Droit paluan

L'article 2, section 1 de la Constitution dispose que cette dernière est la loi suprême des Palaos. La section 2 de ce même article dispose, en conséquence, que les lois, actes du gouvernement, ou traité auquel le gouvernement est parti doivent être conforme à la Constitution.

La loi et le droit coutumier doivent avoir la même autorité[1]. Cependant, en cas de conflit entre la loi et le droit coutumier, la loi doit prévaloir dans la mesure où elle n'est pas contraire aux principes mis en avant par le droit coutumier[1].

Les coutumes et traditions sont sauvegardés à l’article 5 de la Constitution. Le rôle des chefs traditionnels est ainsi reconnu dès lors que leurs actions n’est pas contraire à la Constitution[2].

• Constitution des Palaos, 1979 (lire en ligne)

• Politique aux Palaos
• Constitution des Palaos

• Lois et jurisprudences choisies du droit paluan, Pacific Islands Legal Information Institute
• Palau, Library of Congress'
• Gouvernement des Palaos

• Portail des Palaos
• Portail du droit