Licenciement pour motif personnel en France

Le licenciement pour motif personnel est une forme de licenciement prévue par le code du travail[1]. Motivé par « une cause réelle et sérieuse »[2], l'employé concerné est convoqué à un entretien préalable[3] où l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié[4]. Ce dernier peut se faire assister par une personne de son choix, appartenant au personnel de l'entreprise[5], ou choisie sur une liste disponible dans les mairies.

Voir aussi

Références
  1. Code du travail, première partie, livre II, titre III
  2. Article L1232-1 du code du travail
  3. Article L1232-2 du code du travail
  4. Article L1232-3 du code du travail
  5. Article L1232-4 du code du travail
  • Portail de l’économie
  • Portail du droit du travail en France
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.