Législation concernant les couteaux

En France, certains couteaux sont considérés comme armes, et d’autres non. Les armes sont définies par l’article R311-1 du code de la sécurité intérieure[2] : «Arme : tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ». Les poignards et dagues entrent clairement dans cette définition, mais les couteaux de cuisine, canifs, outils multifonctions ou couteaux suisses, dont l’objet essentiel n’est pas de tuer, blesser etc. sont considérés comme des outils et non des armes par nature. Ils peuvent, toutefois, être considérés comme armes «par destination» s’ils sont employés pour tuer ou blesser autrui, au même titre, que tout autre objet ou outil (brique, marteau, rouleau à pâtisserie, etc.)[3].

Les poignards et couteaux-poignards sont considérés comme des armes blanches classées dans la catégorie D de la "loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif", dont la mise en application date du 6 septembre 2013[4]^,[5]. Le seul texte donnant définition précise des couteaux devant être considérés comme armes était issu du Bulletin Officiel des Douanes par la Directive d’Application n° 90-50 du 10 avril 1990. Si ce texte relatif aux procédures d’importation a été abrogé et remplacé par la Directive d’Application n° 98-039 du 26 mars 1998, la définition basée sur 5 conditions indispensables reste néanmoins en vigueur : "Lames solidaires de la poignée ou équipées d’un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d’une longueur supérieure à 15 cm, d’une épaisseur au moins égale à 4 mm, à poignée comportant une garde"[6]^,[7].

Le décret du 30 juillet 2013 a par ailleurs renouvelé la définition de ce qu'est une arme blanche : "une arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion". Les poignards et couteaux-poignards entrent bien dans la catégorie D, dans la sous-catégorie dite "des armes dont l’acquisition et la détention sont libres", y compris "les armes non à feu" (l'autre sous-catégorie étant celle des "armes à feu soumises à enregistrement").

Concernant les armes, la législation distingue plusieurs notions : l'achat, le port, le transport.

• L' achat consiste en l'acquisition d'une arme dans le cadre d'une transaction.
• Le port d'une arme est le fait d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement[2]^,[8].
• Le transport d'une arme est le fait de déplacer une arme en l'ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement[2]^,[8].

Le texte définissant actuellement les armes de catégorie D distingue deux cas : celles en vente libre et celles soumises à enregistrement. La catégorie "en vente libre" inclut spécifiquement "tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, dont les armes non à feu camouflées, les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques, certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes, certaines armes à impulsion électrique de contact", et un certain nombre d'armes à feu[4].

L'acquisition de ces couteaux est, comme pour toutes les armes de catégorie D en vente libre, simplement soumise à une condition de majorité (avoir plus de 18 ans)[4].

En 2019, la législation concernant le port et le transport des couteaux peut être perçue comme étant à 3 niveaux : loi, jurisprudence, appréciation des Forces de l'Ordre.

Lors de sa publication, l’article 173 du décret du 30 juillet 2013 prévoyait que le port ou le transport des armes en vente libre constituait une contravention de 4° classe punissable d’une amende de 750 €, somme qui pouvait être ramenée à 145 € si l’on payait rapidement (amende forfaitaire). L’article 173 du décret a toutefois été rapidement modifié et un amendement à la loi de 2012 déposé afin de modifier les articles L. 317-8 et L. 317-9 du code de la sécurité intérieure. Selon ces dispositions, toutes les armes de la catégorie D, qu’elles soient en vente libre ou non, ne peuvent être ni portées ni transportées sans motif légitime. En cas d’infraction, il est prévu des peines de 15 000 € d'amende et d'un an de prison. Les peines sont doublées si le transport d’arme de catégorie D est effectué par au moins deux personnes soit en voiture, en moto ou autrement si les personnes opèrent visiblement de concert[9].

