Gaillac-d'Aveyron

Gaillac-d'Aveyron se situe sur la rive droite de la haute vallée de l'Aveyron entre le Causse de Sévérac et la chaîne des Palanges.

Réseaux hydrographique et routier de Gaillac-d'Aveyron.

La commune est drainée par l'Aveyron, le ruisseau de Cuge, le ruisseau de Malrieu, Les Caylas, le ravin de Gourgoucine, le ravin des Tines, le ravin du Prat Nau, le ruisseau de la Garrigue et par divers petits cours d'eau[1].

L'Aveyron, d'une longueur totale de 290,6 km, prend sa source dans la commune de Sévérac d'Aveyron et se jette dans le Tarn à Baraqueville, après avoir arrosé 60 communes[2].

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles pour définir et mettre en œuvre un programme d’actions de réhabilitation et de gestion des milieux aquatiques : le SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux), à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Trois SAGE sont mis en oeuvre dans le département de l'Aveyron[3].

La commune fait partie du SAGE du bassin versant du Viaur, approuvé le 28 mars 2018, au sein du SDAGE Adour-Garonne. Le périmètre de ce SAGE couvre 89 communes, sur trois départements (Aveyron, Tarn et Tarn-et-Garonne)[4]^,[5]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par l’établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) du bassin du Viaur, une structure qui regroupe les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) dont le territoire est inclus (en totalité ou partiellement) dans le bassin hydrographique du Viaur et les structures gestionnaires de l’alimentation en eau potable des populations et qui disposent d’une ressource sur le bassin versant du Viaur. Il correspond à l’ancien syndicat mixte du Bassin versant du Viaur[6]^,[7].

La commune bénéficie d’un « climat océanique altéré », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type, qui concerne la moitié ouest du département de l'Aveyron, constitue une transition entre le climat océanique franc et le climat océanique dégradé. La température moyenne annuelle est assez élevée (12,5 °C) avec un nombre de jours froids faible (entre 4 et 8 par an)[8].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[9]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[8]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales[10]. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Rodez-Marcillac, qui se trouve à 28 km à vol d'oiseau de la commune[11], où la température moyenne annuelle évolue de 10,7 °C pour la période 1971-2000[12], à 10,7 °C pour 1981-2010[13], puis à 11,1 °C pour 1991-2020[14].

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

Le territoire communal de Gaillac-d'Aveyron comprend quatre ZNIEFF de type 1[Note 2]^,[15] :

• le « Bois de lissirou » (739,6 ha), couvrant 3 communes du département[16]
• le « Bois de l'ombrette » (169,3 ha), couvrant 3 communes du département[17];
• les « Prairies de Cornuéjouls » (1 013 ha), couvrant 4 communes du département[18];
• la « Rivière Aveyron » (3 500 ha), couvrant 63 communes dont 38 dans l'Aveyron, 5 dans le Tarn et 20 dans le Tarn-et-Garonne[19].

et une ZNIEFF de type 2[Note 3]^,[15], la « Vallée de l'Aveyron » (14 644 ha), qui s'étend sur 68 communes dont 41 dans l'Aveyron, 5 dans le Tarn et 22 dans le Tarn-et-Garonne[20].

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  Carte des ZNIEFF de type 1 de la commune.
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  Carte des ZNIEFF de type 2 de la commune.

Gaillac-d'Aveyron est une commune rurale[Note 4]^,[21]. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[22]^,[23].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Rodez, dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire, qui regroupe 68 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[24]^,[25].

Infrastructures et occupation des sols de la commune de Gaillac-d'Aveyron.

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (79 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (81 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : prairies (53,3 %), terres arables (23,8 %), forêts (17,6 %), zones urbanisées (1,9 %), zones agricoles hétérogènes (1,9 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (1,6 %)[26].

La commune ne disposait pas en 2017 de document d'urbanisme opérationnel et le règlement national d'urbanisme s'appliquait donc pour la délivrance des permis de construire[27].

Le territoire de la commune de Gaillac-d'Aveyron est vulnérable à différents aléas naturels : inondations, climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), feux de forêts et séisme (sismicité faible). Il est également exposé à un risque technologique, le transport de matières dangereuses, et à un risque particulier, le risque radon[28]^,[29].

Zones inondables de la commune de Gaillac-d'Aveyron.

Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement de l'Aveyron. Un plan des surfaces submersibles (PSS), premier document cartographique réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux, a été établi en 1964. Compte tenu du peu d’enjeux exposés à ces inondations, aucun plan de prévention du risque d’inondation n’a été prescrit[28]. Néanmoins la loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR ), les rendant par conséquent opposables au tiers et faisant entrer le territoire des la commune dans le champ d'application de l'obligation d'information des acquéreurs locataires[30].

Le Plan départemental de protection des forêts contre les incendies découpe le département de l’Aveyron en sept « bassins de risque » et définit une sensibilité des communes à l’aléa feux de forêt (de faible à très forte). La commune est classée en sensibilité faible[31].

Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont soit des mouvements liés au retrait-gonflement des argiles, soit des effondrements liés à des cavités souterraines[28]. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[32]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. La carte de zonage de cet aléa peut être consultée sur le site de l'observatoire national des risques naturels Géorisques[33]. Une autre carte permet de prendre connaissance des cavités souterraines localisées sur la commune[34]^,[35].

Le risque de transport de matières dangereuses sur la commune est lié à sa traversée par une route à fort trafic et une ligne de chemin de fer. Un accident se produisant sur de telles infrastructures est en effet susceptible d’avoir des effets graves au bâti ou aux personnes jusqu’à 350 m, selon la nature du matériau transporté. Des dispositions d’urbanisme peuvent être préconisées en conséquence[36].

Dans plusieurs parties du territoire national, le radon, accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Toutes les communes du département sont concernées par le risque radon à un niveau plus ou moins élevé. Selon le dossier départemental des risques majeurs du département établi en 2013, la commune de Gaillac-d'Aveyron est classée à risque moyen à élevé[37]. Un décret du 4 juin 2018 a modifié la terminologie du zonage définie dans le code de la santé publique[38] et a été complété par un arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. La commune est désormais en zone 3, à savoir zone à potentiel radon significatif[39].

La commune de Gaillac-d'Aveyron est membre de la communauté de communes Des Causses à l'Aubrac[40], un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le 1^er janvier 2017 dont le siège est à Palmas d'Aveyron. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux[41].

Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Rodez, au département de l'Aveyron et à la région Occitanie[40]. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Lot et Palanges pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015[40], et de la première circonscription de l'Aveyron pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010[42].

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  Gaillac-d'Aveyron dans l'intercommunalité en 2020.
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  Gaillac-d'Aveyron dans le canton de Lot et Palanges en 2020.
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  Gaillac-d'Aveyron dans l'arrondissement de Rodez en 2020.

Le conseil municipal de Gaillac-d'Aveyron, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours[43] avec candidatures isolées ou groupées et possibilité de panachage[44]. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges à pourvoir lors des élections municipales de 2020 est de 11. Sur les treize candidats en lice[45], onze sont élus dès le premier tour, le 15 mars 2020, correspondant à la totalité des sièges à pourvoir, avec un taux de participation de 48,05 %[46]. François Lacaze est élu nouveau maire de la commune le 25 mai 2020[47].

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire[48]. Un siège est attribué à la commune au sein de la communauté de communes Des Causses à l'Aubrac[49].

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