Administration des douanes et accises (Belgique)

L'administration générale des douanes et accises (en néerlandais: administratie der douane en accijnzen) est la dénomination officielle du services des douanes de Belgique. Elle dépend actuellement du Service public fédéral Finances. Il est actuellement question de rattacher les services actifs des Douanes à la Police fédérale. Ceci s'inscrit dans une volonté de cohérence dans l'évolution nécessaire des services de sécurité belges, notamment au vu des nouvelles menaces criminelles et terroristes.

Ne doit pas être confondu avec Administration des douanes et accises (Luxembourg).

Douanes belges
Cadre
But Sécurité aux frontières, contrôle des taxations
Zone d’influence Belgique
Fondation
Identité
Siège Bruxelles, Belgique
Affiliation Service public fédéral Finances
Financement Fédéral
Site web site officiel

Histoire

Personnel

Pour intégrer l'administration générale des Douanes et accises, il y a lieu de réussir un concours via le SELOR.

Fonctions et insignes (*)
Insigne Niveau Titre
D Collaborateur administratif
D Collaborateur financier
Insigne Niveau Titre
C Assistant administratif
C Assistant financier
Insigne Niveau Titre
B Expert financier
B Expert fiscal
Insigne Niveau Titre
A1 Attaché
A2 Attaché
Insigne Niveau Titre
A3 Conseiller
A4 Conseiller général
Insigne Niveau Titre
A5 Administrateur
AG Administrateur général

Contrôles
Ancien poste-frontière au Brûly, dans la province de Namur.
Scanner mobile à rayons X.

Les douanes opèrent depuis les points d'entrée du territoire belge comme les cinq aéroports internationaux (Anvers, Bruxelles, Charleroi, Liège et Ostende) ainsi que dans les quatre ports principaux que sont Anvers, Ostende, Zeebruges ainsi que le Port autonome de Liège et le Liège Trilogiport considérés par la douane comme des ports maritimes malgré qu'ils soient fluviaux.

En ce qui concerne les routes, il n'existe plus de poste-frontière en activité depuis les années 1990 et l’entrée en vigueur de la libre circulation des biens et des personnes à la suite de la création de l'Espace Schengen, mais le travail s'effectue par des patrouilles dites « volantes », au moyen de véhicules.

Véhicules

Les personnels en service actif (Brigade motor (EMT) et services E&R) sont équipés de véhicules prioritaires (munis donc de gyrophare et sirène : code 3) strippés aux couleurs des Douanes ou banalisés.

Armement

Une partie des fonctionnaires assermentés de l'administration des douanes et accises portent une arme de service, à savoir un Browning GP, une bombe aérosol anti-agression, des menottes ainsi qu'une matraque [1]. Il s'agit des fonctionnaires en service actif dans les entités mobiles (EMT), dans les services d'enquêtes et recherches (E&R) ainsi que ceux étant situés dans les aéroports.

Les fonctionnaires des douanes armés sont équipés de gilets pare-balles (marqués "DOUANES" ou à port discret).

Les personnels interviennent en uniforme et en civil. Le port d'arme est autorisé en civil pour les fonctionnaires d'E&R. Il est également possible pour le personnel des brigades motorisées sur autorisation.

Les fonctionnaires des brigades motorisées et des services de recherche utilisent également des Steyr AUG [1].

Contrairement aux policiers, les fonctionnaires des Douanes en service actif ont le droit - par l'effet de la loi - de ramener leur arme de service à leur domicile.

Ces unités utilisent le service de communication ASTRID.

Intégration des Douanes au sein de la Police fédérale

Il est actuellement question de rattacher les services actifs des Douanes à la Police fédérale. Ceci s'inscrit dans une volonté de cohérence dans l'évolution nécessaire des services de sécurité belges, notamment au vu des nouvelles menaces criminelles et terroristes.

Dans la culture populaire

(*) Source

Les tableaux sont basés sur le travail de Histarius à la page en néerlandais : "Algemene Administratie Douane en Accijnzen (Verschillende graden binnen de AAD&A)".

Annexes

Notes et références
  1. « La Chambre des représentants de Belgique », sur www.lachambre.be (consulté le )

Articles connexes
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