Internalisateur systématique
En finance, l'internalisateur systématique (en anglais : systematic internaliser) est une catégorie de prestataire de services d'investissement qui exécute certains ordres de ses clients en dehors d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation, en se portant directement contrepartie des ordres de ses clients.
Historique
L'internalisation systématique des ordres est possible depuis l'entrée en vigueur de la Directive européenne sur les marchés d'instruments financiers de 2004[1], le , et qui autorise la concurrence entre bourses, systèmes multilatéraux de négociation et internalisateurs systématiques au sein de l'Union Européenne.
Définition
Internalisateur systématique pour compte propre
Intermédiaire financier qui, pour certaines valeurs mobilières précises et dans des quantités précises (définies à l’avance et affichées officiellement), se porte lui-même contrepartie des ordres d’achat/vente émis par ses clients[2].
Par exemple, si le titulaire d'un compte-titres chez BNP commande l’achat de 100 actions Renault au prix du marché (ou moins), et que le prix du marché correspond au prix à partir duquel les gestionnaires du compte propre de BNP ont défini officiellement qu'ils étaient prêts à vendre leurs actions Renault, alors BNP vendra directement ses actions Renault à son client, au lieu d’aller les acheter sur Euronext auprès de quelqu’un d’autre et de les transmettre à son client.
Internalisateur simple (entre clients d’un même intermédiaire)
Intermédiaire financier qui lorsqu’il reçoit de deux de ses clients des ordres d’achat/vente respectivement compatibles, va apparier les ordres de ses clients comme contreparties respectives de leurs ordres, au prix du moment sur le marché réglementé. L'internalisation simple se distingue de la pratique où l'intermédiaire va transmettre les deux ordres sur une bourse, et où finalement ce sont des agents externes à l'intermédiaire qui seront contreparties des clients de l'intermédiaire.
Pour les clients, la différence entre d'une part l'internalisation simple, et d'autre part le fait de voir son intermédiaire aller acheter/vendre le titre sur la bourse, réside dans l’obtention d’un rabais sur les frais de transaction facturés par l'intermédiaire. En effet, celui-ci réalise lui-même l’économie des frais de transaction facturés par la bourse.
Acteurs
Plusieurs banques ont annoncé leur volonté de se constituer en internalisateur systématique, dont BNP Paribas en et Crédit Agricole Cheuvreux en . En , Natixis a annoncé opter également pour ce statut, sur une gamme définie de produits[3].
Notes et références
- Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (Journal officiel L 145 du 30.4.2004).
- Voir la fiche explicative du Crédit Agricole à l'attention de ses clients, décrivant les fonctions d'internalisateur simple et d'internalisateur systématique : http://www.ca-norddefrance.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/NordDeFrance/mif/Politique_execution_CR_Nord_de_France.pdf
- « Natixis opte pour le statut d’Internalisateur Systématique sous MiFID II », sur www.natixis.com (consulté le )
