avait été utilisé pour une loi de 1967 autorisant le gouvernement israélien à appliquer la loi israélienne sur toute partie de la terre d'Israël. Cette loi antérieure ne concernant que la zone incluse dans la Palestine mandataire, il fallait donc rédiger une nouvelle loi pour le plateau du Golan anciennement incluse dans le mandat français sur la Syrie et le Liban[réf. nécessaire].

Références
  1. (en) « Golan Heights Law », sur mfa.gov.il
  2. BBC News. Regions and territories: The Golan Heights.
  3. « Trump formally recognises Israeli sovereignty over Golan Heights », Al Jazeera,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. « Résolution 497 (1981) », sur un.org,
  5. Council on Foreign Relations.


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