Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France

Le premier thème de travail de la FNAB est la réglementation. Depuis la reconnaissance officielle de l'agriculture biologique par la loi d'orientation agricole de 1980, la FNAB est associée aux évolutions réglementaires qui ont concerné la filière :

• Élaboration du cahier des charges cadre de l’agriculture biologique ;
• Homologation des marques commerciales privées au regard de ce cahier des charges ;
• Création d'un logotype ;
• Mise en place de la réglementation européenne (règlement 2092/91), qui ne concernait que les produits végétaux ;
• Élaboration progressive des 12 cahiers des charges nationaux pour les productions agricoles animales
• Élaboration du CCREPABF, les cahiers des charges complémentaires à la réglementation européenne qui s’est, en 1999, élargie aux productions animales ;
• Enfin, le travail critique sur les évolutions réglementaires récemment proposées par la Commission européenne ont conduit la FNAB à envisager la création d’une marque commerciale privée afin de disposer d’une réglementation qui soit, enfin, en accord avec ses principes.

Concernant les filières, la FNAB n’est pas moins active. Faisant le constat d’une trop forte dépendance des producteurs vis-à-vis des filières classiques de distribution, la FNAB milite pour une réappropriation par les agrobiologistes de la valeur ajoutée. Cela n’exclut pas les filières longues puisque la FNAB a, par exemple, signé en 1997 une charte avec le groupe Auchan sur la distribution de la viande certifiée AB dans les magasins de l’enseigne. En outre, la FNAB est partenaire du réseau commercial Biocoop pour la marque « Ensemble pour plus de sens », marque qui vise à une juste rémunération des acteurs de la filière et à une plus grande transparence des relations économiques. Pour les petits et les grands, la FNAB travaille à intégrer les produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective, avec un certain succès, notamment dans les crèches de Paris.

La FNAB travaille à l'intégration des spécificités de l’agriculture biologique dans les politiques agricoles et environnementales, en particulier dans le domaine des aides (aides à la conversion, aide au maintien, crédit d’impôt). Ainsi, la FNAB a travaillé successivement :

• à la mise en place des premières mesures agro-environnementales (MAE) sur la conversion au début des années 1990
• à la revalorisation des montants d'aide réalisée à l'occasion du plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique en 1997
• à la mise en place du dispositif CTE en 2000, dispositif qui reprendra la MAE conversion mais en augmentant les montants. À cette occasion, la FNAB obtiendra du ministère de l'agriculture une dégressivité liée à l'emploi : plus l'exploitation sera pourvoyeuse d'emplois, moins la dégressivité sera forte. C'est la première fois qu'un dispositif d'aide liée à l'emploi se met en place en France pour l'agriculture
• à la mise en place du CAD, le contrat d'agriculture durable, en 2003-2004, qui s'est substitué au CTE
• à la négociation du programme 2007-2013 qui donne la possibilité aux préfets de région de mettre en place une aide à la conversion et une aide au maintien (la FNAB préfère parler de rémunération de reconnaissance : reconnaître les aménités sociales et environnementales de ce mode de production) qui prendra le relai du crédit d'impôt dont les agriculteurs producteurs bio bénéficient pour les années 2006 à 2008.

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