Gouvernement local en Irlande du Nord

Au milieu du XIX^e siècle, l’Irlande se compose administrativement de boroughs souvent inefficaces qui ne représentent plus leurs populations à travers leurs corporations de marchands. Le Municipal Corporations (Ireland) Act 1840[alpha 1] tente de les réguler en dissolvant 58 corporations de boroughs et en réformant les 10 corporations restantes sous de nouveaux noms et nouvelles constitutions à compter du 25 octobre 1840[alpha 2]. Incompatibles avec la nouvelle législation, leurs chartes sont annulées et leurs conseils, qui sont désormais élus au sens de la loi, sont soumis au contrôle du trésor. La possibilité d’augmenter leur taux d’imposition leur est offerte, mais selon des limites établies, tandis que leurs fonds doivent être utilisés dans l’intérêt général[1].

Le Towns Improvement (Ireland) Act 1854[alpha 3] permet aux électeurs d’agglomérations importantes de se doter du système de commissaires de ville (en) (town commissioners[alpha 4]). Ce système met à jour le Lighting of Towns (Ireland) Act 1828 en permettant aux villes d’exercer leur autorité non seulement sur l’éclairage public, mais également sur le pavage des rues, l’adduction d’eau, la gestion des égouts et d’autres dispositions diverses. Aussi, la loi favorise la création de nombreuses communautés nouvelles qui ne détenaient pas de statut municipal auparavant et qui peuvent jouir d’un corps de gouvernement local[2]^,[3].

D’autres textes, les Public Health (Ireland) Acts 1874 et 1878[alpha 5], établissent en Irlande la notion de district sanitaire (en) (sanitary district) géré par un conseil local, qui est chargé des questions relatives à la santé publique. Il peut prendre une forme rurale (rural sanitary district) ou urbaine (urban sanitary district), les corporations de villes et de boroughs de plus de 6 000 habitants devenant directement des districts urbains. De plus, la législation fait du nouveau Local Government Board for Ireland (en) l’organe pouvant créer des districts sanitaires urbains à partir de villes dotées de commissaires[4]^,[5].

La notion même de « gouvernement local » est particulièrement développée en Irlande dans le cadre du Local Government (Ireland) Act 1898[alpha 6], qui introduit un échelon supérieur d’administration territoriale, les comtés, appelés précisément les « comtés administratifs (en) » (administrative counties)[alpha 7]. Leurs organes, les conseils (county councils), gèrent les aspects financiers et administratifs de leurs territoires. Les deux boroughs mentionnés dans la loi, Belfast et Londonderry, sont considérés comme des comtés administratifs mais prennent le nom de boroughs de comté (county boroughs)[6]^,[7].

L’échelon inférieur peut prendre à partir du Local Government (Ireland) Act 1898 deux nouvelles formes : celle d’un district rural (en) (rural district) ou bien celle d’un district urbain (en) (urban district), qui sont gérés dans le cadre d’un conseil élu par les habitants de la circonscription et dirigé par un maire ou un président. Le premier remplace les précédents boards of guardians, autorités locales des poor law unions, qui étaient des regroupements de paroisses civiles (civil parishes) introduits par les Poor Laws. Le second, quant à lui, remplace les anciennes autorités sanitaires urbaines[8]. La notion des commissaires de ville n’est pas abolie, même si ces derniers font partie d’un district rural dans la plupart des cas du fait de leurs pouvoirs limités[9].

Une loi vient compléter le système électoral pour élire les membres du conseil, le Local Government (Ireland) Act 1919[alpha 8]. Expérimentée en 1918 à Sligo (Connaught), la représentation proportionnelle est étendue à toutes les élections locales irlandaises avec l’objectif de préserver les intérêts des minorités, qu’elles soient catholiques en Ulster ou protestantes dans le reste de l’île[10].

Le Government of Ireland Act 1920[alpha 9] organise la partition de l’Irlande : il institue l’Irlande-du-Nord (Northern Ireland) composée des « comtés parlementaires » (parliamentary counties) d’Antrim, d’Armagh, de Down, de Fermanagh, de Londonderry et de de Tyrone, ainsi que des « boroughs parlementaires » (parliamentary boroughs) de Belfast et de Londonderry ; l’Irlande-du-Sud (Southern Ireland) recouvre le reste du territoire[11].

Le gouvernement local est réorganisé par le Local Government Act (Northern Ireland) 1922[alpha 10] à la faveur des unionistes. D’abord, la représentation proportionnelle est abrogée pour les élections des autorités locales, qui sont désormais élues dans le cadre de circonscriptions électorales dont les limites sont plus facilement modifiables en fonction de la présence de républicains ou non (charcutage électoral). De plus, pour s’assurer de la loyauté des élus, un serment de fidélité à la monarchie britannique est requis dans le mois suivant la désignation[12]^,[13].

