Liste des circonscriptions législatives du Haut-Rhin

Le département français du Haut-Rhin est, sous la Cinquième République, constitué de cinq circonscriptions législatives de 1958 à 1986, de sept circonscriptions après le redécoupage électoral de 1986 puis de six circonscriptions depuis le redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.

Présentation

Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département du Haut-Rhin est d'abord constitué de cinq circonscriptions électorales[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de sièges du Haut-Rhin a été porté de cinq à sept[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de sept sièges[5]^,[6], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions du Haut-Rhin, réduit à six du fait de la sur-représentation démographique du département[7].

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

À compter de 1958, le département du Haut-Rhin comprend cinq circonscriptions.

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012

À compter du découpage de 1986, le département du Haut-Rhin comprend sept circonscriptions regroupant les cantons suivants :

1^re circonscription : Andolsheim, Colmar-Nord, Colmar-Sud, Neuf-Brisach.
2^e circonscription : Kaysersberg, Lapoutroie, Munster, Ribeauvillé, Rouffach, Sainte-Marie-aux-Mines, Wintzenheim.
3^e circonscription : Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Hirsingue, Masevaux, Saint-Amarin, Thann.
4^e circonscription : Habsheim, Huningue, Sierentz.
5^e circonscription : Mulhouse-Est, Mulhouse-Ouest, Mulhouse-Sud.
6^e circonscription : Illzach, Mulhouse-Nord, Wittenheim.
7^e circonscription : Cernay, Ensisheim, Guebwiller, Soultz-Haut-Rhin.

Composition des circonscriptions à compter de 2012

Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend six circonscriptions regroupant les cantons suivants :

1^re circonscription : Andolsheim, Colmar-Nord, Colmar-Sud, Neuf-Brisach.
2^e circonscription : Guebwiller, Kaysersberg, Lapoutroie, Munster, Ribeauvillé, Rouffach, Sainte-Marie-aux-Mines, Wintzenheim
3^e circonscription : Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Hirsingue, Huningue
4^e circonscription : Cernay, Ensisheim, Masevaux, Saint-Amarin, Soultz-Haut-Rhin, Thann
5^e circonscription : Mulhouse-Est, Mulhouse-Ouest, Mulhouse-Sud, Habsheim
6^e circonscription : Illzach, Mulhouse-Nord, Sierentz, Wittenheim

À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

1^re circonscription : cantons de Colmar-1 (sauf commune d'Ingersheim), Colmar-2 et Ensisheim (22 communes)
2^e circonscription : cantons de Guebwiller (11 communes), Sainte-Marie-aux-Mines et Wintzenheim, commune d'Ingersheim
3^e circonscription : cantons d'Altkirch, Masevaux-Niederbruck (44 communes) et Saint-Louis
4^e circonscription : cantons de Cernay, Ensisheim (16 communes), Guebwiller (7 communes), Masevaux-Niedebruck (15 communes) et Wittenheim (sauf communes de Ruelisheim et Wittenheim)
5^e circonscription : cantons de Brunstatt-Didenheim (7 communes), Mulhouse-1, Mulhouse-2 (quartiers Cité-Briand, Sellier-Waldner et Rebberg) et Mulhouse-3 (sauf quartier Wagner-Wolf et commune d'Illzach), communes de Galfingue, Habsheim, Heimsbrunn, Morschwiller-le-Bas, Riedisheim et Rixheim
6^e circonscription : cantons de Brunstatt-Didenheim (21 communes), Kingersheim (sauf communes de Galfingue, Heimsbrunn et Morschwiller-le-Bas), Mulhouse-2 (sauf quartiers Cité-Briand, Sellier-Waldner et Rebberg) et Mulhouse-3 (quartier Wagner-Wolf et commune d'Illzach) et Rixheim (sauf communes de Habsheim, Riedisheim et Rixheim), communes de Ruelisheim et Wittenheim

Articles connexes

Notes et références

Composition des circonscriptions du Haut-Rhin, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9380.
Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 509
Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14181.
Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

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[1] Composition des circonscriptions du Haut-Rhin, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9380.

[2] Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.

[3] Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.

[4] Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.

[5] Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 509

[6] Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14181.

[7] Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.