Loi électorale italienne de 1946

La loi électorale proportionnelle est introduite après la fin du fascisme et de la Seconde Guerre mondiale, avec le décret-loi (en italien : decreto legislativo luogotenenziale) 74, promulgué le 10 mars 1946 par lieutenant-général du Royaume Humbert II après avoir été adopté le 23 février par 178 voix pour et 84 voix contre par la Consulta Nazionale.

Ce texte régit les élections de l'Assemblée constituante, organisées le 2 juin suivant. Son système est repris par la loi du 20 janvier 1948, n°6, pour l'élection de la Chambre des députés (Camera dei Deputati)[1]. Le mode d'élection du Sénat de la République (Senato della Repubblica) est lui mis en place par la loi du 6 février 1948, n°29[2].

Une première modification a lieu avec la loi du 31 mars 1953 n°153, qui prend rapidement le surnom de « loi de l'escroquerie » (Legge Truffa). Ce texte prévoit que si les listes d'un parti ou d'une coalition déclarée remportent au moins la majorité absolue des suffrages exprimés, elles reçoivent les deux tiers des sièges à pourvoir à la Chambre des députés[3]. Toutefois, après l'échec du « Bloc du centre » (Blocco di centro) à atteindre ce seuil lors des élections générales du 7 juin suivant[N 5], la prime de majorité est abrogée par la loi du 31 juillet 1954, n°615[4].

Le principal changement du mode de scrutin des députés est apporté par la loi du 16 mai 1956, n°493[5] : les sièges qui n'ont pas été attribués ne sont plus accordés aux partis dans une circonscription nationale en fonction des voix restantes. Ils sont répartis entre les forces politiques — qui ont obtenu au moins un député de circonscription ou 300 000 voix dans toute l'Italie — au niveau national, puis distribués dans les circonscriptions en fonction de la proportion des votes restants par rapport au quotient électoral de circonscription. Ainsi, à partir des élections générales de 1958, l'ensemble des députés est rattaché à une circonscription.

Le mode de scrutin sénatorial est corrigé à deux reprises. Par la loi du 28 avril 1967, n°262, la détermination du quotient individuel se fait grâce à la division par le nombre de votants[6]. Avec la loi du 23 janvier 1992, n°33, c'est le nombre de suffrages exprimés qui fait désormais office de diviseur[7].

À la fin des années 1980 se développe un mouvement pour une réforme de la loi électorale. En 1991, un référendum abrogatif aboutit à la disparition de la possibilité d'accorder quatre votes de préférence à la Chambre des députés, renforçant le caractère proportionnel du mode de scrutin. Un nouveau référendum tenu deux ans plus tard voit les électeurs approuver l'abrogation du seuil électoral de 65 % pour les candidats au Sénat, transformant de fait la loi électorale sénatoriale de 1948 en un scrutin plurinominal majoritaire.

Prenant acte de ce dernier vote, le Parlement rédige une nouvelle loi électorale pour chaque chambre sur la base d'un projet du député démocrate chrétien de Sicile Sergio Mattarella. Le 4 août, les deux textes sont promulgués par le président de la République Oscar Luigi Scalfaro et prennent le surnom de « Mattarellum ».