Les textes précisent que les délits ne sont pas constitués lorsque les armes "présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté". Toutefois l'arrêté du 30 août 2013 publié au JO du 3 septembre limite cette liste aux carabines à plombs (simple contravention) ou aux armes de collections démilitarisées (ni délit ni contravention). Les armes blanches n'y figurent pas et leur port voire leur détention reste donc passible d'une vaste gamme de sanctions[9].

En complément des dispositions légales, la réglementation locale peut interdire le port de tout objet pointu ou tranchant, par exemple dans les lieux de divertissement, les mairies ou les stades de football.

Nombre d'affaires ont été portées devant les tribunaux, ce qui a permis de créer une jurisprudence qui précise la Loi.

Ainsi, le port d’un couteau Laguiole, d’un Opinel ou d’un couteau suisse de dimension classique, ne doit pas être interprété comme un port d’une arme blanche. Les tribunaux considèrent que ces objets sont a priori des outils faisant partie de la tradition française. Leur port est donc autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage qu'il en est fait[10].

Le dernier niveau d'appréciation, celui du cas-par-cas sur le terrain, est soumis à l'appréciation des forces de police. Ainsi, porter sur soi un couteau dans le cadre d'un pic-nique en famille ou par des scouts dans une forêt ne sera pas perçu par les Forces de l'Ordre de la même manière que le port de ces objets dans un stade ou un aéroport. Un contexte spécifique peut aussi influer sur la perception que la police peut avoir du port d'un couteau, par exemple lors d'une manifestation susceptible d'entraîner des violences, ou la nuit dans un lieu public où l'on consomme de l'alcool[10].

Le type du couteau a également une importance : selon le ministère de l’intérieur, «La légitimité du port et du transport suppose que le couteau porté ou transporté présente des caractéristiques d'utilisation par rapport à l'activité pour laquelle il est effectivement utilisé»[6]. Un couteau de cuisine ou un canif ne sera pas perçu de la même manière qu’un poignard ou un couteau papillon.

La loi allemande interdit la fabrication, l'importation ou la vente de couteaux papillon, couteaux à gravité et push daggers[12], ainsi que des couteaux conçus pour être dissimulés dans un autre objet, comme les cannes-épées ou les couteaux de boucle de ceinture.

Les couteaux automatiques ou à cran d'arrêt sont interdits, avec certaines exceptions fonction de la longueur de la lame et du nombre de bords aiguisés. Les couteaux à ouverture automatique et automatiques à lame coulissante sont interdits. Les couteaux à lame articulée et à ouverture automatique sont également interdits, à moins que :

1. la lame n'atteigne pas 8,5 cm, et que
2. la lame ait un seul bord tranchant.

Les couteaux de poche courants ou canifs sont donc autorisés, au contraire des poignards ou des dagues.

Les couteaux désignés comme des armes blanches, mais pas spécifiquement interdites, peuvent être détenues par des personnes de plus de18 ans. Le droit allemand définit comme une arme blanche tout objet destiné à réduire ou à éliminer la capacité d'une personne à en attaquer une autre ou à se défendre. Cela inclut les épées, les sabres, les poignards, des stylets et les baïonnettes. Ainsi une baïonnette est considérée comme une arme militaire ayant pour but de blesser ou de tuer des gens, et donc comme une arme au plan pénal. En revanche, une machette est considéré comme un outil de défrichage. La possession et l'usage des couteaux classés comme des armes blanches sont généralement limités au domaine des propriétés privées, et sont interdits de port dans les lieux publics ou lors de certains événements publics.

Tous les couteaux qui ne sont pas illégaux, peuvent être achetés, détenus et utilisés légalement par n'importe qui dans une propriété privée. Cependant, certains couteaux ne peuvent pas être portés en public, qui revient à un contrôle effectif d'une catégorie de couteaux à l'extérieur de la maison, de l'entreprise ou de la propriété privée[13].

• Toutes les armes blanches tels que les poignards, les épées, ou les stylets (voir ci-dessus)
• Tous les couteaux pliants qui disposent de verrouillage et ont un mécanisme d'ouverture actionnable à une main. Le port d'un couteau qui n'a qu'une de ces deux fonctions peut être légal (à condition de ne pas violer les autres critères ci-dessous et ci-dessus).
• Tous les couteaux avec lames fixes de plus de 12 cm[14].

