Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe

La représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe est la représentation diplomatique de la République française auprès du Conseil de l'Europe. À ce titre, elle dépend du ministère des Affaires étrangères. Elle est dirigée depuis juillet 2020 par Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe.

France

Conseil de l'Europe

Villa Oppenheimer.

Lieu

40 rue de Verdun
Strasbourg 67000

Coordonnées

48° 35′ 18″ nord, 7° 46′ 19″ est

Ambassadeur

Marie Fontanel

Nomination

juillet 2020

Site web

conseil-europe.delegfrance.org

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

Ambassadeurs français
Consuls français

Localisation

La représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe est située à Strasbourg, au cœur de l'Orangerie, quartier accueillant à la fois le Palais de l'Europe et la plupart des missions diplomatiques et consulaires[1].

Rôle et fonctionnement

La représentation permanente assure l'interface entre les autorités françaises et le Conseil de l'Europe. Au Comité des ministres, la délégation française s’exprime au nom de la France, défend ses positions lors de négociations et veille à la mise en œuvre des engagements pris par les États membres. La représentante permanente et le(s) représentant(s) permanent(s) adjoint(s) siègent chaque mercredi au Comité des ministres, l'organe décisionnel du Conseil de l'Europe. L'équipe de la représentation permanente participe aux réunions préparatoires ainsi qu’aux sept groupes de travail appelés « groupes de rapporteurs ».

La délégation entretient avec le Secrétariat général de l'organisation des relations de travail quotidiennes et à tous les niveaux. Elle dialogue avec l'ensemble des acteurs investis dans les activités du Conseil, parmi lesquelles les 46 autres États membres ou encore la société civile.

La délégation également des relations étroites avec les parlementaires français siégeant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ainsi qu'avec les élu.e.s des villes et des régions françaises, membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE). Elle contribue à l'animation de la coordination interministérielle en maintenant des contacts avec tous les experts français participant aux travaux de l'organisation au niveau technique, et en les informant des enjeux sur les dossiers en cours. Elle joue également un rôle moteur en proposant des pistes en vue de l'élaboration des positions françaises.

Si la représentation participe à la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, elle ne traite pas directement du contentieux concernant la France devant la Cour, celui-ci étant directement suivi par le ministère des Affaires étrangères à Paris[2].

La France et le Conseil de l'Europe

La France est l'un des pays fondateurs du Conseil de l'Europe[3]. Elle accueille son siège à Strasbourg, où il a été institué le 5 mai 1949 par la signature du Traité de Londres[4]. La représentation permanente veille au quotidien à promouvoir l'usage du français, l'une des deux langues officielles de l'organisation[5].

La France a signé et ratifié plus d'une centaine de traités du Conseil de l'Europe[6]. Elle a accepté le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme en 1981 ainsi que la procédure de réclamations collectives devant le Comité européen des droits sociaux en 1999[7].

La France est le premier des six « grands contributeurs » au Conseil de l'Europe, avec près de 40 millions d'euros de contribution annuelle. La France figure au 8^e rang des contributeurs volontaires de l'organisation[8].

Histoire et patrimoine

En 1966, la représentation permanente de la France s'installe dans ses locaux actuels. Le 40 rue de Verdun abrite la villa Oppenheimer, construite par l'architecte Bruno Paul et connue sous le nom de ses commanditaires, une famille d'industriels allemands. À l'issue de la Première Guerre mondiale, l'Alsace-Moselle redevient française et les propriétaires de cette résidence en sont expulsés[9]. L'office de vérification et de compensation pour l'Alsace et la Lorraine s'y installe alors. Avec l'invasion allemande lors de la Seconde Guerre mondiale, c'est désormais l'organisation Todt, une organisation de génie civil et militaire nazie, qui occupe le 40 rue de Verdun. Après la libération, le bâtiment sera brièvement réquisitionné par l'armée américaine avant d’accueillir le SBIP[10].

La villa Oppenheimer accueille aujourd'hui de nombreuses œuvres déposées par le Fonds national d'art contemporain, qu'il s'agisse de peintures ou de sculptures, accessibles au public via le site web de la représentation permanente[11].

Liste des représentants permanents de la France auprès du Conseil de l'Europe

Olivier Stirn, ici photographié en 1987, a été représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe entre 1991 et 1993.

