Infogreffe

Infogreffe est un groupement d'intérêt économique, éditant depuis 1986 le service de diffusion de l'information légale et officielle sur les entreprises, notamment le Registre du commerce et des sociétés (RCS), à travers plusieurs canaux commerciaux, notamment un site web et des services commerciaux associés.

Ce GIE exploite une délégation de service public organisée par l'article R741-5 du Code de commerce[1],[2].

Infogreffe.fr

Infogreffe.fr est le principal site internet du GIE Infogreffe. Il permet de trouver les informations sur les sociétés et les commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (qui sont également consultable au greffe du tribunal de commerce et par courrier). Infogreffe regroupe les 135 greffes des tribunaux de commerce de France, soit près de 2 000 collaborateurs. Le site emploie une trentaine de personnes (informaticiens et personnel technique). Il existe depuis 2001 sur Internet mais ce n'est qu'en 2009 qu'il a récupéré le monopole de la délégation de service public, au détriment de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Avant la mise en place du site infogreffe.fr, les données étaient accessibles par Minitel via 3615 Infogreffe à partir de 1986.

Le chiffre d'affaires d'Infogreffe, soixante millions d'euros en 2011, est reversé intégralement aux 224 greffiers des tribunaux de commerce, le fonctionnement du dispositif, les développements et les frais d'exploitation informatiques, ainsi que le travail de contrôle, d'enregistrement et de dépôt des actes étant payés par les déposants. Cumulé à leurs autres rémunérations[réf. nécessaire], ce reversement procurait en moyenne 29 000 euros mensuellement à chaque greffier de tribunal de commerce en 2015[3], plus de 30 000 en 2017, soit l'office public le mieux rémunéré de France.

La loi Macron de 2015, qui vise à terme à rendre publiques les données vendues par infogreffe.fr, est en phase de briser ce monopole[4]. En effet, l'INPI, malgré des difficultés techniques, est parvenu à mettre en ligne les données légales de 5,9 millions d'entreprises en fin d'année 2019[5]. De nouveaux sites concurrents se sont alors développés tels que Alex Legal.

Autres services

Infogreffe commercialise d'autres services visant les entreprises, notamment :

  • la clé de certification Certigreffe, en association avec CertEurope

Références
  1. Article R741-5 du Code de commerce
  2. Cécile Untermaier et Philippe Houillon, Rapport d'information sur les professions juridiques réglementées (no 2475), Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République de l'Assemblée nationale, (lire en ligne), p. 96.
  3. « Les députés votent la mise en accès libre et gratuit d'Infogreffe, malgré la colère des greffiers », Le Monde, .
  4. Mathilde Damgé et Mathilde Roux, « Comment Infogreffe a gardé la main sur les données légales des entreprises », Les Décodeurs, Le Monde, (consulté le ).
  5. Maryse Gros, « L'INPI facilite l'accès libre aux données légales de 5,9 millions d'entreprises - Le Monde Informatique », sur Le Monde informatique, (consulté le ).

Liens externes
  • Portail d’Internet
  • Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.