Les couteaux à usage restreint peuvent être transportés s'ils sont enfermés dans un coffre hermétiquement fermé, ou s'il y a un motif légitime pour ce port d'arme, telles que la participation à une reconstitution historique, l'utilisation sportive (c'est-à-dire de la chasse), ou l’utilisation comme outil nécessaire dans une entreprise ou un commerce. Le désir de se défendre, ou l'utilisation professionnelle d'un couteau sans nécessité démontrable ne sont normalement pas considéré comme des motifs légitimes au regard de la loi.

La « loi couteaux automatiques » (Switchblade Knife Act) de 1958, amendée en 1986, interdit ce qui suit, en ce qui concerne les couteaux à ouverture automatique et les couteaux balistiques (couteaux à lame éjectable) : l’expédition au-delà des frontières d’un état, la vente, l’importation ou la détention dans tous les territoires suivants : tout territoire ou possession des États-Unis, les territoires indiens, les zones maritimes ou terrestres sous juridiction du gouvernement fédéral américain ; ces interdictions ne s'appliquent pas aux forces armées ni aux organismes chargés de l'application de la loi (law enforcement agencies), à savoir, essentiellement, aux polices locales, d’États ou fédérales[27]. En outre, les lois fédérales peuvent interdire la détention ou le port de tout type de couteau dans certaines propriétés fédérales telles que les palais de justice ou les établissements militaires. Bien entendu, les lois fédérales ne sauraient s’appliquer à la détention ou à la vente de couteaux automatiques sur le territoire d’un État américain donné, puisque cela relève des lois propres à cet État.

Des différences de compréhension sur la définition exacte de ce qu’est un couteau automatique (switchblade) selon la loi fédérale ont parfois occasionné des saisies parfois spectaculaires par les services des douanes américaines, qui ont ensuite donné lieu à des contestations et à des procès. Dans un cas resté célèbre, la société Columbia River Knife & Tool (CRKT) a subi le 3 octobre 2000 une saisie par les douanes d’un stock d’une valeur de 4,3 million de dollars ; 3 semaines plus tard CRKT avait pu se justifier mais avait perdu 1 million de dollars de ventes.

L’amendement 1447 à la « loi couteaux automatiques » (Switchblade Knife Act, 15 U.S.C. §1244), promulgué dans le cadre de la loi budgétaire 2010 (FY2010 Homeland Security Appropriations Bill), dispose que la « loi couteaux automatiques » ne pourra désormais être appliquée aux couteaux « à ouverture assistée » ou « à assistance par ressort », c’est-à-dire à tout couteau qui nécessite une force physique pour être ouvert.

Chaque État américain dispose également de lois qui régissent la légalité du port d’armes, dissimulées ou non, et ces lois couvrent explicitement ou implicitement les différents types de couteaux[28]. Certains États vont au-delà de cela et criminalisent la simple possession de certains types de couteaux. D'autres États interdisent la possession et / ou le transport caché de couteaux qui présentent des styles de lames ou des éléments suffisants pour les transformer en "armes dangereuses"[29]^,[30] ou "armes létales", c’est-à-dire des couteaux expressément conçus ou optimisés pour infliger des blessures sérieuses pouvant entraîner la mort[29]^,[31].

Ces lois héritées de l’histoire nomment des types d’armes autrefois utilisées à la guerre ou dans les actes violents et assassinats : dirk (courte épée de marine, portées aussi par les Écossais), dague (en anglais « poignard » ou « poniard »), stylet, couteau Bowie (parfois surnommé appelé parfois "cure-dent de l'Arkansas" (« Arkansas toothpick »), poignard (en anglais « dagger »)[29]^,[32]. Elles avaient pour vocation d’éradiquer les pratiques de combats, y compris de duels, à l’arme blanche parmi lesquelles le couteau Bowie qui constituait la principale arme individuelle de défense avant la généralisation des revolvers.

