Fonds de vieillissement (Belgique)

Le Fonds de Vieillissement (ZFV) est un organisme public belge fondé par la loi-Fonds de vieillissement (loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Le Fonds a comme objectif de constituer des réserves permettant de financer, durant la période entre 2010 et 2030, les dépenses supplémentaires des différents régimes légaux des pensions à la suite du vieillissement. Le fond a été supprimé dès le 31 décembre 2016 par ordre du ministre des finances du gouvernement de Charles Michel, Johan Van Overtveldt[1].

Fonds de Vieillissement
Création 2001
Disparition
Siège social Bruxelles
 Belgique
Activité Finance de marché
Site web http://www.fondsdevieillissement.be/fr_index.htm

Histoire

Le fonds a été créé par le gouvernement de Guy Verhofstadt en 2001 pour faire face aux vieillissement de la population. Le Fonds a pour objectif de constituer des réserves permettant de financer, durant la période 2010-2030, les dépenses supplémentaires des différents régimes légaux des pensions à la suite du vieillissement.

La loi sur le Fonds de vieillissement stipule que, pour autant que le taux d’endettement se situe sous les 60 pour cent du produit intérieur brut, le Fonds de vieillissement peut , à partir de 2010, affecter ses réserves au financement des différents régimes légaux des pensions. En 2008, à la suite de la crise financière faute de financement l'avenir du fonds est remise en question. Le fond a été définitivement supprimé fin 2016[2].

Actifs sous gestion

Au 31 décembre 2015, les actifs du ZFV sous gestion représentent 21,5 milliards d'euros.

Provenance des fonds


Année Montant Nature de la recette
2001437,8vente des licences UMTS
177,1plus-value or
2002429bénéfice exceptionnel BNB
237,2dividende Belgacom
11,9intérêts court terme
2003214non échange de billets de banque
2645,7vente CREDIBE
290dividende Belgacom
3 600,0reprise fonds de pension Belgacom
0,3intérêts court terme
20041 400,0reprise fonds de pension Belgacom
2 500,0FADELS
6,2intérêts court terme
2005422,9déclaration libératoire unique
19,8solde CREDIBE
2006317,1dividende Belgacom
211,9bénéfice BNB
26,5solde vente CREDIBE
0,1solde déclaration libératoire unique
176solde budgétaire 2006
0,7intérêts court terme
2007-
2008-
2009-
2010518,8intérêts BT-FV à échéance finale
0,1intérêts court terme
2011429,7intérêts BT-FV à échéance finale
0,8intérêts court terme
2012555,9intérêts BT-FV à échéance finale
2013506intérêts BT-FV à échéance finale
2014549,9intérêts BT-FV à échéance finale
2015632.4intérêts BT-FV à échéance finale

Liens externes

Notes et références
  1. Trends-Tendances, « Où sont passés les milliards du Fonds de vieillissement ? », sur levif.be, Trends-Tendances, (consulté le ).
  2. Le Soir, « Le gouvernement supprime le fonds de vieillissement », Le Soir,‎ (lire en ligne , consulté le ).



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