Loi des apparentements

Le mode de scrutin en vigueur est alors la représentation proportionnelle plurinominale suivant la méthode de la plus forte moyenne dans des circonscriptions. Il y a un certain nombre de députés à élire dans chaque circonscription, et toute liste électorale doit comporter autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir dans le département.

La loi des apparentements induit une dose de majoritaire puisqu'elle permet aux différentes listes de passer des accords entre elles avant les élections : on dit qu'elles « s'apparentent ». Si la somme des voix obtenues par ces listes dépasse 50 % des suffrages exprimés, ces listes obtiennent l’ensemble des sièges à pourvoir dans la circonscription.

Deux cas de figure sont alors envisageables :

• Plusieurs listes apparentées atteignent ensemble la majorité absolue des suffrages exprimés et obtiennent tous les sièges à pourvoir dans leur circonscription.
• Aucune liste ni groupement de listes apparentées n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés : les sièges sont alors répartis entre les différentes listes selon la méthode de la plus forte moyenne. On va définir le quotient électoral (nombre de votants divisé par nombre de sièges à pourvoir) et on attribuer fictivement le(s) dernier(s) siège(s) à pourvoir à chaque liste. On va diviser ensuite le nombre de voix obtenues par le nombre de sièges obtenus plus un.

Prenons une circonscription fictive, comme la 25^e circonscription du Rhône. Il y a 10 sièges à pourvoir dans cette circonscription, et 5 listes sont en lice pour les obtenir : une liste PCF, une liste RPF, une liste SFIO, une liste MRP et une liste RGR.

• Première éventualité : les listes SFIO, MRP et RGR s'apparentent avant le scrutin. Les élections ont lieu, 100 000 habitants ont voté, avec ces résultats :

Aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, mais les listes SFIO, MRP et RGR, qui s'étaient apparentées avant l'élection, obtiennent ensemble 57,5 % des suffrages exprimés : les 10 sièges leur sont alors attribués (et répartis entre les trois listes en fonction du nombre de voix qu'elles ont obtenu). La liste RPF arrive en tête en nombre de voix, et la liste PCF obtient un score supérieur à ceux de la liste MRP et de la liste RGR, mais ces deux listes n'obtiennent aucun siège puisque les trois autres listes les captent tous, en bénéficiant de la loi des apparentements.

• Deuxième éventualité : aucune liste n'a recours à la loi des apparentements : toutes les listes obtiendront donc un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix qu'elles ont rassemblé en leur nom propre. Les élections ont lieu, avec 100 000 habitants ayant voté. Par conséquent, ces 100 000 votants sont représentés par 10 députés. Le quotient électoral est donc de 10 000 (100 000 / 10 = 10 000) : un député correspond à 10 000 électeurs. Les résultats sont les suivants :

Huit sièges ont donc été attribués directement. Le PCF, qui a obtenu exactement deux fois le quotient électoral, n'a aucun reste de voix (ce reste correspond au nombre de voix obtenues - le quotient électoral). Les deux sièges restants sont attribués selon le principe du plus fort reste : le MRP obtient donc un siège, et le RGR un siège également. Finalement, la répartition des sièges est la suivante :

Même si les listes ont obtenu des résultats différents, elles ont toutes le même nombre de sièges.

• Si on compare les deux éventualités :

Les lois électorales en vigueur offrent donc un très net avantage à la Troisième Force puisque même si les partis qui la composent n'ont pas recours à la loi des apparentements, ils emportent une majorité de sièges. On peut éventuellement en conclure que la loi des apparentements donne un avantage certains aux partis alliés, mais non coalisés.