Inclosure Act 1773

En 1773, le Parlement de Grande-Bretagne réussi une véritable révolution légale car par le vote de cette loi, il autorise les propriétaires à entreprendre la démarche de clore leurs champs pour en interdire l'accès à toute personne et à tout animal. Cette loi inaugure donc le droit de propriété privée et exclusif[1].

Elle a été voté pour la culture, l'amélioration et la régulation des terres arables et des pâturages dans le Royaume Britannique[2].

Le modèle médiéval d'une agriculture traditionnelle dans le cadre d'administration communautaire des terres bascule dans un modèle de propriété privée. Jusque-là deux types de propriétés cohabitaient, une commune et une individuelle. Les bois, les friches, les haies, les marais et les champs de terres arables étaient souvent exploités en commun par tous les paysans d'une localité. Quant au droit de propriété des champs, il était limité, le glanage et la vaine pâture permettaient de se nourrir des restes et de faire paître son bétail sur toutes les terres après les récoltes, sur les siennes comme celles des voisins[1]. Une coexistence qui s'avère être difficile car dès le XIIème siècle, le droit de propriété individuelles devient majoritaire devant les autres droits et, par la suite, il devient contesté[3].

Texte légale du Inclosure Act 1773

Des philosophes vont donner au mouvement des enclosures et à cette loi un soubassement théorique. John Locke en fait un « droit naturel ». En effet, il fait un constat relatif à ce droit et à cette loi « Tout homme possède une propriété sur sa propre personne ». Il l'étend ensuite à son travail pour en conclure qu'il est normal que sa récolte « Si elle n'est pas gaspillé, soit aussi marqué du sceau de propriété »[1]^,[4].

Mais Locke est critiqué par Jean-Jacques Rousseau qui le contredit au sujet des enclosures : « Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire : "Ceci est à moi", et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eut point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant un fossé, eût crié à ses semblables : "Gardez-vous d'écouter cet imposteur ; vous êtes perdus." »[1].

Adam Smith, l'auteur de La Richesse des nations, voit dans la propriété privée de la terre l'origine de la rente. Il écrit que « Payer pour avoir le droit de récolter les fruits naturels de la terre, en retournant au propriétaire une partie de ce que son travail avait toujours produit. Cette portion, ou le prix de celle-ci, c'est la rente de la terre »[1].

• (en) Adam Smith, The Wealth of Nations, 16 décembre 2014, 524 p. (ISBN 978-1505577129)
• John Locke, Le second traité du gouvernement, puf, 1^er mars 1994, 384 p. (ISBN 978-2-13-045839-5, lire en ligne)
• Benjamin Coriat (collectif ), Le retour des communs, Les liens qui libèrent, 20 mai 2015 (ISBN 979-10-209-0272-6, lire en ligne)