Les représentants permanents de la France auprès du Conseil de l'Europe ont été successivement[12]^,[13] :

Ambassadeur	Arrêté ou décret de nomination
Géraud Jouve	3 janvier 1952	[alpha 1]
Jacques Lecompte-Boinet	16 septembre 1955	[alpha 2]
Charles-Henri Bonfils	14 septembre 1961	[alpha 3]
Michel de Camaret	1968
Albert Féquant	14 mars 1972	[alpha 4]
Jean Cazeneuve	26 juillet 1978	[alpha 5]
René Doise	13 mai 1980	[alpha 6]
Henri Ourmet	13 février 1985	[alpha 7]
Jacques Huyghues des Étages	29 janvier 1986	[alpha 8]
Pierre de Boisdeffre	8 août 1988	[alpha 9]
Olivier Stirn	16 septembre 1991	[alpha 10]
Michel Lennuyeux-Comnene	23 février 1993	[alpha 11]
Jacques Warin	6 mai 1997	[alpha 12]
Gilles Chouraqui	12 février 2002	[alpha 13]
Bruno Gain	22 décembre 2005	[alpha 14]
Paul Dahan	3 juillet 2009	[alpha 15]
Laurent Dominati	30 septembre 2010	[alpha 16]
Jocelyne Caballero	4 juillet 2013	[alpha 17]
Jean-Baptiste Mattéi	16 juin 2016	[alpha 18]
Marie Fontanel	29 juillet 2020	[alpha 19]

Références

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, « Ambassades et consulats étrangers en France », sur France Diplomatie : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (consulté le 19 juillet 2016).
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, « Cour européenne des droits de l'Homme », sur France Diplomatie : : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (consulté le 19 juillet 2016)
« France - Member state », sur www.coe.int (consulté le 19 juillet 2016)
« Full list », sur Treaty Office (consulté le 19 juillet 2016)
« Doc. No 1039 », sur www.assembly.coe.int (consulté le 19 juillet 2016)
« Search on States and International Organisations », sur Treaty Office (consulté le 19 juillet 2016)
« France - Pays membre », sur www.coe.int (consulté le 19 juillet 2016)
http://www.delegfrance-conseil-europe.org/Reperes-837
Jean Daltroff, « Les Adler et Oppenheimer et leur entreprise de tannerie à Strasbourg et à Lingolsheim (1872-1920) », Revue d'Alsace, n^o 136,‎ 2010, p. 175–197 (DOI 10.4000/alsace.178, lire en ligne).
« Une Ambassade chargée d'histoire », Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, 23 octobre 2018.
« Une Ambassade culturelle », Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, 27 septembre 2018.
« L'Ambassadrice, Représentante permanente de la France : Liste des Ambassadeurs, Représentants permanents de la France auprès du Conseil de l'Europe depuis 1972 », Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, 24 août 2020.
« Liste chronologique des représentants permanents de la France avec rang d'ambassadeur auprès de commissions, organisations et conférences internationales », sur data.gouv.fr, § « Conseil de l'Europe (Strasbourg) », p. 120–121.

Décrets de nomination, dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

Arrêté du 3 janvier 1952, JORF n^o 36 du 9 février 1952, p. 1685.
Arrêté du 16 septembre 1955, JORF n^o 297 du 17 décembre 1955, p. 12239.
Décret du 14 septembre 1961, JORF n^o 219 du 17 septembre 1961, p. 8595.
Décret du 14 mars 1972, JORF n^o 63 du 15 mars 1972, p. 2704.
Décret du 26 juillet 1978, JORF n^o 175 du 28 juillet 1978, p. 2926.
Décret du 13 mai 1980, JORF n^o 114 du 15 mai 1980, p. 1218.
Décret du 13 février 1985, JORF n^o 38 du 14 février 1985, p. 1939.
Décret du 29 janvier 1986, JORF n^o 29 du 4 février 1986, p. 1968.
Décret du 8 août 1988, JORF n^o 187 du 11 août 1988, p. 10229, NOR MAEA8820253D.
Décret du 16 septembre 1991, JORF n^o 218 du 18 septembre 1991, p. 12232, NOR MAEA9120313D.
Décret du 23 février 1993, JORF n^o 47 du 25 février 1993, p. 2997, NOR MAEA9320049D.
Décret du 6 mai 1997, JORF n^o 108 du 10 mai 1997, p. 7111, NOR MAEA9720220D.
Décret du 12 février 2002, JORF n^o 39 du 15 février 2002, p. 2995, texte n^o 63, NOR MAEA0220069D.
Décret du 22 décembre 2005, JORF n^o 301 du 28 décembre 2005, texte n^o 142, NOR MAEA0520516D.
Décret du 3 juillet 2009, JORF n^o 153 du 4 juillet 2009, texte n^o 43, NOR MAEA0910119D.
Décret du 30 septembre 2010, JORF n^o 228 du 1^er octobre 2010, texte n^o 58, NOR MAEA1024448D.
Décret du 4 juillet 2013, JORF n^o 154 du 5 juillet 2013, texte n^o 42, NOR MAEA1315488D.
Décret du 16 juin 2016, JORF n^o 140 du 17 juin 2016, texte n^o 40, NOR NOR MAEA1615701D.
Décret du 29 juillet 2020, JORF n^o 186 du 30 juillet 2020, texte n^o 104, NOR EAEA2019102D.

