Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie B

Cette page liste les organismes appartenant à la catégorie B selon l'article 1 de la loi belge du relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

Notes

  1. Parlement de la Communauté française, « Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études », Moniteur belge, no 2013029625, , p. 16 (MB p. 99320), article no 20. § 2 (lire en ligne)
  2. Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public sur ejustice.just.fgov.be législation consolidée, site consulté le 26 janvier 2011
  3. « Wallonie-Bruxelles Enseignement: un réseau nouveau pour l’enseignement officiel », sur La Ligue de l’Enseignement, (consulté le )

Voir aussi

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