Au cours des années 1920 une loi réintroduit la notion de borough municipal (municipal borough). En effet, le Municipal Corporation Act (Northern Ireland) 1926[alpha 11] permet aux districts urbains d’être érigés en boroughs municipaux en adressant une pétition au gouverneur pour accorder le statut par le biais d’une charte royale d’incorporation (charter of incorporation)[14]. Plusieurs conseils de districts soumettent des résolutions en ce sens au gouverneur[15]^,[alpha 12]. Cependant, les dernières villes dotées de commissaires disparaissent au profit des districts à partir de 1922[16]^,[alpha 13].

En décembre 1969, Brian Faulkner charge Patrick Macrory d’un rapport soumettant des recommandations sur l’amélioration du gouvernement local nord-irlandais. Celui-ci, remis en juin 1970, est partiellement repris dans des dispositions du Local Government Act (Northern Ireland) 1972[alpha 14], une loi qui réforme profondément le gouvernement local en Irlande-du-Nord[17]^,[18].

La réforme est mise en œuvre lors d’une période d’administration directe du gouvernement britannique sur les institutions dévolues nord-irlandaises — débutée en mars 1972[19] — si bien que des éléments comme l’érection d’un nouvel échelon régional élu ne sont retenus par Londres. Le nouveau système de gouvernement local repose sur de nouvelles zones d’autorités, unitaires, c’est-à-dire à un seul échelon d’administration, qui sont appelés « districts de gouvernement local » (local government districts) et qui entrent en vigueur au 1^er octobre 1973[17]^,[18].

Les 26 autorités, leurs assemblées délibérantes, qui sont appelées les « conseils de district » (councils of district), sont élues tous les quatre ans selon le scrutin à vote unique transférable (single transferable vote, STV)[17], dans le cadre d’une zone électorale de district (district electoral area) où le nombre de wards correspond au nombre de conseillers (councillors) à désigner. Elles sont dirigées par un président (chairman) et par un vice-président (deputy chairman).

Les nouveaux organes remplacent les 73 anciennes autorités locales dont toutes les formes sont abrogées : les 2 conseils de boroughs de comté, les 6 conseils de comtés administratifs, les 34 boroughs municipaux et districts urbains et les 31 districts ruraux[20]^,[15].

La loi permet aux nouveaux conseils d’appliquer des chartes royales accordant le statut de borough à l’échelle du district à des fins essentiellement honorifiques. La charte précise les modalités de désignation des aldermen, qui ne peuvent excéder le quart du nombre de conseillers, ou encore l’octroi de la freedom of the borough, une distinction permettant de mettre en valeur des citoyens d’honneur (freemen).

En 2002, une révision de l’administration publique envisage des améliorations à effectuer dans le gouvernement local nord-irlandais. Cependant, entre 2002 et 2007, la province est administrée directement par Londres.

À la suite des élections législatives de mai 2011, l’exécutif s’engage à établir le découpage en 11 districts pour les prochaines élections locales dans son programme de gouvernement le 22 septembre 2011[21]. Les conseils de district fantômes sont mis en place après les élections locales de mai 2014 et entrent en vigueur le 1^er avril 2015.

• R. J. Lawrence, « Local government in Northern Ireland: areas, functions and finance », Journal of the Statistical and Social Inquiry Society of Ireland, Dublin, vol. XXI, n^o 4,‎ 1965-1966, p. 14-23.
• David J. Wilson et Chris Game, Local Government in the United Kingdom, Londres, Palgrave Macmillan, coll. « Government Beyond the Centre », 2011, 5^e éd. (1^re éd. 1994), 438 p. (ISBN 978-0-230-24639-3).
• Mark Callanan et Justin F. Keogan, Local Government in Ireland : Inside out, Dublin, Institute of Public Administration, 2004, 610 p. (ISBN 978-1-902448-93-0, lire en ligne).
• Arlene Crampsie, « A forgotten tier of local government: the impact of rural district councils on the landscape of early twentieth century Ireland », Irish Geography, vol. 47, n^o 2,‎ 2014, p. 23-48.

• Liste des districts de gouvernement local d’Irlande-du-Nord
• Découpage des zones de gouvernement local en Irlande-du-Nord (1899-1973)
• Découpage des zones de gouvernement local en Irlande-du-Nord (1973-2015)
• Gouvernement local en Angleterre
• Gouvernement local en Écosse
• Gouvernement local au pays de Galles

• Présentation des conseils de districts sur le site de l’Executive Information Service
• Présentation des compétences des districts de gouvernement local sur le site de l’Executive Information Service

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