Grand corps de l'État

L'appellation grand corps de l'État est fondée sur l'usage et non sur une réalité juridique. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il n'y a pas de définition unique de ce qu'est un grand corps. On appelle aujourd'hui grands corps administratifs ceux recrutant principalement par la voie de l'École nationale d'administration et grands corps techniques les grands corps d’ingénieurs recrutant principalement par la voie de l'École polytechnique ou des Écoles normales supérieures.

Stricto sensu, les grands corps administratifs de hauts fonctionnaires sont historiquement les suivants :

• le corps du Conseil d'État
• le corps de la Cour des comptes
• l'Inspection générale des finances (IGF)
• l'Inspection générale de l'administration (IGA)
• l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Les grands corps techniques de hauts fonctionnaires recrutés principalement par la voie de l'École Polytechnique et des Écoles normales supérieures sont les suivants :

• le Corps des ingénieurs des Mines : créé en 1794 et fusionné en 2009 avec le Corps des ingénieurs des Télécommunications et en 2011 avec le Corps du contrôle des Assurances,
• le Corps des ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts résultat de la fusion en 2009 du Corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées, créé en 1704, et du Corps du Génie rural, des eaux et des forêts,
• le Corps des ingénieurs de l'armement, seul grand Corps de l'État à statut militaire, créé en 1968 par fusion des anciens corps d'ingénieurs militaires,
• le Corps des administrateurs de l'Insee créé en 1946.

Il existe une association qui réunit certains membres de 16 corps de hauts fonctionnaires "Groupe des Associations de la Haute fonction publique - G16" qui regroupe les corps techniques et administratifs[2]. Les anciens élèves de l'École polytechnique qui ont choisi de devenir des hauts fonctionnaires appartenant aux grands corps techniques de l'État français sont appelés des "corpsards" dans l'argot des élèves de l'Ecole polytechnique.

Il faut noter que dans la plupart des pays étrangers, la notion de corps techniques de hauts fonctionnaires n'existe pas : seuls les corps administratifs y sont susceptibles de recruter les hauts fonctionnaires, les corps d'ingénieurs ne permettant pas d'accéder aux fonctions de direction générale au sein de l'administration[3].

Historiquement, sept grands corps, créés aux XVIII^e siècle et XIX^e siècle, existaient jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale[4] :

• Corps des Ponts et Chaussées (1716, réorganisé en 1804)
• Corps militaire des ingénieurs du Génie maritime (1741, réorganisé en 1811)
• Inspection générale de l'administration (1781)
• Corps des Mines (1794, réorganisé en 1810)
• Conseil d'État (1799)
• Cour des comptes (1807)
• Inspection générale des finances (1816)

Depuis la fin du XIX^e siècle, pour faire face au besoin de modernisation de la France, d’autres corps techniques ou d'inspection ont été créés. Puisqu’ils possèdent des caractéristiques semblables aux précédents (recrutement majoritairement à la sortie de l'ENA, de l'École polytechnique ou des Écoles normales supérieures), on les qualifie également de grands corps.

À l'occasion de son discours sur l'avenir de la fonction publique du 19 septembre 2007, Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir diminuer les effectifs des grands corps de l'État[5]

En particulier, en 2009, le Corps des Mines et le Corps des Télécommunications ont été fusionnés, avec une réduction du nombre d'admis annuellement.

Il faut aussi noter que depuis quelques années certaines voix s'élèvent au sein même des anciens élèves de grandes écoles et des membres ou anciens membres de ces corps, soit pour en demander la suppression comme le fit Patrick Mehr[6]^,[7] soit pour en critiquer la dérive managériale[8], à l'opposé de l'objectif initial de leur création.

Sur les huit présidents de la V^e République, cinq proviennent d'un grand corps administratif :

• Conseil d'État : Georges Pompidou (École Normale Supérieure, tour extérieur)
• Cour des comptes : Jacques Chirac (ENA), François Hollande (ENA)
• Inspection générale des finances : Valéry Giscard d'Estaing (Ecole Polytechnique, ENA), Emmanuel Macron (ENA)

De même, deux sur treize des présidents de la III^e République proviennent d'un grand corps technique :

• Corps des Mines : Albert Lebrun (École Polytechnique)
• Corps des Ponts : Sadi Carnot (École Polytechnique)

Bien qu'il n'existe pas dans la loi de définition de ce qu'est un grand corps, l'expression est utilisée dans une décision du Conseil d'État, Sieur Missa (29 avril 1964) et dans quelques textes, comme le décret n^o 52-49 du 11 février 1952. En revanche, elle est absente des textes organisant chacun des corps concernées.

Par ailleurs, certains grands corps ne sont pas des corps unifiés au sens du statut de la fonction publique (voir Fonction publique française) : ces corps « débouchent » vers un corps de niveau supérieur. Le corps préfectoral, selon les décrets du 14 mars 1964 qui le régissent, est composé d'un corps de sous-préfets et d'un autre de préfets. La plupart des sous-préfets en fonction préfèrent d'ailleurs, lorsqu'ils étaient auparavant administrateurs civils, rester dans leur corps d'origine. Le corps diplomatique comprend, lui aussi, deux corps distincts : conseillers des Affaires étrangères et ministres plénipotentiaires. Le corps des secrétaires des Affaires étrangères, bien que participant aux activités diplomatiques, n'est pas considéré comme appartenant aux grands corps. En dépit de cette scission juridique, le corps préfectoral et le corps diplomatique se manifestent par une identité professionnelle et une solidarité marquées.

L'absence de définition juridique du grand corps fait que l'étiquette « grand corps » n'est pas appliquée universellement : une acception large l'applique à tous les corps recrutés par la voie de l'École polytechnique, des Écoles normales supérieures ou de l'École nationale d'administration (distinction qui est reprise dans un certain nombre de textes légaux, et qui correspond en fait à la catégorie de corps dite « A+ »).

Les grands corps sont parfois critiqués comme des "rentes" offrant sur concours une carrière garantie, ou pour leur influence sur l'économie, au delà de leur rôle initial au service de l’État[9].

Le président Nicolas Sarkozy a proposé en 2007 une réforme de l'ENA mettant fin au recrutement dans les grands corps sur classement à la sortie de cette école. Le recrutement sur classement à la sortie de l’École Polytechnique étant maintenu. La réforme n'a pas abouti.

Le président Emmanuel Macron, lui-même énarque et inspecteur des finances, a annoncé le 25 avril 2019, à l'issue du Grand Débat, vouloir « mettre fin aux grands corps »[10], plusieurs médias ayant évoqué une volonté de suppression de l'ENA[11].

Le 8 avril 2021, le chef de l'État réunit les plus hauts fonctionnaires français pour leur annoncer une réforme de grande ampleur de la haute fonction publique. Parmi les mesures figure la suppression de l’École nationale d’administration et la création d'un Institut national du service public prenant en charge l’ensemble des élèves administrateurs et qui intégrera un tronc commun à 13 écoles de service public[12]^,[13]. A cette occasion, l’inspection générale des finances (IGF), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de l’administration (IGA) en tant que corps subissent une extinction. Le corps des Administrateurs de l'État devient ainsi le corps de sortie très majoritaire des élèves de l'Institut national du service public.