HADOPI
Le terme HADOPI est l’acronyme de « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » ; il peut faire référence à plusieurs lois ou à une institution française :
- Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ;
- Loi Hadopi, qui a créé cette autorité ;
- Loi Hadopi 2, qui a complété la première loi qui a été déclarée partiellement non conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.