Fonds propres réglementaires

Le Tier 1 correspond à la partie jugée la plus solide (le noyau dur) des capitaux propres des institutions financières. Le ratio correspond au rapport entre le Tier 1 et le total des actifs ajustés du risque est un ratio financier qualifiant le risque d'instabilité de ces institutions en cas de crise financière. La notion a été définie par les accords de Bâle 1 : le minimum requis selon les accords de Bâle I est de 4 %. La crise financière mondiale débutant en 2007 a montré l'importance de la qualité des fonds propres pour mieux garantir la stabilité des systèmes bancaires mondial pour le peu de qualité des fonds Propres.

• + Le capital

• + Les réserves (autres que les réserves de réévaluation)

• + Les primes d'émission ou de fusion

• +/- Le report à nouveau (- s'il est débiteur)

• + Le résultat du dernier exercice clos, dans l'attente de son affectation, diminué de la distribution de dividende

• + Le fonds pour risques bancaires généraux (plus depuis IFRS)

• - La part non versée du capital

• - Les actions propres détenues, (évaluées à leur valeur comptable [A vérifier en normes IFRS ?])

• - Les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement

• - Le cas échéant, le résultat déficitaire déterminé à des dates intermédiaires