Inscription sur les listes électorales en France
Environ 45 millions de Français étaient inscrits sur les listes électorales lors de l'Élection présidentielle française de 2007, soit 1,8 million d'inscrits de plus qu'en 2006, selon les résultats officiels sur le site du ministère de l'intérieur[1].
En 2007 toujours, plus de 2 millions d’entre eux, en âge de voter, n'étaient toujours pas inscrits sur les listes électorales, souvent par oubli ou négligence à la suite d'un déménagement, selon l'association Civisme et Démocratie[2].
En 2012, Céline Braconnier et ses co-auteurs estiment qu'il y a environ 6,5 millions de mal-inscrits sur les listes électorales en 2012[3].
Où s'inscrire ?
La mairie de sa commune. Les heures d'ouverture doivent être accessibles sur Internet[réf. nécessaire].
Droit et devoir d'inscription
Le vote n'est pas obligatoire en France contrairement à d'autres pays. L'inscription sur les listes, en revanche, est bien obligatoire (article L9 du Code électoral), mais son omission n'est pas sanctionnée.
Conditions nécessaires
- être majeur
- de nationalité française
- jouir de ses droits civils
Date limite
L'électeur peut s'inscrire jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre, pour voter l'année suivante
Commune où l'on peut s'inscrire
Il faut justifier d'une attache avec la commune :
- soit y être domicilié
- soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective
- soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle[4].
Inscription à distance, par Internet
Elle fait partie des démarches administratives en ligne accessibles en s'inscrivant sur le site Mon.service-public.fr, tout comme le changement d'adresse, la déclaration de décès ou de perte de passeport[5]. Il est par ailleurs possible de s'inscrire sur les listes électorales en téléchargeant un formulaire sur le site du ministère de l'intérieur.
Références
- http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/resultats
- http://democratie.cidem.org/documents/CP_inscriptions_2006.pdf
- Céline Braconnier, Jean-Yves Dormagen, Ghislain Gabalda et Xavier Niel, « Sociologie de la mal-inscription et de ses conséquences sur la participation électorale », Revue française de sociologie, vol. 57, no 1, , p. 17-44 (DOI 10.3917/rfs.571.0017)
- http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/inscription-sur-listes
- http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i9j9IOtVRn-zE9dzH2yp41WA1FvQ
