Insuffisance professionnelle en droit du travail français

Pour que le licenciement soit fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'employeur doit invoquer des faits précis pour faire état d'une insuffisance professionnelle. Ces faits doivent pouvoir être constatés objectivement. Ils doivent pouvoir être matériellement vérifiables[3].

Si, par exemple, un employeur prétend qu'une mission de conseil a coûté de l'argent à l'entreprise, il doit préciser le montant exact de cette perte, et fournir des éléments permettant de vérifier avec certitude que l'entreprise dans son ensemble a perdu de l'argent, et qu'il n'y a pas eu de profits cachés dans une autre entité que celle de la personne qui demande le licenciement.

• L’employeur peut fonder son appréciation sur des éléments qualitatifs : manque de compétence technique, d'autorité ou de motivation.
• L'employeur peut aussi fonder son appréciation sur des éléments quantitatifs : efficacité insuffisante, baisse du chiffre d'affaires. L'insuffisance de résultats est alors la conséquence de l'insuffisance professionnelle. Dans ce cas, il faut que les objectifs fixés aient été « réalistes »[3]^,[4].

Par exemple, pour une mission de conseil qui n'a pas donné satisfaction, on comparera avec une autre mission sur un sujet comparable pour vérifier que les livrables n'étaient pas suffisants en quantité ou en qualité. Dans le cas d’un commercial, la conjoncture devra être pris en compte pour vérifier que les objectifs étaient réalistes.