Curieusement, alors que les lois restreignant l’usage des armes à feu (datant pour la plupart des années suivant la guerre de Sécession[33]) ont été graduellement éliminées, de nombreuses réglementations interdisant l’usage ou la détention d’armes blanches sont restées en vigueur en particulier dans le Sud des États-Unis. Au Texas, cela a permis aux Anglo-Saxons, universellement équipés de révolvers, de dominer les Tejanos plus pauvres et généralement attachés à la culture espagnole et andalouse de l’arme blanche[34]. Thus while local and state Texas gun laws and ordinances were gradually relaxed or eliminated during the late 1800s, the old prohibitions against bowie knives, daggers, dirks, and other long-bladed knives remained on the books, since they served to disarm and control a minority group viewed as engaging in lawless behaviors and violence without legal justification [35]^, [36].

Beaucoup des codes pénaux étatiques restreignant l'utilisation et la propriété des couteaux ont été modifiés à plusieurs reprises au cours des années pour supprimer les anciennes classifications et définitions qui sont en grande partie un héritage historique[37], un processus qui aboutit fréquemment à des dispositions illogiques, confuses et même contradictoires. Ainsi, en Arkansas, un état dans lequel les attaques et les duels au couteau étaient autrefois très répandus, une loi interdisait que quelqu'un «porte un couteau comme arme», sauf «lors d'un voyage ou sur ses propres terres» ; cette loi était clairement conçue pour permettre de poursuivre des personnes portant des couteaux sans motif valable dans les villes, tout en en exemptant les agriculteurs mais la jurisprudence précisant que le port de tout couteau avec une lame de 3,5 pouces ou plus constitue la preuve immédiate que le couteau est porté comme une arme, a permis de vider cette loi de ces effets dans le cas "lors d'un voyage". L'Arkansas a finalement abrogé ses lois archaïques concernant les couteaux[38], mais d'autres États modifient encore périodiquement des codes pénaux archaïques qui pénalisent les comportements historiques et actuels concernant la détention et le port des couteaux, ce qui laisse un espace pour de longues disputes juridiques au sujet de l'intention et des définitions du législateur. Certains états interdisent la possession d'un couteau pliant avec un mécanisme d'ouverture rapide tel qu'un couteau à gravité, couteau papillon, Balisong ou switchblade[29]. D'autres états comme la Géorgie ne disposent d’aucune restriction[39], tandis que beaucoup autorisent la détention avec certaines restrictions (l'âge du porteur, port ou transport, port de l’arme cachée ou visible, antécédents criminels du porteur, utilisation lors d'une infraction grave, etc.) [29].

Certaines approximations des lois de certains États dans la définition des types de couteaux qui sont interdits – souvent pour s’adapter à l’apparition de nouveaux systèmes - ont conduit à des excès policiers, à des procès complexes et à des réécritures partielles de la loi par exemple en Floride ou à New-York[29]^,[40]^,[41] tandis que beaucoup autorisent la possession avec certaines restrictions (âge, portant la personne, transport caché, transportant un criminel condamné, possesseur interdit, ou en cas de commission d'une infraction grave, etc.) [29].

Les juridictions des villes, comtés et régions (ce qui inclut les nations indiennes souveraines situées à l'intérieur des frontières d'un État) peuvent adopter leurs propres lois ou ordonnances pénales en plus des restrictions contenues dans les lois de l'État[29] Pratiquement tous les États et les juridictions locales ont des lois qui restreignent ou interdisent la détention ou le port de couteaux sous une forme ou une autre dans certaines zones définies ou des lieux tels que les écoles, les bâtiments publics, les palais de justice, les postes de police, les prisons, les centrales électriques, les installations aéroportuaires ou lors des événements publics[29]. Ces ordonnances locales entrent parfois en conflit avec la loi de l'État.

