Lawrence v. Texas
L'arrêt Lawrence v. Texas (539 U.S. 558) est un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 2003 et déclarant la loi texane sur la sodomie, qui visait les relations homosexuelles exclusivement, incompatible avec les exigences de due process affirmées dans le Quatorzième amendement de la Constitution fédérale. L'arrêt, rendu par six juges contre trois, renverse une décision précédente de la cour, l'arrêt Bowers v. Hardwick de 1986.
| Lawrence v. Texas | ||||||||
| Titre | John Geddes Lawrence et Tyron Garner contre Texas | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pays |  États-Unis
|
|||||||
| Tribunal | (en) Cour suprême des États-Unis |
|||||||
| Date | ||||||||
| Personnalités | ||||||||
| Composition de la cour | William Rehnquist (Juge en chef) - John Paul Stevens, Sandra Day O'Connor, Antonin Scalia, Anthony Kennedy, David Souter, Clarence Thomas, Ruth Bader Ginsburg, Stephen Breyer (Juges assesseurs) |
|||||||
| Détails juridiques | ||||||||
| Voir aussi | ||||||||
| ||||||||
Voir aussi
Bibliographie
- (en) David A. J. Richards, The Sodomy Cases: Bowers V. Hardwick and Lawrence V. Texas, University Press of Kansas, 2009
Articles connexes
Liens externes
- (en) Texte de la décision
Portail LGBT 
Portail du droit 
Portail des années 2000 - Portail des États-Unis
Portail de la sexualité et de la sexologie
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.