Grand conseil des Pays-Bas à Malines

Au mois de décembre 1473, Charles le Téméraire, dernier duc de Bourgogne, établit une partie de ce grand-conseil à Malines, sous le titre de parlement, pour y juger en dernier ressort les appels de tous les Pays-Bas. Ce grand-conseil ou parlement fut composé de trente-cinq membres, y compris le duc et son chancelier. Ce parlement ne subsista que jusqu’à la mort de Charles survenue le 5 janvier 1477.

Philippe le Beau, par un placard du 22 janvier 1503, divise en deux le grand-conseil des Pays-Bas ; il en transfère une partie à Bruxelles, sous le titre de conseil privé, et conserve l’autre à Malines sous le titre de grand-conseil.

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  La maison des échevins (nl) de Malines, siège du parlement entre 1473 et 1477, puis du Grand conseil entre 1504 et 1609
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  Le Hof van SavoyeHof van Savoye à Malines, siège du Grand Conseil entre 1609 et 1792

Les dossiers de procès du Grand conseil des Pays-Bas à Malines sont conservés aux Archives générales du Royaume à Bruxelles et sont librement consultables. L'immense majorité des dossiers touche à l'argent (rentes, héritages, donations, possession ou jouissance de biens, paiement de salaires, honoraires, livraisons, loyers, réparations et autres dettes, etc.) et au pouvoir (droit de chasse, droit de pâturage, servitude, coupe de bois, etc.).

• Van Maanen, De supremo Mechliniensi consilio, Trajecti ad Rhenum, 1824.¨
• Charles-Victor de Bavay, Grand conseil de Malines, 1850.
• Albert Mathieu, Histoire du grand conseil de Malines, Mémoire couronné le 30 mars 1873, Bruxelles, 1874.
• F. Brabant, Le Grand conseil de Malines, (CRH. 4. V et 5.1).
• J. Frederichs, Le Grand conseil ambulatoire des ducs de Bourgogne, (CRH. 4. XVII et 5,I).
• A, Conseil de Malines, Encyclopédie, vol. 4, Paris, Briasson et al., 1754, p. 17.
• W. Godenne, Iconographie des membres du Grand Conseil de Malines, Malines, 1951
• Marie-Anne Dolez, Orts - Une famille bruxelloise de gens de robe, Extrait des Tablettes du Brabant (Tome I), Hombeek, 1956.