La loi de 1953 sur la prévention de la criminalité interdit la possession dans un lieu public d'une arme offensive sans autorisation légitime ou une excuse raisonnable ('lawful authority or reasonable excuse'). Le terme "arme offensive" se définit comme "tout objet fabriqué ou adapté pour causer des blessures aux personnes, ou bien destiné à cet usage par la personne qui la détient". "Autorité légale" vise les situations où les gens sont tenus de porter des armes "de par leur devoir gouvernemental, comme c’est le cas des policiers ou des membres des forces armées", et non les personnes privées¬-[51]. Les couteaux portés pour "raison valable ou autorité légitime" peuvent toutefois encore être considérés comme illégaux si les autorités concluent que le couteau est utilisé comme une "arme offensive". Au cours des dernières années, la loi de 1953 sur la prévention de la criminalité a été réinterprétée par la police et les procureurs, qui ont persuadé les tribunaux de limiter les cas d’exceptions au titre de l’"autorité légitime ou excuse raisonnable". Cette nouvelle approche permet à présent de poursuivre des citoyens qui ont déclaré porter un couteau dans le seul but de leur autodéfense (cela équivaut aux yeux de la loi à un «aveu» que le prévenu a l'intention d'utiliser le couteau comme une «arme offensive»)[52] Bien qu'il incombe à l'agent de prouver l'intention offensive, les procureurs et les tribunaux ont déjà pris appui sur l'apparence et la marque particulière d’un couteau pour déterminer si ce couteau par ailleurs légal était porté comme une arme offensive.

La Loi sur la restriction des armes offensives de 1959 (modifiée en 1961) (ROWA) interdit l'importation, la vente, la location, le prêt ou le don de certains types de couteaux en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse à compter du 13 juin 1959[53]^,[54]. En vertu de la section 1 de cette loi :

(1) Toute personne qui soit fabrique, soit vend, soit loue, soit offre à vendre ou à louer, soit expose, soit a en sa possession aux fins de vente ou de location, soit prête, soit donne à toute autre personne,

A) tout couteau qui a une lame qui s'ouvre automatiquement à la pression de la main appliquée à un bouton, un ressort ou un autre dispositif dans ou attaché à la poignée du couteau, ou

(B) tout couteau qui a une lame qui est libérée de la poignée ou de sa gaine par la force de gravité ou l'application de la force centrifuge et qui, lorsqu'il est relâché, est verrouillé au moyen d'un bouton, d'un ressort, d'un levier ou d’un autre dispositif, parfois connu comme un couteau gravitaire,

sera coupable d'une infraction [...] [53] ^,[54].

La section 2 de cette loi interdit également l'importation de couteaux de ce type[53].

La législation ci-dessus criminalise donc la conduite du propriétaire ou du cédant initial d'un couteau à ouverture automatique ou à gravité, et non celle du nouveau propriétaire ou détenteur. Seule la détention aux fins de vente ou de location de tels couteaux est répréhensible, même s’il est bien sûr extrêmement difficile d’entrer en possession des couteaux visés sans enfreindre la loi.

La loi pénale de 1988 ('Criminal Justice Act 1988') interdit principalement le port de couteaux dans les lieux publics, s’il s’agit d’un couteau pliant – sans verrouillage de la lame, selon la jurisprudence[55] - dont la lame dépasse 3 pouces (soit 7,62 cm) ou s’il s’agit de tout objet non pliant comportant une lame ou à pointes aigües, exception faite pour les personnes en mesure de démontrer qu’elles ont un motif légitime ou un accord légal permettant le port de cet objet dans un lieu public.

La définition d’un "lieu public" n'est pas fixée, mais elle peut être définie comme tout lieu où le public a droit d’accès, payant ou non, y compris dans un véhicule à moteur, qui est défini par la loi britannique comme un "lieu public" à moins d'être stationné sur une propriété privée. Dans une zone rurale ou peu peuplée, la notion de lieu public peut inclure un rassemblement ou un événement organisé en extérieur, un parc national, les forêts ouvertes au public, les sentiers publics, les pistes cavalières et toute zone où un individu peut marcher, camper ou voyager sans avoir à demander l’accord spécifique d'un propriétaire foncier[56].

