Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien est né le 10 février 1966 à Aix-en-Provence[1]. Licencié en lettres de l'université de La Réunion, il est aussi docteur en droit de université d'Aix-Marseille, a été maître de conférences de droit public de cette université et reçu à l'agrégation de droit public en 1998[1]. C'est un auteur reconnu dans le domaine du droit constitutionnel français[1]. Il est professeur de droit constitutionnel à l'université de Bordeaux[2].

Il a reçu, pour sa thèse consacrée au « Principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », le premier prix de thèse du Conseil constitutionnel français[3].

Il a fait partie de la commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie publique[4]. Il a également été membre du Groupe de travail sur l’avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock, nommé par le Président de l’Assemblée nationale, M. Claude Bartolone de novembre 2014 à octobre 2015 qui a donné lieu à un rapport officiel publié à La documentation française[5].

Ferdinand Mélin-Soucramanien est nommé en avril 2014 déontologue de l'Assemblée nationale, il succède à Noëlle Lenoir[6]. Le poste a été créé en 2011 afin de prévenir les conflits d’intérêts, le déontologue est chargé de recevoir les déclarations d’intérêts et de conseiller les députés[7].

Le Canard Enchainé révèle qu'il n'aurait pas préalablement demandé l'autorisation administrative de cumul d'activité auprès de la présidence de l'Université de Bordeaux. Par conséquent, il a continué de percevoir sa rémunération de Professeur d'Université malgré son absence pour ses heures d'enseignements en parallèle de sa rémunération en tant que déontologue. Il admet avoir « un peu un tatônné » mais que c'est « lié à l'originalité et à la nouveauté de la fonction, qui à mes yeux, est utile à l'assainissement de notre démocratie »[8].

À la suite de ces révélations, il a régularisé sa situation administrative[9]. Son mandat s'étant achevé en juin 2017, il fait paraître une tribune au HuffPost, déclarant que « L'institution du Déontologue à l'Assemblée doit à mes yeux être consolidée et ses moyens humains et budgétaires accrus. »[10]

En 2009 il s'est déclaré favorable à l'évolution statutaire de l'île de La Réunion [11] lors d'un colloque sur l'avenir institutionnel des DOM.

Depuis 2011, Ferdinand Mélin-Soucramanien a effectué plusieurs missions pour le compte du gouvernement afin de formuler des propositions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Ces propositions ont été consignées dans un rapport officiel co-signé par lui et le conseiller d'État, Jean Courtial, rapport publié à la documentation française[12].

En 2018, à l'occasion de la réforme constitutionnelle présenté par le Président de la République Emmanuel Macron, il plaide en faveur de la suppression du mot « race » de l’article premier de la Constitution de 1958[13]. Depuis 2019, il appartient au conseil scientifique de la DILCRAH[14]. La même année, il crée une chaire universitaire internationale à Sciences Po Paris[15].

En 2020, il est pressenti par l’Élysée pour devenir le Ministre des Outre-mer à la suite du remaniement ministériel d’Édouard Philippe[16]^,[17].

• Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur le 31 décembre 2010
• Chevalier de l'ordre national du Mérite en 2014
• Chevalier des Arts et des Lettres en 2014.
• Chevalier des Palmes académiques en 2005.
• Commandeur de l'Ordre national du Bénin en 2010.

• Le principe d'’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Economica Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., coll. « Droit public positif », 397 pages, juin 1999, (ISBN 978-2-7178-3496-3)
• Libertés fondamentales, 3^e édition, Dalloz, coll. « Mémentos », Paris, 2018
• Droit constitutionnel (en collaboration, depuis la 21^e édition, 2003), 37^e édition, Sirey, Paris, 2018 (traductions en langues chinoise, espagnole et georgienne)
• Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (en collaboration), 2^e édition, Dalloz, coll. « Grands arrêts », Paris, 2013
• Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (en collaboration, depuis la 13^e édition, 2005), 19^e édition, Dalloz, coll. « Grands arrêts », Paris, 2018
• Constitution de la République française, 16^e édition, Dalloz, coll. « à savoir », Paris, 2018
• Contre le racisme et l'antisémitisme, co-écrit avec Frédéric Potier, Dalloz, coll. « Dalloz Gestion systèmes et stratégies », 2018.

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• curriculum vitae sur assemblee-nationale.fr
• (pt) “Controle externo ajudaria a combater corrupção no Congresso”, diz ‘guardião da ética' do Parlamento francês sur BBC Brésil

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