Liens externes

Ressource relative aux organisations :
- SIREN
Site officiel

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[1] Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, « Ambassades et consulats étrangers en France », sur France Diplomatie : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (consulté le 19 juillet 2016).

[2] Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, « Cour européenne des droits de l'Homme », sur France Diplomatie : : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (consulté le 19 juillet 2016)

[3] « France - Member state », sur www.coe.int (consulté le 19 juillet 2016)

[4] « Full list », sur Treaty Office (consulté le 19 juillet 2016)

[5] « Doc. No 1039 », sur www.assembly.coe.int (consulté le 19 juillet 2016)

[6] « Search on States and International Organisations », sur Treaty Office (consulté le 19 juillet 2016)

[7] « France - Pays membre », sur www.coe.int (consulté le 19 juillet 2016)

[8] ttp://www.delegfrance-conseil-europe.org/Reperes-837

[9] Jean Daltroff, « Les Adler et Oppenheimer et leur entreprise de tannerie à Strasbourg et à Lingolsheim (1872-1920) », Revue d'Alsace, n^o 136,‎ 2010, p. 175–197 (DOI 10.4000/alsace.178, lire en ligne).

[10] « Une Ambassade chargée d'histoire », Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, 23 octobre 2018.

[11] « Une Ambassade culturelle », Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, 27 septembre 2018.

[12] « L'Ambassadrice, Représentante permanente de la France : Liste des Ambassadeurs, Représentants permanents de la France auprès du Conseil de l'Europe depuis 1972 », Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, 24 août 2020.

[13] « Liste chronologique des représentants permanents de la France avec rang d'ambassadeur auprès de commissions, organisations et conférences internationales », sur data.gouv.fr, § « Conseil de l'Europe (Strasbourg) », p. 120–121.

[14] Arrêté du 3 janvier 1952, JORF n^o 36 du 9 février 1952, p. 1685.

[15] Arrêté du 16 septembre 1955, JORF n^o 297 du 17 décembre 1955, p. 12239.

[16] Décret du 14 septembre 1961, JORF n^o 219 du 17 septembre 1961, p. 8595.

[17] Décret du 14 mars 1972, JORF n^o 63 du 15 mars 1972, p. 2704.

[18] Décret du 26 juillet 1978, JORF n^o 175 du 28 juillet 1978, p. 2926.

[19] Décret du 13 mai 1980, JORF n^o 114 du 15 mai 1980, p. 1218.

[20] Décret du 13 février 1985, JORF n^o 38 du 14 février 1985, p. 1939.

[21] Décret du 29 janvier 1986, JORF n^o 29 du 4 février 1986, p. 1968.

[22] Décret du 8 août 1988, JORF n^o 187 du 11 août 1988, p. 10229, NOR MAEA8820253D.

[23] Décret du 16 septembre 1991, JORF n^o 218 du 18 septembre 1991, p. 12232, NOR MAEA9120313D.

[24] Décret du 23 février 1993, JORF n^o 47 du 25 février 1993, p. 2997, NOR MAEA9320049D.

[25] Décret du 6 mai 1997, JORF n^o 108 du 10 mai 1997, p. 7111, NOR MAEA9720220D.

[26] Décret du 12 février 2002, JORF n^o 39 du 15 février 2002, p. 2995, texte n^o 63, NOR MAEA0220069D.

[27] Décret du 22 décembre 2005, JORF n^o 301 du 28 décembre 2005, texte n^o 142, NOR MAEA0520516D.

[28] Décret du 3 juillet 2009, JORF n^o 153 du 4 juillet 2009, texte n^o 43, NOR MAEA0910119D.

[29] Décret du 30 septembre 2010, JORF n^o 228 du 1^er octobre 2010, texte n^o 58, NOR MAEA1024448D.

[30] Décret du 4 juillet 2013, JORF n^o 154 du 5 juillet 2013, texte n^o 42, NOR MAEA1315488D.

[31] Décret du 16 juin 2016, JORF n^o 140 du 17 juin 2016, texte n^o 40, NOR NOR MAEA1615701D.

[32] Décret du 29 juillet 2020, JORF n^o 186 du 30 juillet 2020, texte n^o 104, NOR EAEA2019102D.