Constitution des Palaos

La constitution des Palaos est le texte fondamental de la République des Palaos. Elle a été adoptée par la Convention Constitutionnelle de Palau entre le 28 janvier et le 2 avril 1979, puis ratifiée lors du Troisième Référendum Constitutionnel le 9 juillet 1980 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1981. Une Seconde Convention Constitutionnelle a adopté des amendements à cette constitution le 15 juillet 2005[1].

Pour un article plus général, voir Politique des Palaos.

Constitution des Palaos
Sceau des Palaos
Présentation
Titre Constitution de la République des Palaos
Pays Palaos
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 9 juillet 1980
Entrée en vigueur 1er janvier 1981
Version en vigueur 2005

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Sources

Références
  1. https://www.palaugov.pw/about-palau/constitution/

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

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