L'expression «motif légitime ou accord légal » est destinée à permettre la possession de couteaux dans des cas «de bon sens», de sorte qu'il est légal de porter un couteau s'il existe une raison « de bonne foi ». Quelques exemples sont fournis par le texte de loi : un couteau utilisé au travail comme un couteau de cuisine, dans le cadre d'un costume national comme un sgian dubh pour le costume national écossais, ou pour des raisons religieuses comme le Kirpan sikh. Cependant, ces exceptions légales spécifiques ne sont pas toujours respectées[57].

Les exceptions «motif légitime» peuvent être difficiles à faire valoir par ceux qui n'utilisent pas de couteau dans le cadre de leur métier ou de leur profession, mais simplement parce que le couteau est nécessaire en cas d'urgence ou d'usage occasionnel[58]^,[59]^,[60].

La loi dite Offensive Weapons Act 1996 interdit la détention de couteaux dans les locaux scolaires et impose une restriction d'âge à la vente de couteaux ou de tout objet tranchant aux moins de 16 ans (et aux moins de 18 ans en Écosse). Une dérogation est faite pour les rasoirs de sécurité mais pas pour les rasoirs droits ou les lames de rasoir.

Le Knives Act 1997 restreint très fortement interdit la vente de couteaux de combat[61].

En Écosse, la loi pénale consolidée de 1995 défend le transport d'armes offensives ainsi que des objets pointus ou tranchants dans un lieu public sans autorisation légitime ou excuse raisonnable. Des exceptions sont prévues lorsqu'il s’agit d’un outil nécessaire à l’exécution d’un travail, dans le cadre d'un costume national ou pour des raisons religieuses. Comme en Angleterre et au Pays de Galles, une exception est autorisée pour les couteaux de poche pliants – sans blocage de lame - dont la lame n’excède pas 3 pouces (7,62 cm) [62]. Les peines prévues pour ces délits sont au maximum de 4 ans d’emprisonnement. Il est prévu un droit de fouille. Ces dispositions ont été transcrites des lois britanniques de 1953 et de 1993, ainsi que de la loi pénale écossaise de 1980.

D'autre part, la loi pénale écossaise de 1988 sur les armes offensives interdit la canne-épée, lepush dagger, le couteau papillon ou balisong), le shuriken, les couteaux indétectables aux détecteurs de métaux et tous les couteaux dissimulés.

La loi écossaise de police, d'ordre public et de justice pénale de 2006 interdit de vendre un couteau, une lame de couteau ou un objet pointu ou tranchant à une personne âgée de moins de dix-huit ans, sauf si la personne a plus de 16 ans ou plus et que l’objet soit «conçu pour un usage domestique».

La loi de 2007 sur les peines de prison et les armes a dépénalisé la vente d'une arme offensive interdite si la vente a été faite aux fins de représentations théâtrales et de répétitions pour la production de films. Elle oblige par ailleurs à posséder une licence d'autorisation locale pour vendre des couteaux, des épées et des lames (autres que celles conçues pour «usage domestique») ou de vendre des objets pointus ou tranchants "fabriqués ou adaptés pour causer des blessures aux personnes". Tout marchand de couteaux non domestiques est ainsi tenu de détenir une «licence de marchand de couteau».

Les lois limitant la possession, l'utilisation, la possession et la vente des couteaux sont presque identiques aux lois de l'Écosse et du reste du Royaume-Uni, quoique consignées dans des textes de loi différents[63]. En 2008, en réponse à une préoccupation publique concernant les crimes commis avec des couteaux, l'Irlande du Nord a toutefois doublé la peine de prison pour les personnes reconnues coupables d'avoir utilisé un couteau comme une arme offensive dans un lieu public à quatre ans d'emprisonnement et a ajouté une présomption de preuve en faveur d'une poursuite pour possession d'un couteau [64].