Doctrine (site web)

Doctrine est créé en juin 2016 par Nicolas Bustamante (ancien élève de l'École normale supérieure de Cachan[2]), Raphaël Champeimont (docteur en informatique de l'université Pierre-et-Marie-Curie) et Antoine Dusséaux (ancien élève de l'École polytechnique).

Deux mois plus tard elle lève 2 millions d'euros auprès notamment des fonds de capital-risque Otium Venture, Kima Ventures et TheFamily[3]. En 2018, elle compte plus de 50 employés et lève 10 millions d'euros supplémentaires auprès de Otium Venture et de Xavier Niel[4].

Pour approvisionner son moteur de recherche, Doctrine a également noué un partenariat non-exclusif[5] avec Infogreffe, entreprise privée, mais dont la mission relève du service public, pour mettre à disposition de ses clients la totalité de sa manne documentaire (environ 2 millions de décisions, soit 10 ans d’historique exhaustif des décisions des tribunaux de commerce). Le Syndicat National de l’Edition, jugeant la situation anormale, a porté le dossier à la connaissance de la Ministre de la Justice en janvier 2018.^{[réf. souhaitée]}

En décembre 2020, Doctrine annonce signer la Charte sur la transparence et l'éthique de l'utilisation des données judiciaires du Conseil national des barreaux. Cette Charte, à l'adhésion volontaire, comprend 11 grands principes éthiques sur l'usage et le développement des algorithmes appliqués aux bases de données de décisions de justice.[6]^,[7]

En 2017, Doctrine est mise en cause pour des pratiques de « typosquatting », une forme d'hameçonnage basée sur l'imitation de noms de domaines d'universités et de sociétés (par exemple : Avocatline, l'Université Paris 2, etc.)[8].

Doctrine utilisait ces noms de domaines pour envoyer des emails d'universitaires ou d'avocats fictifs, en vue obtenir des copies de décisions auprès des greffes des juridictions (qui avaient refusé à plusieurs reprises de les communiquer à Doctrine). Ces noms de domaine étaient achetés via la société « Legal Nemesis Limited », dont les statuts ont été déposés par l'incubateur de Doctrine, TheFamily[8]. Doctrine a indiqué que les noms de domaines avaient été déposés « à la demande d’un stagiaire qui a quitté l’entreprise » et les a fermés à la suite de leur révélation dans la presse.

En septembre 2018, Nicolas Bustamante, le président de Doctrine, revient sur les faits dans une interview parue dans le Monde du Droit.[9] Il évoque « un excès de zèle, voire des dérapages » pour « quelques douzaines de demandes au total, envoyées sur une période de quelques jours ». Il assure que cela « a totalement été stoppé depuis ».

Un an après le scandale du « typosquatting », le Conseil national des barreaux[10] et le Barreau de Paris[11] ont déposé plainte contre Doctrine auprès du substitut du procureur de la République de Paris. Les infractions visées dans la plainte sont les suivantes :

• usurpation du titre d’avocat ;
• usurpation d’identité ;
• escroquerie ;
• vol simple et accès et maintien frauduleux dans un système informatique ;
• recel et traitement automatisé d'informations nominatives sans déclaration préalable à la Commission nationale de l'informatique et des libertés[12].

Outre l’utilisation de fausses adresses emails à des fins de collecte de décisions judiciaires, le Conseil national des barreaux et le Barreau de Paris dénoncent les pratiques consistant à proposer un profilage ou scoring de l’activité des confrères, à partir de données souvent incomplètes et non représentatives de la réalité de leur activité professionnelle[10]^,[11].

• Portail d’Internet
• Portail du droit
• Portail de la France